Pauthier, Chine moJerne

cette cour suprême et autorisées en outre par l'empereur. Pour examiner et au besoin reviser ces jugements, le Ministère s'adjoint la Cour des censeurs impériaux ou Grands Informateurs et une Haute Cour de cassation ; le tout forme une Cour suprême, dite des trois pouvoirs judiciaires, qui examine à nouveau le procès et, s'il lui semble bon, casse les arrêts rendus. Enfin, une fois par an, le Grand Tribunal des assises d'automne, composé d'un membre du ministère de la justice, de huit membres pris dans les cinq autres ministères et des trois grandes cours (des censeurs, de cassation, du conseil privé), prononce définitivement sur les sentences capitales1; toutefois l'approbation impériale est encore nécessaire; car le t Fils du ciel » est le c père et la mère * de son peuple, qu'il gouverne, en théorie, comme sa propre famille. C'est en vertu de cette fiction patriarcale, que tout condamné doit remercier le mandarin-juge de la peine prononcée contre lui. Le fonctionnaire n'est en effet qu'une émanation, un délégué du père commun. Il est bien entendu que, lui aussi, a un cœur paternel,- et que c'est à regret et avec les meilleures intentions, qu'il prononce un arrêt * .

La Chine est la patrie d'élection du lieu commun moral et philanthropique. En théorie, tout est parfait dans le pays ou doit l'être.

Nous venons de voir à quelle série de contrôles sont soumises les sentences capitales. La composition des tribunaux est aussi réglée de manière à sauvegarder, autant que possible, l'indépendance des juges. Ainsi un mandarin ne peut prendre femme, même une « petite femme > dans son district; le père, le frère, le fils, l'oncle ou le petit-fils ne doi-