Code pénal chinois, division VI, section cdxxi

164 LÉVOLUTION JURIDIQUE.

S'il arrive que la ratification impériale soit en retard, h condamné attend et cette attente peut durer plusieur

années *.

On se tromperait, en prenant trop à la lettre la rigueur pénale du Code chinois. Quoique le système des compositions pécuniaires ne soit pas de droit en Chine, il existe pourtant en fait dans un très grand nombre de cas, à la seule condition que le condamné ait obtenu des lettres de grâce; mais ces dernières atténuations de la peine sont si communes, que le rédacteur du Code a cru devoir fixer le tarif et dresser le tableau du rachat des peines. Suivant un principe largement admis dans la législation chinoise, le prix de la peine remise varie en raison du sexe ou de la position sociale du condamné. Ainsi, d'une manière générale, les femmes payent beaucoup moins que les hommes. Avec un dixième d'once d'argent, une femme peut racheter dix coups de bambou, tandis qu'un homme devrait payer sept onces et cinq dixièmes f. Un tableau, dit € des six trésors », parce que ces rachats sont pour la caisse publique un vrai Pactole, indique le prix véritable, exigible pour chaque pénalité encourue. Au rebours de ce qui arrive dans la plupart des sociétés barbares, et à Thonneur de la Chine, on est d'autant plus exigeant que le rang social du condamné est plus élevé, sauf les exceptions que je signalerai plus tard. Ainsi un mandarin au-dessus du quatrième rang doit payer 12,000 taéls pour se racheter de la mort par strangulation; un docteur es lettres en est quitte pour 2,000 et un particulier pour 4,000 taëls, soit 8,000 francs. Un mandarin audessus du quatrième rang évite le bannissement perpétuel moyennant 7,200 taëls; on n'en demande que \ ,500 à un mandarin de septième rang ou au-dessous, et 720a un particulier.