CONTRAINTE PHYSIQUE OU PSYCHOLOGIQUE

des menaces du brigand, la victime livre sa montre et sa bourse, dans ce cas la victime agit, bien que contrainte (contrainte psychologique) . A-t-elle une raison pour agir, ou un but? Sans doute aucun, son action a un but. L'homme donne sa bourse et sa montre pour sauver sa vie; sa vie lui est plus chère que son bien, il sacrifie le moins pour sauver ce que lui vaut le plus. Possible que sa faiblesse fasse honte à son honneur, et qu'il reprenne la lutte avec son voleur. Encore dans ce cas a-t-il un but en vue. Il y a ici un acte de volonté, au vrai sens du mot, et non la simple apparence extérieure d'un acte volontaire. Avec leur intelligence pénétrante (i), les juristes romains s'en sont bien rendu compte. Et il est étrange que cette vérité soit restée lettre morte pour certains juristes modernes. Car, si quelqu'un doit voir clair dans ce cas, c'est le juriste; s'il est digne de ce nom, son intelligence pratique doit lui faire discerner à quelles conséquences on aboutirait si, dans le cas de contrainte, on voulait contester l'existence de la volonté. Toute liberté viendrait donc à disparaître chez quiconque céderait à des influences extérieures. Pas libre le geôlier qui, apitoyé par les larmes des parents, laisse fuir le criminel condamné à mort ! Pas libre, le caissier qui vole sa caisse pour donner du pain à ses enfants ! Où donc trouver la limite? Si l'homme qui se noie, et promet sa fortune en retour de la perche qu'on lui tend, peut quereller sa promesse, sous prétexte qu'elle ne lui a été arrachée que sous la pression du danger qu'il courait, pourquoi n'en serait-il pas de même du voyageur obligé, à l'étranger, de payer plus que l'indigène, et plus qu'il ne paierait dans son propre pays? La casuistique forge aisément toute une chaîne de cas pareils, et il peut devenir bien difficile de discerner

(1) En deux mots. Paul frappe juste, dans la L. 21 § Squodmet. (4. 2^ coactus voLiji== j'ai voulu sous l'empire de la contrainte.

le point où cesse la contrainte et où la liberté commence. En bien des cas de ce genre, la loi peut refuser au fait son efTicacité juridique — le droit romain l'a fait par exemple dans le cas où la contrainte dépassait la mesure ordinaire de la force de résistance de l'homme (metus non vani hominis, sed qui merito et in hominem constantissimum cadat, L. 6 quod metus 4. 2); mais cette circonstance importe peu pour la question de savoir s'il y a lieu d'admettre un acte de volonté, cette question là n'est pas du for de la loi (2), elle relève de la psychologie. La loi déclare nulles les conventions immorales; qui s'est jamais avisé de leur refuser le caractère d'actes de volonté? L'Etat aussi nous contraint par ses lois ; cessons-nous donc d'être libres parce que nous les observons?

10. Contrainte juridique; — morale— Nous touchons ici à un rapport dans lequel la raison d'un acte semble également en exclure le but. Le débiteur paie sa dette. Pourquoi ?Parce qu'il doit, sera la première réponse qui se présentera. Mais ici encore le parce que n'est qu'un afin que déguisé : le débiteur paie pour se libérer. S'il peut obtenir cette libération par un autre moyen ou si les circonstances sont telles que juridiquement l'acte extérieur du paiement n'atteigne pas ce but, il ne paiera pas. Celui qui place dans le fardeau de la dette la raison déterminante du paiement peut avec autant de raison dire que le prisonnier qui s'enfuit, le fait pour se débarrasser de ses chaînes. Si le prisonnier n'avait pas ressenti le désir d'être libre, il n'aurait pas profité de l'occasion qui s'offrait de jeter ses liens. De même pour la dette. Celui qui n'en a cure ne paie pas, et celui qui paie ne le fait point à cause

(2) Comme le dit Gaius III. 194 : neque enim lex facere pnlest, ut qui manifexius fur non sit, manifestus ail, non magix, quam qui omninofur nonsit, fur sil etqui adtiller aut honiicida non sit, aduller aut homicida sit. At illud sane lex facere potest, ut perinde aliquis pœna tenealur aiqui si furlum vel adulterium vel homicidiiim admisissel, quamvis nihil eorum admiserit.