LA SOCIÉTÉ

miques et idéales, s'applique plus exactement à l'individu et à la Société, j'ai quelque peu forcé la nature des choses. Je serais moi-même heureux de lencontrer ailleurs une division qui fût plus en harmonie avec le caractère propre de l'État.

Enfin, le sujet-but en matière de délit peut être :

208. c) La Société. — J'entends parler ici de ce que j'appelle les délits sociaux. Ce sont ceux qui constituent une menace, non pour l'individu, ni pour l'État, mais pour la masse, pour la collectivité (actions qui présentent un danger général).

Les conditions physiques de vie de la Société, c'est-à-dire celles concernant la sûreté extérieure de son existence, sont mises en péril par l'incendie, l'inondation, la rupture des digues, la destruction des remparts, des chemins de fer, et aussi par la violation de la paix publique. L'auteur du mal ne choisit pas pour victime tel individu déterminé, ou s'il le fait, ce n'est pas un individu déterminé qui est frappé, c'est la généralité, la masse.

Les conditions économiques de vie de la Société, c'est-à-dire celles concernant la sûreté des relations, sont mises en péril par la falsilication des monnaies et l'adultération des titres. C'est une erreur, à mon avis, de ranger le premier fait parmi les délits contre l'État. Il ne cause aucun préjudice à l'État, même comme détenteur du droit régalien de battre monnaie. Les fausses monnaies ne causent aucun dommage à l'État. Le droit de battre monnaie ne concerne en rien l'essence de l'État, c'est-à-dire son pouvoir. Des banques privées pourraient être autorisées à frapper des monnaies en son lieu et place. N'émettent-elles pas déjà des billets, dont la falsification est et doit être réprimée, dans l'intérêt du public, au même titre que celle du papier et des monnaies de l'État? La Société seule souffre un préjudice par suite de l'émission des monnaies fausses; ce n'est pas même le

particulier qui les a reçues, car l'argent faux va d'une main dans l'autre. Elles jettent la perturbation dans toutes les relations, la confiance publique est ébranlée. Les faux titres causent le même mal. Les relations sociales deviennent impossibles si l'on doit se mettre tout d'abord à vérifier le bon aloi de chaque monnaie et l'authenticité de chaque titre.

Les conditions idéales de vie de la Société sont menacées dans leurs bases morales et religieuses, par exemple, par le parjure, par les délits contraires à la moralité et à la religion. Un délit contre la religion, contre la moralité, ne se conçoit que dans un sens analogue à celui du délit contre la propriété ou l'honneur. Ce délit ne frappe pas sur ces notions mêmes — autant vaudrait parler de délit contre l'air que l'on contamine, ou l'eau que l'on empoisonne — il n'atteint jamais que la personne. En cas de délit contre l'honneur ou la propriété, c'est l'individu qui est lésé : la victime, ici, c'est la Société. Ce n'est pas la divinité qui subit le mal, comme on l'admettait autrefois pour les délits religieux et le parjure — on ne lèse pas Dieu. — La considération que le délit contient un mépris des commandements de Dieu, c'est-à-dire un péché, s'applique non-seulement à certains délits, mais à tous. Ces délits ne menacent pas même l'État, car son pouvoir n'en est pas ébranlé.

La plupart des contraventions de police peuvent également être rangées dans la catégorie des délits sociaux dans le sens large. La police, dans la vérité des choses, représente les intérêts de la Société, celle-ci prise au sens étroit du mot.

J'ai passé sous silence deux délits dont le caractère est douteux; disons en quelques mots.

Prenons le dî/eZ d'abord. Il peut être envisagé comme une atteinte au pouvoir de justice de lÉtat.En effet, les duellistes tranchent eux-mêmes, en se battant, un différend dont les tribunaux seuls devraient décider. Si, au lieu de recourir