Le conseil supérieur de l’économie nationale

Le Conseil supérieur de l'Economie nationale de l’U. R. S. S. est un organisme chargé de régler, diriger et administrer l’industrie ainsi que les entreprises qui lui sont subordonnées. Ces fonctions s’exercent dans les limites fixées par les dispossitions réglementaires.

Au cours des années qui se sont écoulées depuis la révolution d’octobre 1917, le Conseil a subi les modifications dont nous avons parlé ci-dessus.

À l’heure actuelle, le Conseil a conservé sa dénomination primitive ,mais il est devenu le Commissariat de l’industrie.

L'administration publique de l’Union est assurée par dix commissariats dont cinq sont communs à toutes les Républiques et cinq autres sont dits «unis ». Les premiers sont uniques pour tout le territoire de l’Union, les seconds sont gérés par l’Union et par les Républiques sous la direction de l’Union. Les commissariats unis ont comme organe dans les Républiques des commissariats de même nom qui sont en même temps des organes de la République. Le Conseil supérieur de l'Economie

nationale rentre dans la catégorie des commissariats unis. Il en résulte que, outre le Conseil de l’Union, il existe les Conseils des Républiques, sauf pour la République de Transcaucasie, car l’Azerbeïdjan, la Géorgie et l’Arménie ont conservé leurs Conseils. Le systéme actuel diffère donc du système primitif qui était essentiellement centralisé.

Aux conseils des Républiques, sont subordonnés des organes locaux chargés de la direction et de la réglementation de l’industrie ; ce sont les Conseils centraux, régionaux, provinciaux. Ces derniers n'existent que dans les provinces où l’industrie est très développée.

La présidence du Conseil de l’Union est assurée par un membre du Conseil des Commissaires du Peuple ; les membres du Bureau sont nommés par ce Conseil.

L'organisation des Conseils des Républiques est analogue à celle du Conseil de l’Union.