GARANTIE DES BILLETS ÉMIS PAR LA BANQUE DE POLOGNE

Ces billets doivent être garantis jusqu'à concurrence de 30 à 40 % par:

40 l’encaisse or (or monnayé ou or en barre) ;

9° l'encaisse argent, selon la valeur or;

3° stock de monnaies étrangères ;

4° disponibilités dans les banques étrangères de premier ordre ;

5° chèques payables à vue, et mandats sur Banques étrangères de premier ordre ;

6: traites acceptées et endossées par les banques étrangères de premier ordre.

Le surplus des billets en circulation devra être représenté : ,

1, par des traites et valeurs ;

2° par l’encaisse des monnaies polonaises, d'argent ou de billets ; É

3° par des fonds publics en portefeuille;

4° par la dette du Trésor figurant au compte du crédit sans intérêt dont le Trésor bénéficie à la

Banque jusqu'à concurrence de 50 millions de

zloty.

Comment le Trésor se libérera-t-il envers Ja Banque ? |

Au moyen d’un impôt sur la couverture que détiendra la banque pour garantir les billets.

Nous venons de dire en eflet que la circulation des billets devait être garantie par de l’or monnayé ou en barre, ou valeurs assimilables jusqu’à concurrence de 30 ou 40 %.

Il est évident que plus la banque émettra de billets, plus sa couverture deviendra faible, puisqu'elle s’étendra à la garantie d’un plus grand nombre de billets.

L'Etat percevra donc un impôt calculé sur la baisse de la couverture des billets de banque, en d’autres termes, sur la quantité des billets émis.

D'où la règle suivante :

Chaque fois que la couverture descendra au-des-

sous de 40 %,, tout en restant au-dessus de 30 %,, la banque versera au Trésor, pour chaque décade, un impôt d'émission s’élevant à 3 %.

L'impôt sera de6 % pour une couverture inférieure à 37%, de 10% pour une couverture inférieure à 34 %.

Et les comptes seront arrêtés tous les 10 jours.