L'ÉTAT

sentiment intime de l'homme, et sans la garantie desquels toute l'existence morale de l'individu est rendue impossible, d'après les idées de la Société. Ces biens sont : la liberté (que menacent l'enlèvement des personnes, le rapt, le viol, les attentats à la liberté personnelle, la détention illégale, la contrainte, la violation du domicile), Yhonneur (auquel portent atteinte l'injure, la calomnie ou diffamation, la violation des secrets d'autrui, la séduction), la famille (que troublent l'adultère, la bigamie, les délits contre l'état des personnes, en particulier la supposition d'enfant).

207. Jb) L'État. — Les délits dirigés contre l'État ne sont pas seulement ceux que la théorie criminelle qualifie de délits d'état. Ils comprennent tous les actes quelconques qui peuvent constituer une menace contre les conditions de vie de l'État. Je ne crois pas pouvoir les appeler des délits publics. \iQ mot public, tout comme le terme latin : publiciis (pnblica utilitas, publiée interest), trouve aussi son emploi quand il s'agit de la Société (délits contre la sûreté publique; V. plus loin). Je les appellerai donc des délits politiques, pour les distinguer des délits sociaux.

Le caractère du délit politique, c'est de porter atteinte aux conditions de vie de l'État. Celles-ci sont-elles susceptibles de classification? Dans l'affirmative, nous aurions, du coup, une classification des délits politiques.

L'on songe tout d'abord à appliquer ici la division que nous venons d'établir pour l'individu, et qui s'adapte aussi, comme nous le verrons, à la Société. La seule objection, c'est que l'État n'a point d'existence physique, dans le sens propre du mot. Physiquement, TÉtat n'est que la réunion des individus qui le composent. Mais l'État existe, et rien n'empêche de mettre les conditions indispensables de cette existence sur la même ligne que celles de l'indivilu, en établissant, comme pour ce dernier, une distinction entre les conditions économiques et les conditions physiques, bien

que pour l'Etat, comme pour l'individu, la vie physique sans les moyens économiques de la conserver, soit une impossibilité.

La notion de l'État comporte, de nécessité absolue, comme condition physique de vie, comme élément essentiel : la possession propre d'un territoire. L'État doit ensuite être investi du pouvoir suprême, ce qui comprend; l'organisation delà force publique (la constitution), les fonctionnaires, y compris le Souverain, qui est le plus éminent fonctionnaire héréditaire de l'Etat, l'armée. Tout acte tendant à détruire ou à saper ce pouvoir nécessaire à Vexistence de l'État, doit être considéré comme mettant en péril les conditions physiques de vie de l'État : la trahison, la lèse majesté, la rébellion, l'émeute, les actes d'hostilité envers des États amis. Présentent la même importance : les délits des fonctionnaires, car sur la fidélité à leurs devoirs repose toute la puissance de l'État; les délits militaires, quant au service (réfractaires, déserteurs), et à l'obéissance (insubordination, mutinerie) dûs par les soldats.

Le refus de paiement des impôts, les fraudes, le détournement des deniers publics, ébranlent les conditions de vie économiques de l'État.

J'ai cité comme conditions idéales de vie pour l'individu, la liberté, l'honneur, la famille. On peut également parler d'un délit contre l'honneur de l'État (injure envers le Souverain, envers les fonctionnaires). Sous la dénomination de délits contre la liberté de l'État, je range ceux qui entravent Yaction de sa volonté, c'est-à-dire l'accomplissement régulier des fonctions attribuées aux organes de l'État et aux citoyens. Sont tels : la résistance à l'autorité, le refus de service de la part des jurés et témoins, les délits concernant l'exercice de droits civiques etc.

Je ne me dissimule point qu'en essayant ainsi d'adapter à lÉtat ce qui, pour les conditions de vie physiques, écono-