VII. — - LES TRIBUNAUX ET LA PROCÉDURE GERMANISTE

Le premier tribunal germanique fut simplement 1'assembfc des hommes libres du clan ou de la tribu. On y assistait et armes et chacun pouvait y introduire des causes et y porter des accusations1. II en était ainsi au temps de Tacite. A l'époque où fut rédigée la Loi salique, les choses n'avais! guère changé. Dans chaque canton ou centaine, il y avait un tribunal, une cour, composé de tous les hommes libre. Francs ou Romains, réunis en assemblée, dans un lieu désigné, au mal (mallum). Le lieu où siégeait rassemblée s'appelait le malberg. L'assemblée du mal ou de la centai* était présidée par un chef élu; mais, comme on vivait a régime monarchique, le chef élu était sous l'autorité du comte (graf ou grafion) nommé par le roi pour administrer plusieurs centaines. Les hommes libres, ainsi constitués en jury,nommaientdescommissionspourconnaîtred'uneafiiaine- Ces commissions se composaient de notables, seniores, boni homines, rach imbourgs, siégeant sur quatre bancs de pierre disposés en carré. Leurs jugements se rendaient à la majorité de sept voix au moins9. — Ces jugements étaient définitif* et sans appel ; mais les rachimbourgs, qui avaient jugé contrairement à la loi, pouvaient encourir 45 sous d'amende3.