JURY

généreux qu'il faut imposer silence, et c'est là l'épreuve la plus grave qu'impose le service de la justice; elle peut se comparer à celle du soldat commandé pour fusiller son camarade. Ce sont, en effet, la pitié, l'humanité, la compassion, tous les plus nobles sentiments, qui se dressent contre la loi. Et pour combler la mesure, ajoutez le cas où le juge, alors que la culpabilité de fait paraît douteuse, doit appliquer une loi qui heurte son propre sentiment juridique, celle qui commine la peine de mort, par exemple, et l'on comprendra toute la portée de ce mot : l'obéissance à la loi. Et pareille tâche serait confiée à quelque novice qui s'assied sur le banc des jurés aujourd'hui, et le quitte demain pour toujours? Autant vaut espérer du garde civique la même discipline que du soldat régulier. Entre eux, il n'y a pas plus de différence qu'entre le juge de carrière et le juré. Celuilà est le soldat de profession au service du droit, qui s'est fait, de l'exercice de la justice, une habitude, une seconde nature, qui y a son honneur engagé; celui-ci est le garde civique, pour lequel l'uniforme et le fus.il sont choses de rencontre, et qui, appelé par hasard à jouer au soldat, se sent, non pas soldat, mais citoyen; il a beau poi'ter sur lui tout le harnais militaire, ce qui fait le vrai soldat ; l'esprit de discipline et de subordination, lui échappe.

L'expérience peut démontrer si je juge le juré avec une trop grande sévérité. Elle nous fournit mille exemples où la matérialité du crime était démontrée claire comme le jour, et où néanmoins les jurés ont absous le criminel, méprisant ouvertement la loi, lui refusant obéissance, parce qu'elle contrariait leur opinion.

Si l'on estime que le juré doit avoir le droit de mesurer la faute du criminel, non d'après la loi, mais comme le conçoit son sentiment subjectif, comme à Rome, dans les comices criminels du peuple, eh bien ! que la constitution lui reconnaisse ce droit ! Mais tant qu'elle le lui dénie, tant que le jury

n'a pas pour mission de juger la loi, au lieu de juger l'accusé, tout verdict de ce genre est un acte misérable et arbitraire, une révolte contre l'ordre, une insurrection contre la loi. Que ce soit le pouvoir ou un jury qui violent la loi, que ce soit pour frapper un innocent ou pour épargner un coupable, peu importe, la loi est méconnue. Et non pas seulement telle loi isolée, que le sentiment public peut même réprouver, bien que cette réprobation elle-même ne puisse excuser une illégalité, — mais, dans cette disposition isolée, la majesté de la loi en général est blessée, sa puissance est discutée, la foi en son inviolabilité est ébranlée. La sûreté du droit, c'est-à-dire la certitude que la loi sera toujours et uniformément appliquée, disparaît; à la place de la loi égale pour tous, se met le sentiment individuel, incertain et variable des jurés, c'està-dire, l'arbitraire, le hasard. Tel accusé sera absous, tel autre, pour le même crime, sera condamné; celui-là s'en ira libre, celui-ci montera à l'échafaud.

Et qui oserait répondre, qu'un tribunal qui se place audessus de la loi pour absoudre un coupable, n'en agira pas un jour de même pour condamner un innocent? Quand on abandonne la voie droite de la loi, il n'y a plus de raison de prendre à droite plutôt qu'à gauche; quand le torrent rompt ses digues, qui prédira son cours ? L'on restera livré au caprice de la masse, à son opinion du moment. Aujourd'hui, ce seront les royalistes qui condamneront les républicains; demain, les républicains prendront leur revanche sur les royalistes; aujourd'hui, les conservateurs frapperont les libéraux, qui à leur tour, demain, emprisonneront les conservateurs. Permettre aux jurés de corriger la loi, c'est leur mettre à la main une épée à deux tranchants, dont ils frapperont, selon les circonstances, partout ailleurs peut-être que ne le veulent les partisans du jury.

Je résume mon opinion sur le jury. Abstraction faite de leur indépendance vis-à-vis du gouvernement, les jurés ont,