ÉDILES

parcourent pas tout le cercle (i^'O, en fait les patrons de la Société romaine, les administrateurs de la police de la sûreté et du salut publics. Pour l'accomplissement de cette mission, il leur fallait nécessairement laide de la contrainte extérieure. Sans relever ici les lacunes qui pourraient être constatées dans cet ordre d'idées, il suffira de faire remarquer que la surveillance des Ediles de Rome s'exerçait sur le maintien des trois formes fondamentales de la société : (p. 308 s. litt. c) la propriété sociale — les obligations sociales — la protection contre les délits menaçant la communauté. Dans certaines circonstances, ils intervenaient activement, par exemple : en cas d'empêchement apporté à la circulation, ils écartaient lobstacleCl^Oj; dans d'autres, ils autorisaient le citoyen à prendre lui-même certaines mesures urgentes : par exemple, la réfection d'un chemin, la réparation d'une maison, sous peine d'une multa s'ils rencontraient une résistance(i^i); dans d'autres encore, ils se constituaient eux-mêmes juges(i42). Enfin dans tous les cas d'infractions graves, ils s'adressaient eux-mêmes aux tribus par comices, en leur soumettant la peine pécuniaire à appliquer. Cette proposition n'avait, pas comme celles qui se portaient devant les comices par centuries, le caractère d'une poursuite criminelle contre l'auteur du méfait; elle n'était qu'une composition offrant au délinquant le moyen de se racheter à prix d'argent.

Les amendes que percevaient ainsi les Édiles, en vertu de leurs fonctions sociales, n'entraient pas dans la caisse de

(139) V. Th. Mommsen, 1. c, p. 461-491.

(140) L. 2-24 ne quid in 1. p. (43.8); L. 2 de via publica (43.10). L'exemple célèbre de la L. 12 et 13 Je peric. (18.6) : Lectos emptos, cuin in via publica positi e>sent, œdilis concidit.

(141) L. 1 S 1 de via publ. (43.10)... Multent eos. quousque firinos fecerinl (parietes). § 8 ibid. conslruat vias jmhlicas tinu<quisque secundum propriain domum.

(142) Acliones œdilitiae, parmi lesquelles l'action pénale de la L. 40-42 de aed. éd. (21.1).

l'État (aerarium); elles n'étaient pas perçues par les employés liscaux, les Questeurs, comme c'était le cas pour ceux dont le délit s'attaquait à VÉtat. Les Édiles eux-mêmes les recueillaient, et les employaient pour le service de la Société, en affectant leur produit aux dépenses occasionnées par les jeux publics, à l'entretien des chemins, aux constructions, aux monuments publics, etc. Ils réparaient ainsi le dommage dont avait souffert la Société.

La Société reste donc, partout et toujours, l'objet de l'institution des Édiles; pas un point où cela ne se vérilieCi^-^). Tous les autres magistrats, à l'exception des Censeurs, n'ont point à s'occuper de la Société. Pour caractériser en peu de mots la mission de droit public de tous les magistrats romains, il faut dire, à notre point de vue : le sujet-but des Consuls, c'est VÉtat, dans, son rôle politique et militaire; celui des Questeurs, c'est encore VÉtat, dans sa mission économique; — la [ûehs constitue le sujet-but des Tribuns; celui des Préteurs, c'est Vindividu, en tant qu'il s'ajïisse de la protection des droits privés (ce qui, dans les idées romaines, comprend les actions pour délits et les actions populaires;; les Censeurs et les Édiles ont pour sujet-but la Société. Si les fonctionnaires ne sont pas à la hauteur de leur mission, c'est l'État qui en souffre quand il s'agit des Consuls; Vœrarium quand il est question des questeurs ; la plebs lorsque les Tribuns sont en cause; les individus, en cas d'insuffisance des Préteurs. Lorsque les Censeurs et les Édiles manquent à leurs fonctions, c'est la Société qui en subit les conséquences.

Je termine ici mes explications sur le sujet-but en matière juridique, et j'ai achevé le développement de la notion du

(143) MoMMSEN, 1. c, p. 463, n'aperçoit pas, au moins pour la plupart des délits, la corrélation qui existait entre leurs fonctions criminelles et les autres fonctions de leur compétence. Il croit qu'il s'agit là d'une compétence absolument exceptionnelle. Pour ma part, je ne connais aucun cas où ne se vérilie le point do vue que j'ai établi (n" 208).