LA QUESTION DES LIMITES DU POUVOIR DE l'ÉTAT

existait encore, une prière de l'Église disait : que Dieu bénisse notre rivage ! Et le brigand italien prie la madone avant d'aller en expédition.

J'ai tend ma promesse. J'ai établi le compte de l'individu, comme je l'avais annoncé. Voici son bilan : tu ne possèdes rien pour toi seul ; la Société, ou la loi, qui représente ses intérêts, se dresse partout à tes côtés; la Société est ton éternelle partenaire, qui exige sa part sur tout ce que tu as : sur toi-même, sur ton travail, sur ton corps, sur tes enfants, sur ton patrimoine — le droit fait de toi, individu, et de la Société, deux véritables associés. Représentante invisible et toujours présente de cette association, partout où tu es, partout où tu vas, t'entoure, semblable à l'air atmosphérique, la puissance de la loi. Sur chaque point de la terre, l'atmosj^hère t'enveloppe; il n'en est pas un dans la Société où la loi ne te suive. Le poids dont elle pèse sur toi, l'habitude fait que tu ne le ressens plus, dans la plupart des cas. Tu marches coutumièrement, et sans en avoir conscience, dans la voie que te trace la loi, et ce n'est que lorsque une bévue, une étourderie, ou la passion, fa entraîné, que tu t'aperçois des barrières qui te sont opposées. Il faut une attention bien voulue pour avoir conscience de toutes les restrictions dont le droit, chez un peuple civilisé, a entouré la liberté individuelle.

Surgira-t-il d'autres restrictions encore que celles que nous connaissons ? La société montrera-t-elle toujours des exigences nouvelles (p. 338) ? N"arrive-t il pas un moment où l'individu peut s'écrier : assez de pression, je suis las d'être l'esclave de la Société. Il faut qu'il y ait entre elle et moi une limite qu'elle ne peut franchir, un terrain sur lequel je serai seul mon maître, et qui lui soit interdit!

220. La question des limites du pouvoir de l'État. W. von Humboldt, Stuart Mill. — Je rencontre là une question de principe de la plus haute importance : celle des

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limites du pouvoir de l'État et du droit, vis-à-vis de la liberté individuelle. Je la soulève, non dans l'espoir de la résoudre, mais parce qu'elle surgit, d'elle-même, de la suite de mes développements sur la notion du droit. Elle m'en apparaît comme le point terminal, le 7io)i plus ultra.

J'ai résumé précédemment (p. 45) le rapport de l'individu avec la Société au moyen de trois aphorismes : chacun existe pour soi — chacun existe pour le monde — le monde existe pour chacun. — Cette formule ne répond plus à la question actuelle. Il ne s'agit plus ici de démontrer que l'individu existe pour la Société, il y a à rechercher jms(/m'om il existe pour elle. Je doute que jamais on parvienne à déterminer clairement cette limite. La question, je pense, restera éternellement flottante. Dans sa marche incessante, la Société se voit imposer, s'engendrant l'une l'autre, des nécessités toujours nouvelles; mais en même temps grandit d'autant l'idée de ce que l'individu lui doit, et l'insondable avenir qui est devant nous, ne nous permet point d'assigner un terme à ce mouvement parallèle.

Deux fois, à ma connaissance, on a tenté de faire la lumière sur ce point, et je doute plus que jamais que le problème puisse être résolu un jour. Chacune de ces deux tentatives porte Testampille de l'un des deux penseurs les plus profonds du XIX* siècle : Wilh. von Humboldt et Stqart Mill. L'un et l'autre me paraissent s'être inspirés de la doctrine (^individualiste; du droit naturel au siècle passé. Cette doctrine repose sur une erreur fondamentale, à savoir : que la considération de l'individu est la base constitutive de l'Etat et de la société. La théorie du droit naturel considère l'individu comme la pierre angulaire du droit et de l'État. D'après elle, l'individu existe uniquement pour lui-même, il est un atome qui n'a d'autre hn vitale que de se conserver lui-même, à côté d'autres atomes sans nombre.

