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Définition de la norme : Impératif abstrait

La norme représente le deuxième élément de la notion du droit (p. 215). Elle contient le côté interne du droit, dont la contrainte est le côté externe.

La norme contient une disposition de nature pratique, c'est-à-dire, qui commande aux actions humaines. C'est une règle d'après laquelle l'homme doit diriger sa conduite. On peut en dire autant des règles de la grammaire, sauf que celles-ci n ont pas en vue les acles de la vie humaine. Certaines règles de conduite sont aussi fournies par les maximes dictées par l'expérience, et qui nous instruisent sur lopportiinité de nos actions. Les normes s'en distinguent, en ce qu'elles sont de nature obligatoire (^2). Les maximes nous indiquent la voie à suivre lorsqu'il s'agit d'actes que nous sommes libres d'accomplir ; leur observation dépend de notre libre arbitre. Il en est autrement de la norme. Celle-ci impose à la volonté d'autrui la direction qu'elle doit suivre. Toute norme est un impératif : elle ordonne ou défend. Or, un impératif n'a de sens que dans la bouche de celui qui a le pouvoir d'imposer sa volonté à la volonté d'autrui, et de lui tracer sa ligne de conduite. L'impératif suppose une double volonté; la nature ne connaît pas d'impératifs. L'impératif peut tracer une façon d'agir dans un cas déterminé, ou prescrire un type d'action pour tous les cas dune certaine espèce. C'est ce qui nous fait distinguer les impératifs concrets et abstraits. Ceux-ci sont identiques à la norme. La norme est donc Vimpératif abstrait des actions humaines.

L'ordre moral du monde est régi par trois espèces d'impératifs abstraits de ce genre : ceux du droit, ceux de la morale, ceux des bonnes mœurs. Le but social constitue leur caractère commun; ils visent tous la Société, non l'individu. Je les appelle, pour cette raison, les impératifs sociaux. Pour la morale et les bonnes mœurs, c'est la

(92) Le langage les caractérise par l'idée de lier. En allemand : verbind lichkeit, en latin ohligalio (de /t;are = lier), nexum dans l'ancien droit romain (de nectere = lier), contrakere (nouer le lien), solvere (le dénouer; jus (= ce qui lie, de la racine sanscrite ju = lier); V. Euprit au D. R., I, p. 219, 3« éd.

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