‹ L'évolution du droitChapitre 219 sur 233 · ACCESSION · texte numérisé non relu

ACCESSION

périr, devrait se faire sur la demande du propriétaire : fiât justitiapereat arbor. Mais l'arbre sera conservé pour le même motif que l'on conserve la maison, dans l'érection de laquelle ont été employés les matériaux d'autrui, et que le possesseur d'une chose d'autrui, revendiquée par le véritable propriétaire, ne peut détruire les travaux faits sur cette chose, s'il n'en retire aucun avantage, ou si le demandeur est disposé à l'indemniser. La raison en est que le résultat économique que retirerait une partie ne compenserait pas le préjudice souffert par l'autre : — l'arbre, la maison, le mur tapissé, la cheminée encastrée, sont conservés, et l'autre partie est remplie en argent. Devant la propriété, qui, pour s'affirmer elle-même, ruinerait la chose, se dresse la loi qui interdit simplement son action, ou qui abjuge elle-même la propriété pour la transférer à l'adversaire, c'est-à-dire en expropriant.

Telle est la physionomie vraie de la propriété romaine. Chacun peut juger maintenant si elle est conforme à la conception courante, qui a trouvé son expression scientifique dans la définition des juristes : la propriété est le pouvoir juridique absolu sur la chose. J'avais pour but, non de redresser l'idée erronée que l'on se faisait d'une institution romaine, mais d'enlever à la conception individualiste du droit, l'appui qu'elle croit trouver dans l'organisation de cette institution.

La thèse que je viens d'exposer (depuis la p. 339), se résume en un mot : elle affirme le caractère social des droits privés. Tous les droits du droit privé, même ceux qui ont l'in .ividu pour but immédiat, sont influencés et vinculés par des considérations sociales. 11 n'en est pas un seul dont le sujet puisse dire : ce droit, je le possède exclusivement pour moi, j'en suis le seigneur et maître, et la logique juridique met obstacle à ce que la Société apporte des restrictions à l'exercice de mon droit. Il ne

faut guère être prophète pour prévoir que cette conception sociale du droit privé supplantera peu à peu la conception individualiste. La propriété se transformera, et le temps viendra où la Société ne reconnaîtra plus à l'individu ce prétendu droit d'amasser le plus de richesses possible, de détenir à lui seul des fonds de terre capables de nourrir des milliers d'hommes, en leur assurant une existence indépendante, comme déjà elle ne reconnaît plus le droit de vie et de mort du père romain, le droit de la guerre, le brigandage du baron féodal, et le droit des naufrageurs du moyen-âge. La propriété privée existera toujours, le droit de succession ne disparaîtra jamais; les idées socialistes et communistes qui en veulent l'abolition sont pures folies. Mais on peut s'en fier à l'esprit inventif de nos politiciens, pour peser sur la propriété privée au moyen d'impôts progressifs sur les revenus, sur les successions, le luxe, etc. de façon à en refréner l'excès au bénéfice de la caisse de l'État, et permettre de dégrever de la charge telles ou telles parties du corps social. 11 s'opérera ainsi une répartition des biens de ce moule plus conforme aux intérêts de la Société, c'està-dire plusjuite (p. 244j, que celle qua enfantée, et que devait enfanter, une théorie de la propriété qui n'a su qu'alimenter l'insatiable appétit de i'égoisine. Elle a proclamé bien haut la € sainteté de la propriété ». Et ce sont ceux-là, précisément, pour qui rien n'est sacré : le vil égoïste, dont l'existence entière ne compte pas un acte d'abnégation, le matérialiste dont l'esprit épais n'estime que ce qui tombe sous les sens, le pessimiste qui ne rêve que l'universel néant, ce sont ceuxlà qui célèjjrent à i'envi la sainteté de la propriété, ce sont eux qui invoquent, pour asseoir la propriété, une idée qu'autrement ils ne connaissent pas, dont ils n'ont nul souci, et qu'ils foulent aux pieds tous les jours de leur vie. Mais de tout temps l'égoïsme a su appeler Dieu et les saints au secours de ses buts. Lorsque le droit d'épave

Page 1