La société publique

Sommaire : 138. Sociétés et associations. — 139. Formations mixtes. — 140. L'État.

133. Sociétés et associations. — On appelle public (populicum, publicum), ce qui est destiné à tous, au peuple, ce qui est ouvert à tous(87). L'antithèse de publicum estprivatum, proprium (quod proprio est, c'est-à-dire ce qui est destiné à l'homme privé), ce que chacun a pour soi seul et dont il exclut les autres. Toute l'antithèse se meut autour de la communauté ou de l'exclusivisme du rapport. Elle est la base du droit public et du droit privé. Elle porte même plus loin encore : l'opposition entre une maison privée et un local public ne touche pas au droit ; l'une comme l'autre sont dans la propriété privée; mais leur emploi économique

(87 1 Tj. 1 de loco publ. (43.7) . . ad usum omnium pertinet, L. 1 § 6 de susp. tut. (26.10; quasi publig.'Vm exse .. hoc est omnibus patere, S 2 J. de inut. slip. 3.19 .. usibus populi.

est différent. L'une sert exclusivement à son propriétaire, l'autre est à la disposition du public.

L'antithèse se représente quant aux sociétés et aux associations. Leur distinction juridique, au point de vue de leur structure, est sans importance quant au but que nous poursuivons. Nous n'avons à les examiner que sous le rapport de la diversité de leur but, qui rend celles-ci accessibles au plus grand nombre, et fait de celles-là des cercles fermés.

La société partage, avec tous les autres rapports du droit privé, le caractère fondamental d'être exclusivement destinée pour ceux qui ont créé le rapport juridique (Principe d'exclusion). Gomme tout co-propriétaire, chacun des associés possède sa part déterminée dans l'avoir social. Cette part peut être représentée sous forme de fraction. Chacun d'eux est participant, et dans la mesure où il l'est, sa part est aussi exclusivement protégée que l'est la propriété entière reposant sur un ayant-droit exclusif. Chaque part constitue en quelque sorte une cellule juridique indépendante. 11 en résulte que la démission ou la mort ne font pas perdre à l'associé la part qui lui revient dans la gestion qui a précédé l'un ou l'autre de ces événements.

Dans les associations, la situation est toute autre. La position juridique des membres ne peut s'y traduire sous la forme d'une part déterminée; ils ne sont pas participants, ils sont membres. Il en résulte qu'au cas de démission ou de décès, ils ont perdu tout droit à la quotité du patrimoine commun qui leur reviendrait d'après le nombre actuel de ceux qui font partie de l'association. L'opposition dans la manière dont la société et l'association profitent à leurs membres, est la reproduction exacte de la distinction existant entre frui et uti. Le frui est divisible, Yuti est indivisible. Dans le frui, le concours de plusieurs apparaît sous la forme de quote-parts déterminées; chaque part nouvelle rend les