INJUSTICE CIVILE ET DOL CRIMINEL

mauvaise foi, rimproMté,la fraude, prendre audacieusement leurs coudées franches dans les relations contractuelles, et amener une situation qu'un homme d'honneur ne peut envisager qu'avec dégoût. Pour toutes choses, et non pas uniquement en ce qui concerne les denrées alimentaires, le mot <i vrai » a perdu presque toute signitication en Allemagne; presque tout ce que nous touchons est adultéré, sophistiqué, falsifié; grâce à ses toiles, l'Allemagne autrefois exerçait un trafic considérable avec l'étranger — aujourd'hui, pour cette branche d'industrie, les marchés étrangers lui sont presque tous fermés — et à bon droit. Les milliers de francs dont ont bénéiicié des tisserands et des fabricants malhonnêtes, par le frauduleux mélange de coton, ont coûté des millions à la nation allemande, sans parler du dommage causé à son bon renom. Si la prison avait, à temps, menacé ces falsiticateurs,nous serions en meilleure posture vis-à-vis de l'étranger. Sous ce rapport, nos ancêtres des villes libres impériales, simples artisans et marchands, ignorant les distinctions entre le droit civil et le droit criminel, se rendaient autrement compte des véritables nécessités, et bien mieux que nous, avec toute notre science théorique; ils n'hésitaient pas à frapper de peines la rupture des contrats, et parfois même de peines sévères, telles que le bannissement et le pilori (133). Us avaient su trouver des mesures de toute espèce pour obtenir du bon travail, pour assurer la qualité des denrées alimentaires, et maintenir la loyauté du commerce et des affaires. Nous aurons à subir encore, peut-être, de pénibles épreuves avant d'acquérir leur clairvoyance, et de secouer le préjugé doctrinaire que le champ des contrats est une arène privilégiée pour l'injustice civile, où la peine n'a point d'accès.

(133) V. d'abondants matériaux dans W. Sickel, Die Bestrafung des Vertragsbruchs und analoger Rechtsverletiumjcii in DeuthChland, Ilallc, 1876.

322 GHAP. VIII. MÉGANIQUE SOGIALE.

Encore une fois donc, l'établissement de la peine par voie législative est une pure question de politique sociale. Elle se résume dans cet aphorisme, que la peine est légitime partout où la Société ne peut s'en passer. Or, c'est là un fait expérimental, résultat des conditions de vie et de la moralité des divers peuples, aux diverses époques de leur existence. De là suit que le champ où s'exerce la peine, c'est-à-dire celui où apparaît le délit, comparé à celui où règne le droit civil, est aussi variable dans l'histoire que celui du droit luimême dans son rapport avec la moralité. Il fut un temps, à Rome, où aucune protection juridique n'était donnée à certains rapports contractuels, par exemple, la fiducia, le mandat. Ils restaient abandonnés à la sauvegarde exclusive des mœurs (infamie). Ce ne fut que plus tard que le droit civil (actio (iduciœ, mandati), et puis entin le droit criminel (crimen steUionatus), les prirent sous leur protection.

La zone d'extension du délit est donc variable; mais sa notion reste toujours la même. Partout, le délinquant est celui qui porte atteinte aux conditions de vie de la Société; partout, la Société proclame, en édictant la peine, qu'elle est son seul moyen de défense contre le délinquant — le délit eut la mise en danger des conditions de vie de la Société, que le législateur constate ne pouvoir écarter que par la peine.

Cette appréciation du législateur n'est pas dictée par le danger concret de l'acte isolé, mais par le péril abstrait de toute une catégorie d'actions. La punition de l'acte isolé n'est que la suite nécessaire de la menace de peine; cette menace serait vaine si la répression ne suivait. Il est parfaitement indifférent qu'un acte isolé compromette, ou non, la Société, et il n'est pas d'erreur plus funeste en droit criminel que de substituer, au point de vue de la menace, celui de l'effet de la peine.

L'injustice civile aussi, porte atteinte aux conditions de vie de la Société, mais elle n'est que la tentative d'un plus