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Pour y parvenir, il se règle, vis-à-vis de ces derniers, d'après la formule Kantienne, qui n'assigne pour limites à la liberté propre que la liberté des autres. La mission de l'Etat et du droit consiste uniquement à réaliser cette formule, c'est-à-dire à empêcher la liberté de l'un d'empiéter sur celle de l'autre. Gela nous représente une série de sphères de liberté, délimitées comme les cages d'une ménagerie, entourées de barreaux pour que les bêtes féroces ne puissent s'entie-dévorer. Cette attitude purement passive constitue l'ordie suprême; les individus n'ont à se préoccuper de rien; l'État et le droit, en les entourant d'un cordon de sùrelé, ont accompli toute leur tâche.

C'est le système de l'individualisme en droit. Nous l'avons déjà rencontré <n° 124), en traitant de la force obligatoire des contrats : il nous montre le monde moral construit en vue de l'individu supposé isolé, lequel trouve en lui-même tout le but de bOn existence. — Chacun pour soi, personne pour tous.

Pour établir cette conception, W. v. Humboldt (155) exige de l'État « qu'il ne s'immisce dans les affaires privées « des citoyens qu'en tant qu'il s'agisse de lésions apportées « par l'un aux droits de l'autre « (p. 16). Il ne peut restreindre leur liberté « que dans la mesure nécessaire pour les assurer c contre eux-mêmes, et les défendre contre l'ennemi extérieur » (p. 39). Tout le reste est un mal, notamment « les « efforts de l'État ] our accroître la richesse matérielle de i la nation, sa sollicitude qui veille au bien-être du peuple, » soit directement, par les institutions charitables, soit « indirectement, par les encouragements donnés à l'agricul- « ture, à l'industrie et au commerce, ses mesures finan-

(155) Dans l'ouvrage écrit au XVIII» siècle mais seulement publié après sa mort : Idecn %u einem Versuch die Grenzen der W'irksamkeit des Staals iu bestimmen, Breslau, 1851.

« cières et monétaires, ses prohibitions d'importation et « d'exportation, entin toutes les dispositions pour prévenir « ou réparer les dommages causés par les éléments, bref « toute institution publique ayant pour but de conserver ou «t do favoriser la prospérité matérielle de la nation. Toutes « ces organisations entraînent des conséquences nuisibles, et « sont contraires à une politique vraie, qui peut bien s'inspiï rer de mobiles supérieurs, mais que des motifs humains ï doivent toujours diriger > (p. 18). L'État n'a pas à s'inquiéter du mariage; celui-ci doit rester abandonné au libre arbitre de l'individu et se réglementer lui-même par voie de contrat (p. 29); il ne doit pas défendre les immoralités publiques; elles ne lèsent le droit de personne, et si quelqu'un s'en trouve offensé, sa volonté et sa raison seules doivent réagir (p. 108). L'État ne peut, ni directement ni indirectement, influer sur les moeurs et le caractère de la nation; il doit s'abstenir de surveiller l'éducation publique, se défendre de toute immixtion dans les institutions religieuses, et considérer toutes les lois somptuaires comme étrangères à sa mission (p. 110). Il n"a pas à garantir la vie des citoyens ni à veiller à l'hygiène publique, même en présence de dangers qui les menacent (p. 110). Chacun doit se prémunir lui-même contrôla fraude d'autrui (p. 111). Le délit n'existe pas si la victime ne se plaint; le meurtre même devrait rester impuni si elle y a consenti, mais la facilité d'un abus redoutable a rendu nécessaire l'établissement de la loi pénale (p. 139).

Ainsi sont renversées toutes les barrières que l'État historique a imposées à la liberté individuelle : seules sont exceptées celles que réclame impérieusement la sûreté de chacun vis-à-vis des autres. On reconnaît, il est vrai, que livré à ses seules forces, l'individu ne peut atteindre la sûreté juridique (p. 45), et c'est pour cela, mais pour cela seulement, qu'il lui faut vivre en commun sous la protection