‹ L'évolution du droitChapitre 80 sur 233 · CRÉDIT DE MARCHANDISES · texte numérisé non relu

CRÉDIT DE MARCHANDISES

de devoir s'adresser à tout autre capitaliste pour se procurer l'argent qui lui manque. Il fait ce qui, originairement, constituait la seule opération du capitaliste : mettre à la disposition de l'acheteur les ressources nécessaires pour conclure la vente. Mais il les lui prête, non comme le capitaliste, dans la forme d'un contrat indépendant, mais sous celle d'un prêt accessoire, qui vient s'adjoindre au contrat de vente comme partie constitutive de ce contrat. Que ce prêt revête sa forme juridique propre, comme il apparaît dans le droit romain, et comme il se présente chez nous, dans les relations commerciales, par la création d'une lettre de change, peu importe au point de vue économique. Le vendeur, en réalité, ici, est prêteur. Celuici exige des intérêts, lesquels, pour celui-là, s'il ne les a expressément stipulés, sont compris dans le prix de vente, car ce prix s'élèvera en proportion du crédit accordé.

Le crédit d'argent et le crédit de marchandises deviennent ainsi une même chose : un prêt. Le crédit d'argent est le prêt indépendant, déclaré; le crédit de marchandises est un prêt accessoire, déguisé. L'importance pratique de l'application du crédit du prêt à la vente est immense. Elle constitue l'un de ces faits dominants qui changent la physionomie de tout le commerce juridique. L'entrée du crédit dans les transactions commerciales, a élevé le commerce des échanges à une perfection qu'il ne saurait plus dépasser.

Pour apprécier à sa valeur l'importance du crédit de marchandises pour le commerce juridique, nous devons étudier celui-ci sous deux rapports différents. Le premier concerne les relations civiles (non-commerciales), l'autre a trait aux relations commerciales; d'un côté, le crédit accordé à l'homme privé (non-commerçant), d'un autre, le crédit fourni au marchand. Nous appellerons l'un : le crédit

civil, et nous désignerons le second sous le nom de ; crédit commercial.

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