ET MODIFICATION DE SES STATUTS

Les conditions spéciales, dans lesquelles s’opérait la réforme monétaire polonaise, avaient réduit au minimum la partie budgétaire et administrative du programme de stabilisation. Mais sur le plan monétaire lui-même, les problèmes posés n'étaient pas de ceux qu’il y a extrême urgence à résoudre. Le crédit à court terme présentait une réelle amélioration. Parallèlement le taux maximum d'intérêt autorisé de 24% au début de 1996, avait, par paliers successifs, été ramené à 15 % au der janvier 1927. La Banque avait aussi réduit son taux d'escompte, ramené de 12 à 10 % le 1* Juillet, et à 9 1/2 le 13 décembre 1996. L'accroissement régulier de l’encaisse métallique depuis juin 1926 — accroissement dû presque exclusivement à des achats faits à l’intérieur du pays — lui permettait de maintenir sans effort le cours du zloty à 9 par dollar.

Voici d'ailleurs en millions de zloty or le tableau des réserves de la Banque jusqu’au 10 octobre (les

réserves en devises étrangères étant converties en

zloty) :

Réserves Réserves

en zloty en devises 34 mars 1926... 2... 134,1 49,4 30 juin 4926 ................. 134,7 78,6 30 septembre 1926 ........... 135,6 109,1 31 décembre 1926 ..,.......... 138,8 164,9 Slimars 192740. En iee 152 234,6 80 juin 1927 .:............... 161,6 218,8 30 septembre 1927 ........... 183,2 243,2

AO DUO Dre MOT PAPA ne ct 185.8 252,6

Néanmoins, comme le plan de stabilisation faisait reposer sur la Banque de Pologne la bonne marche de l'opération, il lui fallait, pour ce faire, des re sources exceptionnelles et en particulier des réserves très largement calculées.

Pays neuf, la Pologne est sujette à de gros achats de produits fabriqués au dehors, d’où nécessité de réserves importantes pour parer au déficit éventuel de la balance commerciale.

C’est ainsi que la couverture des billets à été portée de 30 à 40 % |

D'autre part, la réévaluation de l'encaisse et des devises au nouveau cours du zloty a donné un bénéfice de 90 millions entièrement portés aux réserves de la Banque. Le capital fixé en 1924 à 100 millions a été porté à 150 millions par la vente au Trésor de 500.000 actions nouvelles émises avec une prime de 50 % et portant ainsi à 75 millions l’accroisse-

ment des réserves dû à cette seule source. Signa-

lons en passant que ceci ne porte pas atteinte à l'indépendance de la Banque jalousement maintenue depuis 1924. Le Trésor doit, en effet, rétrocéder au public. au fur et à mesure des demandes, les actions ainsi obtenues.

Enfin, la banque, en vertu d’une convention passée sur l'initiative de la Fédéral Réserve Bank avec 14 banques d'émission européennes, dispose chez celles-ci d’un crédit de réescompte de 20 millions de dollars.On ne saurait trop souligner l'importance de ce crédit à l'octroi duquel la Reichsbank ellemême n'a pas cru devoir se soustraire, et qui montre bien la solidarité grandissante des principaux instituts d'émission. Ajoutons que la Banque de Pologne, de son côté, à participé à l'ouverture d’un crédit semblable en décembre 1927 lors de la stabilisation de lalire. Nous verrons au moment où nous parlerons de l'emprunt que la banque s’est assuré désormais le contrôle absolu de la circulation fiduciaire par la suppression des billets du Trésor.

Nous verrons comment cette opération a été réalisée. Les billets retirés ont été ou seront remplacés par 820 millions de pièces d'argent.

Nous savons déjà que le contrôle de la Banque sur le marché intérieur de l'argent est renforcé par la concentration dans ses caisses de toutes les ressources publiques et qu’elle a méme recu un droit de surveillance sur les emprunts à l'étranger. Si, par suite de leur remboursement en monnaies

étrangères, la Banque les juge de nature à compromettre la stabilité future de la monnaie, elle pourra faire connaître au gouvernement qu'il y aurait lieu de n’en point contracter.La réalisationde ces dispositions nécessitait une modification des statuts qui fut réalisée par l'assemblée extraordinaire des actionnaires du à novembre 1927 et que nous allons main: tenant exposer,

Cette assemblée vota la modification d’un certain nombre d'articles des statuts parmi lesquelles on remarque surtout :

L'article 4, qui indique le nouveau montant du capital de la banque : 150.000.000 de zloty. Les 50 millions supplémentaires étant souscrits par le Trésor avec une prime de 50 %.

