Les « koustari » et la petite industrie

Le 7 juillet 1921, un décret du Comité central exécutif panrusse et du Conseil des Commissaires du Peuple a fixé le statut des petits artisans. Ce décret s'applique à tous les citoyens ayant atteint l’âge de 18 ans auxquels il confère le droit de se livrer librement aux industries à domicile et d’organiser de petites entreprises industrielles. Chaque citoyen ne peut posséder qu'une entreprise.

Les entreprises employant au maximum vingt ouvriers, y Compris ceux qui travaillent à domicile, sont comprises dans la catégorie visée par le décret. Pour certaines branches, le chiffre maximum est fixé par le Conseil Supérieur de l'Economie nationale, en accord avec le Conseil central panrusse des Syndicats.

Les artisans travaillant seuls et les propriétaires des petites industries peuvent disposer librement de leurs produits et acquérir les matières premières et l’ou-

tillage dont ils ont besoin en se conformant aux dispositions réglementaires en vigueur.

En principe, les petites entreprises ne sont soumises ni à la nationalisation ni à la municipalisation. La réquisition et la confiscation des produits et du matériel des artisans isolés ou des petites industries ne peuvent résulter que d’une décision judiciaire ou de décrets spéciaux du Conseil des Commissaires du Peuple.

Les petites entreprises qui utilisent la main-d'œuvre salariée doivent produire une déclaration enregistrée aux Conseils locaux. Toutefois, cette formalité n’est pas exigée des « Koustari » travaillant isolément.

Toutes les dispositions générales relatives à la légis-: lation du travail (embauchage, apprentissage, salaires, licenciement, etc...) s'appliquent aux artisans et aux petites entreprises industrielles.

Un décret du 22 mai 1922 du Comité central exécutif panrusse a fixé le statut de la propriété privée. Aux termes de ce décret, les entreprises industrielles, employant un nombre d'ouvriers salariés ne dépassant pas le nombre prévu par la loi, peuvent être l’objet de propriété privée. Les entreprises qui emploient un nombre d'ouvriers supérieur au nombre prévu ne peuvent être l’objet de propriété privée que sous forme de concession.