IV. — L'emprunt étranger, couronnement de l’ensemble

J. — Mesures BUDGÉTAIRES FISCALES ET ADMINISTRATIVES

Il suffira de les rappeler rapidement :

D'abord engagement formel pour les exercices 1927-1928 et 1928-1929 de n engager aucunedépense non prévue au budget sans qu'une augmentation correspondante de recettes soit réalisée. Ces dépenses comportent notamment tout le service de l'emprunt.

Le gouvernement continuera d'appliquer le système actuel des budgets mensuels.

Il réorganisera le plus tôt possible les chemins de fer sur une base autonome et selon les principes de la gestion commerciale.

Toutes les recettes de l'Etat seront versées à la

Banque de Pologne ou à la Caisse d'Epargne Postale ou aux caisses du Trésor par les soins desquelles

A A LA A ? » a s’effectueront de même les déperses. D'autre part, 6)

toutes les disponibilités du Trésor seront déposées à la Banque de Pologne.

Les recettes et dépenses des monopoles (entreprises publiques non commercialisées) feront l’objet de comptes distincts des comptes publics généraux, afin que leurs excédents de recettes ne pyissent être affectés à d’autres dépenses que celles prévues au budget. | :

Après s'être entouré d’une commission nommée spécialement à cet effet, le gouvernement doit entreprendre les mesures fiscales les plus urgentes.

L'Etat ne pourra plus faire d’avances aux banques d'Etat, aux établissements autonomes, ni aux entre-

prises publiques.