Fondations. — La caractéristique des res publicae

(122) Lps Byzantins ont très exactement désigné le droit qni fait la base de cette action, comnic droit populaire (cîxottov o/i;j.ot;-/.^/).

OU l'afifectation finale d'une chose aux besoins d'une généralité indéterminée ^propriété sociale, dans le sens indiqué tout à l'heure), se retrouve également dans les fondations d'intérêt général. La personnification de la fondation (universitas bonorutn) constitue leur expression juridique. Je n'en conteste pas la nécessité pratique. L'on ne saurait du reste se tromper sur la portée exacte de l'expression. La propriété de l'être purement imaginaire qu'est la personne juridique, ne répond à aucune idée précise. Cette personne n'en retire^ aucun bénéfice; celui-ci est acquis aux individus qui, d'après les statuts de la fondation, doivent jouir des avantages qu'elle procure (destinataires, bénéficiaires). Cette propriété n'est qu'un simple appareil de construction, destiné à faciliter la réalisation juridique de ce but, mais elle n'a aucune réalité pratique pour le sujet. Celui-ci est simplement détenteur du droit dans l'intérêt d'autrui, il n'est pas sujet-but. Le sujetbut, ce sont les bénéficiaires, et le droit romain l'a reconnu en leur accordant une actio popularis comme dans le cas des res p«6/icatî(i2^). Abstraction faite de la forme juridique, et ne prenant en considération que le seul sujet-but, je conclus : que les fondations d'intérêt général, quant à leur destination économique sociale, et les res publicae, doivent être placées sur la même ligne.

L'assimilation, il est vrai, n'est pas complète; elle ne signifie pas que, comme pour les res publicae, l'usage des fondations dont il s'agit soit absolument concédé à tous. Il en est pour lesquelles il peut en être ainsi : les galeries publiques de tableaux, par exemple, érigées sous forme de

(123) L. 46 s 6 C. de episc. (1.3)... cogère pium opus aul piam liber alitalem omnimodo impleri et cuicumque civium idem etiam facere licentia erit; cum sit enim gommunis pietalis ralio (but d'intérêt général), communes et popu- LA.RES débet etiam affectiones constitui harum rerum executionis, habiluro DXOQUOQUE licentiam ex noslra hac lege movere ex lege condiclitia et poslulare relicta imp'eri.