SUBJECTIVITÉ DES CONDITIONS DE VIE DE LA SOCIÉTÉ

Mais, même dans cette acception subjective, notre notion ne paraît pas, pour la Société, d'une exactitude absolue. L'expérience a démontré que le pouvoir de l'État n'est pas toujours exclusivement au service des intérêts généraux de toute la population, et que souvent il ne se préoccupe que de ceux d'une classe privilégiée. La notion des conditions de vie de la Société, auxquelles se substituent ainsi les intérêts d'une classe, semble dans ce cas, recevoir un démenti complet. Je passe provisoirement sur cette objection pour y répondre plus loin (n" 14).

Il en est une autre à laquelle je dois m'attendre. La définition établie pour tout le droit, doit s'adapter à chacune de ses parties; elle doit être exacte pour chaque loi, pour chaque ordonnance. Ainsi, devra-t-on considérer comme condition de vie de la Société, une loi sur le timbre, une loi sur l'accise de la bière, les dispositions sur la forme des déclarations fiscales, sur les mesures de contrôle du fisc dans la distillerie des alcools, de la bière etc., sur l'empreinte des monnaies, et leur dénomination.

Pareille objection n'est pas beaucoup plus sérieuse que l'argument par lequel on prétendrait énerver l'affirmation de la nécessité de l'alimentation en vue de conserver la vie humaine, en prouvant que l'alimentation, telle qu'elle est pratiquée par l'individu, ne se fait pas dans la forme précise que requiert son but. On répondrait, que l'alimentation est nécessaire, mais que sa forme est libre. Que l'individu consomme tel mets ou telle boisson, qu'il en prenne telle quantité, et à tel moment, c'est, dira-t-on, une question de détermination personnelle, mais qu'il doive prendre des aliments et des boissons, c'est la loi inéluctable de la nature. L'État a le choix des moyens pour se procurer les ressources tinancières qui lui sont indispensables. Qu'il organise l'impôt du timbre et des accises, ou qu'il établisse \q monopole du tabac et du sel, peu importe ; mais ce qui

est une nécessité absolue de son existence, et par conséquent une condition de la vie sociale, c'est qu'il se procure des ressources financières. Le choix fait d'une assiette de l'impôt, toutes les mesures qu'il prend pour en assurer ou en faciliter la perception, ne sont que les conséquences nécessaires de son choix; qui veut la fin veut les moyens. Il n'y a pas de disposition de loi, si minutieuse fût-elle, qui ne réponde à la notion des conditions de vie. Monnaies, poids, mesures, — création et entretien des voies publiques — assainissement des cloaques — entretien des pompes à incendie — taxes de tous genres — inscription des domestiques et des étrangers dans les registres d'hôtel — les prescriptions de police les plus vexatoires de l'ancien régime, comme par exemple le visa des passeports — tout tend, d'après son but, à assurer les conditions de vie de la Société, quelles que soient du reste les critiques qui puissent être dirigées contre le choix des moyens mis en œuvre.

186. Classification des conditions de vie de la Société. — Si nous envisageons l'ensemble des conditions auxquelles est attachée l'existence de la Société, elles se divisent en trois classes selon que le droit les gouverne : elles sont extrajuridiques, mixtes, ou juridiques. Les premières sont imposées par la nature, soit qu'elle les fournisse spontanément, soit que l'homme doive lutter pour les lui arracher. Le droit y reste étranger : le droit ne régit que les hommes, il est sans pouvoir sur la nature. Celles-là donc, en tant que conditions de vie extra-juridique, sortent du cadre de l'exposé qui va suivre.

187. Conditions mixtes : conservation de la vie. — L'autre partie ne concerne que les hommes. De nouveau, l'on voit surgir ici l'opposition des conditions librement acquises, et de celles qu'il faut conquérir. Quand son intérêt est en accord avec celui de la Société, l'homme, volontiers, se met au service de celle-ci. La chose se produit généralement