II. — LES TRIBUNAUX ET LA PROCÉDURE

Tout d'abord l'organisation de la société chinoise débarrasse les tribunaux inférieurs d'une foule de petits délits. En effet, nombre de conflits sont tranchés ou pacifiés à leur origine par les chefs de village A. Les maires chinois sont •souvent les patriarches de clans familiaux et d'ordinaire la famille, la grande famille chinoise, a juridiction sur ses membres; elle les peut punir, expulser, parfois même, avec autorisation supérieure, mettre à mort. L'individu frappé par un jugement familial a seulement le droit d'en appeler aux juges administratifs. D'autre part, dans les villes, les maisons sont classées par dizaines et sous la surveillance de dizainiers ; sans compter que chaque chef de maison a le devoir d'observer les neuf autres membres de sa dizaine et de les dénoncer au besoin ; s'il ne le fait, il risque d'être puni au lieu et place de ses voisins 9.

Le premier degré de juridiction administrative est représenté par le mandarin, mandataire de l'État, de l'empereur 3. Ce fonctionnaire juge seul, et sous sa responsabilité personnelle, qui n'est pas un vain mot. En effet, les mandarins doivent rendre des comptes à des inspecteurs officiels -et ils sont surveillés par des inspecteurs secrets, parcourant incognito les provinces pour y découvrir les malversations, punir ou suspendre les juges coupables *. — Ces derniers, fonctionnaires analogues à nos préfets ou sous-préfets,