II. — STABILISATION DE LA MONNAIE

Le Gouvernement polonais renonce solennellement au droit d'émettre des billets du Trésor. La banque aura seule désormais ce droit. |

Les statuts de la banque autorisent le gouvernement à se faire avancer 50 millions de zloty. Celuici s'engage à ne faire aucun appel à la Banque, tant que sera maintenue la réserve de trésorerie dont nous parlerons plus bas. Les dispositions de ce décret relatives au rôle de la banque et à l'emploi de l'emprunt seront indiquées dans les paragraphes suivants relatifs à ces questions.

Puis, par l'ordonnance du 5 novembre 1927, PEtat polonais réglemente la frappe de la monnaie :

À pied Ro it ESS

Les pièces suivantes seront frappées :

1° en or : 100 zloty, 50 zloty, 25 zloty.

29 en argent : 5 zloty, 2 zloty.

30 en nickel : 1 zloty, 50 Gr., 20 Gr., 10 Gr.

4° en bronze : 5 Gr., 2 Gr., 1 Gr.

Les pièces d’or seront frappées d’un alliage contenant 900/1000 d’or fin et 100/1000 de cuivre.

D'un kilogramme de cet alliage il sera frappé 5.332 zloty, ainsi que nous l'avons dit.

Les pièces d'argent de 5 zloty seront frappées d’un alliage contenant 750/1000 d'argent fin et 250/1000 de cuivre.

Les pièces de 2zloty seront frappées à 500/1000 d'argent fin et 500 /1000 de cuivre.

Les pièces en nickel seront frappées en nickel pur ; les pièces de bronze seront frappées d’un alliage contenant 950/1000 de cuivre, 40/1000 d'étain et 10/1000 de zinc.

Lors de la frappe des pièces d’or et d'argent les dérogations au-dessus et au-dessous des normes prévues, quant au titre et au poids, ne pourront pas dépasser pour les pièces d’or, quant au titre 2/ 1000 pour les pièces de 100 et 50 zloty; quant au poids 14/1000. Pour les pièces de 25 zloty, 2/1000 de leur poids. Pour les pièees d'argent; quant au titre … 2/1000, pour les pièces de 5 zloty, et 3/1000 pour les pièces de 2 zloty; quant au poids 3/1000 pour les pièces de 5 zloty, et 5/1000 pour les pièces de 2 zloty.

En conséquence de cette réglementation du dosage

des alliages, tous les engagements libellés en zloty or seront réévalués selon la relation 1 zloty or ancien

équivalent à 1,72 zloty or nouveau.

Les créances libellées en zloty or ancien sont payables selon la relation de l'équivalent 900/5.332 grammes d’or fin pour 1 zloty or nouveau.

Telle est la première partie de l'opération de stabilisation.

La seconde, nous le savons, consiste dans la déli- vrance du zloty or nouveau contre des billets de la banque de Pologne.

L'article 47 des statuts de la banque porte en effet :

« La banque sera tenue d'échanger les billets émis « contre des monnaies d’or sur demande et sans « limitation de sommes. »

Ces billets ont donc cours légal, mais non cours

forcé.