PROMESSE DE DOT

chose (83), soit qu'un désastre l'ait frappée, soit encore que la promesse, grâce à un commencement d'exécution, ait passé de la simple parole à un état de fait réel.

135. Promesse de dot. — A ces deux cas, j'en ajoute un troisième, mais c'est encore pour reconnaître immédiatement qu'il ne présente qu'une libéralité apparente. Il s'agit de la promesse de dot. Jusque bien avant dans l'époque impériale, la dot se constituait sous la forme d'une stipulatio, forme usitée dans les affaires. La dot, par opposition à la donation, est toujours restée une affaire pour les jurisconsultes romains, même quand il s'agit du mari qui la reçoit. Ils justifient cette appréciation, en disant que le mari doit supporter les charges du mariage, et que la dot n'a d'autre but que de lui fournir la part de la femme au paiement de ces charges (84). A côté, il y avait encore, pour certains cas, la promesse unilatérale de dot (dotis dictio), c'est-à-dire la même forme que dans les cas du votum et de la pollicitatio. Mais ici de nouveau,le côté d'affaire vient mettre l'élément de libéralité à l'arrière plan : la dotis dictio supposait toujours une dette préexistante (8j); c'était encore une fois la res qui servait de base à la promesse. L'exigibilité ne fut attachée

(83) L. 1 § 1 do poil. (50.12) Si quidam ob honorem promissrit decretum sibi vel (lecernendiim vel ob aliam justam causam, lenebitur ex pollicilalione. Dans la formation do l'expression pollicitatio, le langage a eu en vue les cas de prestation préalable de la part de la commune. Polliceri vient de pote (puissant, fort), liceri (offrir, renchérir); le poUicitalor est celui qui a fait l'offre la plus élevée à une commune pour une chose (l'honneur) dont elle dispose; c'est donc encore un contrat réel; do, ut facias. L'obligation assumée par l'enchérisseur est même franchement qualifiée comme aes a/ienwm par la L. 6 pr. ibid., et comme quasi debilum par la L. 3 pr.

(81) De préférence à tous les autres textes, je cite seulement la L. 19 de 0. et A. (44.7) où la lucrativa causa de la dot est expressément repoussée, et le point de vue de la contre-prestation mis en avant.

(85) La dotis dictio peut être faite par la fomme, son débiteur, son père Ulp., VI, 2, c'est-à-dire par des personnes qui sont déjà obligées civiliter ou naturaliter, et qui partant ne donnent pas.

<196 GHAP. VIII. — MÉGANIQUE SOCIALE.

à la simple promesse de dot, comme telle, qu'à l'époque chrétienne, sous Théodose et Valentinien.

Revenons sur nos pas. Nous avions quitté la voie que nous suivions, pour établir que l'existence de la contrainte compulsive est un fait historique. Nous venons de voir que le mobile de l'obligation n'est pas l'idée abstraite de la volonté, mais le but pratique. Or l'idée de but est toute relative ; sa valeur pratique en droit ne dépend pas de la conception d'un individu isolé, mais de celle de tout un état social existant. Amener la réalisation des buts de la société, est de l'intérêt de tous; c'est assurer l'existence de tous; le droit, en leur accordant la forme de l'obligation, ne fait qu'assurer l'existence de la société entière.

Mais nous n'en sommes pas encore à la notion du droit ; nous nous trouvons dans la phase qui précéda son avènement : celle de la contrainte individuelle, nécessaire pour la réalisation et la garantie du ntaintien des conditions de l'existence sociale. Tout nous mène cependant vers le droit; il projette son ombre sur tous les buts sociaux, que l'individu, réduit à lui-même, devrait réaliser par ses propres efforts. Chaque but qu'il veut réaliser comme condition de l'existence sociale, ne peut se réaliser que grâce cà la contrainte. Celle-ci à son tour appelle le droit pour qu'il l'organise.

6. La régularisation spontanée de la contrainte. — La société.

Sommaire : 136. Organisation sociale de la contrainte. — 137. Comparaison du mécanisme de la société avec celui de l'Etat.

136. Organisation sociale de la contrainte. — Nous avons essayé jusqu'ici de remonter jusqu'à la raison première de l'existence de la contrainte dans la société civile. Quelle que soit la forme dont l'État la revêt, et quelle que