Charges du droit pour l'individu

Sommaire : 212. Charges de l'existence en Société. — 213. Caractère social des droits privés. — 214. Id. Droit de famille. — 215. Id. Restrictions de la propriété — 216. Id. Expropriation du droit privé — 217. Id Arbitrium de re restituenda. — 218. Id. Usueapion. — 219. Id Accession. — 220. Id La quesûion des limites du pouvoir de 1 ±itat. — W. Von Humboldt. — Stuart MiU.

212. Charges de l'existence en Société. — A mesure qu'ils se développent, l'État et le droit exigent de plus en

plus de l'individu. La Société réclame sans cesse de nouveaux sacrifices ; un besoin satisfait engendre un besoin nouveau. Chaque but nouveau, qui vient s'ajouter aux anciens buts sociaux, appelle une force active plus puissante, et des moyens financiers plus étendus, auxquels l'individu doit apporter sa contribution. Ce concours, qu'il consiste en services personnels, ou qu'il soit pécuniaire, doit être assuré par la contrainte. Il exige, par cela même, une tension plus énergique de l'appareil de contrainte dont doit pouvoir user la Société pour réaliser ses buts. La question des finances publiques en apporte la démonstration la plus évidente. Elle a pris de nos jours un développement colossal, et qui n'est pas près de s'arrêter. La raison en est, indépendamment de l'accroissement du prix des choses et du travail, que les buts de la Société se sont multipliés, qu'elle doit pourvoir à. des besoins toujours plus nombreux; chaque heure de la vie lui apporte une tâche nouvelle, et chaque tâche nouvelle de quelque importance s'inscrit en millions

au budget de l'État.

Quelle que soit la part contributive de chacun aux charges de l'État, chacun concourt à réaliser les buts de la Société, et, grâce à sa moindre obole, aide l'État dans l'accomplissement de toutes ses tâches; dans chacune de celles-ci, la participation de chacun peut être exactement calculée, ne fût-elle que d'un millionième de centime. Gela est aussi vrai ici, que pour la tasse de café que l'on boit, ou le cigare que l'on fume (p. 154), et pour lesquels on paie l'ensemble desfrais nécessités pour leur production. L'administration financière, dans l'intérêt des buts de la Société, a résolu le problème de rendre tributaires toutes personnes et toutes choses; elle met la main dans toutes les poches : personne qui n'ait â payer sa cotisation, sous forme de droit sur les revenus, sur la profession, sur la capitation personnelle; pas une chose qui parvienne au consommateur, avant