Le retour partiel au régime individualiste

Au quatrième congrès des Conseils de l'Economie nationale, Rykov prononça un discours au cours duquel il disait : « Si une usine peut fonctionner chez un propriétaire privé et chôme chez nous, ce serait un crime de ne pas la remettre au propriétaire qui la fera travailler. » C’est ainsi qu’au printemps de l’année 1922 on constitua -des sociétés anonymes avec participation par parts égales de l'Etat et des capitaux privés. On revenait ainsi à l'exploitation privée pour les entreprises industrielles dont la gestion était onéreuse pour l'Etat.

Le 6 juillet 1921, le Conseil des Commissaires du peuple rendait un décret posant le principe du bail à ferme pour les entreprises dépendant du Conseil supérieur de l'Economie nationale. Le 19 juillet, cet organe publiait un règlement contenant les détails d’application du décret. Les entreprises d'importance locale pouvaient être gérées par leurs anciens propriétaires, mais, à conditions égales, la préférence devait être donnée aux coopératives. Les produits des entreprises affermées pouvaient être vendus librement. En avril 1922, le Conseil supérieur de l'Economie nationale, décida d’affermer toutes les entreprises de l'Etat, à l'exception de celles qui étaient gérées commercialement.

Toutes les mesures qui viennent d’être rappelées tendaient à l’augmentation de la production industrielle et à la reconstitution économique de la Russie. Les difficultés énormes de cette reconstitution étaient apparues aux dirigeants soviétiques dès le début de leur gestion de l'Economie nationale ; ils avaient compris que le concours des capitaux étrangers leur était indis- ‘pensable. Ainsi, dès la fin de 1919, le Conseil des Commissaires du peuple faisait appel aux capitaïistes européens et américains en leur proposant de prendre des concessions. À cette époque, le manque de confiance général fit complètement échouer cette proposition. C’est pour cette raison que le 22 novembre 1920, le Conseil des Commissaires du peuple rendit un décret qui exprimait les conditions politiques et économiques suivant lesquelles les concessions pouvaient être accordées. La durée de la concession était telle que le preneur pou-

vait couvrir tous ses frais, les biens ne devaient être ni séquestrés, ni nationalisés. Enfin, le concessionnaire acquérait le droit de disposer d’une partie de sesproduits. Le Gouvernement s’engageait d’ailleurs à ne pas modifier les conditions de la concession par un acte de volonté unilatéral. Un contrat type fut élaboré, prévoyant tous les détails d'exécution et notamment la solution des conflits qui pourraient naître entre le concess'onnaire et l'Etat.