L'article 5, qui prévoit que les actions au porteur pourront être échangées avec l’assentiment du Président contre des actions nominatives à la demande de leurs propriétaires.

Par l’article 47, la banque s'engage à rembourser les billets de banque selon son choix en espèces-or ou en chèques sur une place étrangère. Seule, la banque centrale à Varsovie pourra faire cette opération et uniquement pour des sommes supérieures à 20.000 zloty.

L'article 51 statue que les billets de banque en circulation et les engagements à vue de la banque devront être couverts à raison de 40 % au moins.

C'est par là surtout que la banque manifeste son

intention de constituer de fortes réserves pour lave-

nir. Non seulement, en effet, la couverture des billets est portée de 30 à 40 %, mais on fait rentrer dans la circulation les engagements à vue de la banque et pour lesquels la même couverture sera désormais exigée.

Le même article 5l ajoute que l’encaisse-or en monnaies et lingots devra représenter au moins les trois quarts de la couverture minima. Les traites

pourront servir à couvrirle dernier quart, mais à

condition d’être acceptées ou endossées par des:

établissements étrangers de premier rang.

L'examen du montant de la circulation par rap-

port à l'encaisse illustrera mieux que tout commen-

taire la grande prudence de Ja banque d'émission.

Disponibilités

HS Gien de Cine engagements) 31 décembre 1926 .. 1388(1) 125,2 563,4 46,86 30 septembre 1927 . 183,2 221,3 824,6 49,06 31 octobre 1927.... 328,7 (2) 396,8 906,1 80,07 30 novembre 1927 . 510,5 651,2 1.5844 73,32 31 décembre 1927 . 519,9 687,5 1.662,8 72,61

Mais la plus importante modification survenue dans le régime de la banque, prévue, non par les statuts mais par le plan de stabilisation, réside dans la nomination d’un administrateur étranger, le Conseiller financier, dont le nom a déjà été prononcé

sans que ses attributions aient été exactement

1. En millions de Z1. au cours de Z1. 5,18 — r dollar. 2. En millions de ZI. au cours de ZI. 8,91 — 1 dollar.

DÉR e É 4 , 2 ns : à

définies. On sait néanmoins qu'il assure la liaison entre les agents financiers de l'emprunt et la banque de Pologne, elle-même chargée de l'exécution du programme d'assainissement.

Le plan du 13 octobre s'exprime à ce sujet en ces termes : € La banque de Pologne nommera un expert américain aux fonctions d'administrateur de la banque... il aura le droit de constituer un comité d'experts qui siègera de temps à autre sur son invitation et sous sa présidence... Cet administrateur sera nommé pour une période de 3 ans.Il pourra se démettre plus tôt de ses fonctions s’il en juge le maintien inutile. S’ilestime à la fin de l'exercice 1929-1930 que l'exécution du programme n’est pas suffisamment avancée, le gouvernement examinera la situation d'accord avec lui, et ils s’entendront sur les dispositions du programme qu’il y aura lieu de maintenirencore, et sur le temps où il devra encore être maintenu,

Ce membre étranger doit prêter aide et assistance au gouvernement dans toutes les questions financières qui lui seront soumises, et principalement dans toutes celles relatives au plan de stabilisation. Il devra principalement exercer contrôle sur l'emploi des fonds provenant de l'emprunt.

Tout mandat payable sur les fonds déposés à la banque de Pologne devra être visé par lui.

Les fonds provenant de la vente d'actions de la banque de Pologne, faite pour le compte du gouvernement, seront employés sur ses indications,

Seront également employés de la même facon les fonds destinés à assurer le développement économique du pays.

Non seulement l'emploi devra être contrôlé par le conseiller étranger, mais encore la garantie de cet emprunt.

L'affectation des ressources des douanes polonaises doit servir en de garantie au service de l'emprunt.

Ces recettes versées à la Banque de Pologne à un compte spécial ne pourront ètre retirées que sur l'avis du même conseiller étranger.

C'est donc une surveillance active d'autant plus utile qu’elle est plus discrète que le conseiller doit exercer sur la banque. Son rôle essentiel est de surveiller l'emploi des fonds de l'emprunt.

Comme il le déclarait lui même en décembre dernier à un représentant du Messager Polonais, son devoir est de-servir de trait d'union entre le ministre et la banque pour tout ce qui concerne le plan d’asgainissement, mais en tant qu'administrateur de la banque ses droits sont égaux à ceux de ses autres

collègues.