INDUSTRIE

ne l'est lui-même, en sorte qu'il n'est plus possible de toucher aux petites seigneuries sans avoir affaire aux grands suzerains, auxquels elles sont inféodées en première ou seconde main. La sécurité se rétablit peu à peu, et on voit sous la protection de ce vaste système d'assurances, l'industrie renaître, la richesse s'accumuler et s'ouvrir la belle période du moyen âge.

Pendant cette période, les rois de France ne se distinguent des autres soigneurs féodaux qu'en ce qu'ils sont les chefs héréditaires de la hiérarchie militaire. A ce titre, ils sont investis du droit de convoquer en certains cas, et de commander l'armée des propriétaires du sol , mais , en temps de paix, leur autorité ne s'exerce pas en dehors des limites de leur domaine particulier. Comment ce pouvoir s'est-il progressivement étendu? Comment ont-ils réussi à s'annexer toutes les autres seigneuries, dont quelquesunes dépassaient la leur, en puissance et en richesse ? L'explication de ce phénomène historique se trouve à la fois dans l'avantage que procurait aux rois leur qualité de chef de la hiérarchie, dans l'établissement du droit d'aînesse et de substitution qui prévint le morcellement de leur domaine politique', dans l'appauvrissement des petites seigneuries à la suite des croisades, dans la transformation du matériel de guerre, qui donna une prééminence marquée aux possesseurs des domaines les plus riches ; enfin dans l'application constante et heureuse d'une série de rois à augmenter ^jer faset nefas l'étendue de leurs domaines.

A quels ' mobiles obéissaient-ils dans ce long et patient travail d'agrandissement qui devait aboutir, après quatre ou cinq siècles, à l'absorption de toutes les petites souve-

1. Ce fut Hugues Capet qui, dérogcaut à l'aucieu usage dos tribus germaniques, établit uue loi de succession royale en vertu de laquelle la couronne devait se transmettre à l'aîné de ses enfants dans la ligne masculine. Plus tard, Philippe le Hardi rendit une ordonnance qui déclarait le domaine royal inaliénable.

rainctés féodales et à la constitution de la monarchie unitaire et absolue? C'est ce qu'il nous reste a examiner.

III. V agrandissemeiit de rÉtat. — Selon une habitude de notre temps qui consiste à antidater nos sentiments et nos idées, nous attribuons volontiers aux politiques et aux hommes de guerre qui ont fondé et successivement agrandi les Etats modernes, des intentions et des conceptions patriotiques dont ils n'ont jamais eu la pensée. Ils ne se souciaient en aucune façon de fonder une nation, et la preuve c'est qu'ils assujettissaient indifféremment à leur domination des populations, de races, de langues et de religions diverses. Si quelques-uns d'entre eux s'efforçaient, la conquête faite, d'établir l'unité religieuse, ou simplement d'interdire certains cultes, c'était dans des vues purement politiques, afin de protéger la religion établie, laquelle, en retour de cette protection, mettait à leur service son influence et ses pénalités spirituelles pour assurer l'obéissance de leurs sujets. Le but qu'ils poursuivaient, en s'efîorçant d'agrandir leur Etat, était beaucoup plus terre à terre. Ils avaient simplement en vue d'augmenter la puissance et la richesse de la « maison » ou de l'association qui possédait et exploitait l'Etat. Ils ne se distinguaient à cet égard aucunement des industriels, des négociants et des banquiers qui s'appliquent à accroître leur clientèle et à élargir le cercle de leurs opérations, afin d'augmenter, eux aussi, la puissance, les profits et la renommée de leur « maison ». Les chefs des maisons politiques avaient exactement le même objectif que ceux des maisons de commerce ou autres, et ils subordonnaient communément leurs affections^ leurs sentiments religieux, sans parler de leurs principes de morale, à l'intérêt bien ou mal entendu de leurs entreprises.

Ils étaient d'autant plus excités à étendre leur domination qu'ils n'avaient point, comme de nos jours, une liste civile

lixe, et qu'ils vivaient, à l'exemple des autres propriétaires et entrepreneurs d'industrie, du profit variable de leurs exploitations : chaque fois qu'ils réussissaient à agrandir leur « État », leur revenu s'augmentait, ils pouvaient accroître leur dépense, vivre sur un plus grand pied, occuper une place plus considérable dans le monde, acquérir une plus grande renommée, mieux assurer l'avenir de leur famille, et tels ont été de tous temps [les objets de l'ambition des hommes, et les mobiles de leurs actions, quelle que soit leur position sociale. Tous ceux qui servaient d'auxiliaires aux chefs des maisons souveraines, et en particulier les familles au sein desquelles ils recrutaient leur état-major politique et militaire, avaient un intérêt analogue : plus l'État croissait en étendue et en richesse, plus leiu- débouché s'élargissait, plus leurs fonctions acquéraient d'importance, plus s'élevaient aussi les profits qu'ils en pouvaient tirer. De là donc la tendance générale des chefs d'État et de la classe au sein de laquelle ils recrutaient l'état-major de leurs entreprises, à accroître incessamment l'étendue de leurs domaines et par conséquent à s'engager dans de nouvelles guerres. Sans doute, à la longue, quand certains États eurent acquis d'énormes proportions, les chefs des « maisons » souveraines cessèrent de mesurer leurs dépenses à leurs bénéfices. Ils s'étaient accoutumés à vivre sur un pied fastueux, et ils ne s'avisaient guère de diminuer leurs dépenses, après une entreprise malheureuse. Ils s'endettaient plutôt que de réformer leurbudget ou bien encore ils augmentaient les charges de leurs sujets, en s'exposant ainsi cà les pousser à la révolte et à s'acheminer eux-mêmes à la banqueroute ou à la dépossession violente. Telle a été, comme on sait, la lin de la plupart des « maisons » politiques, propriétaires et exploitantes des États de l'ancien régime.

Les procédés auxquels les propriétaires exploitants des

États politiques pouvaient recourir pour les agrandir étaient les suivants : 1° la conquête, 2° l'acquisition par donation, legs ou héritage, 3" l'acquisition par voie d'échange ou à prix d'argent.

C'est par l'emploi de ces différents procédés que se sont fondés et agrandis successivement tous les Etats politiques.

Sans examiner en détail comment et dans quelle proportion ces procédés se sont combinés dans la formation des Etats modernes, ce qui exigerait un ouvrage spécial, nous pouvons, en jetant un coup d'œil sur la formation de l'Etat français, à partir de la dynastie capétienne, nous rendre compte des mobiles auxquels ont obéi les monarques qui ont « fait la France » et de la manière dont elle a été faite.

Nous avons assimilé plus haut les propriétaires exploitants des Etats politiques aux chefs des maisons de commerce ou d'industrie, en remarquant que l'objectif des uns et des autres étaient exactement le même : savoir l'augmentation de leur puissance et de leur richesse. C'est en vue de cet objectif que ceux- Là aussi bien que ceux-ci travaillaient à développer leurs entreprises et à augmenter leurs acquisitions. Il faut ajouter qu'ils étaient d'autant plus excités à y travailler que les profits de l'industrie du gouvernement étaient plus élevés. A quel taux çe montaient ces profits, à l'époque où les successeurs de Hugues Capet ont commencé à faire la France, en s'annexant peu à peu les domaines politiques de la féodalité? Nous trouvons sur ce point des indications intéressantes dans le savant ouvrage de M. Ad. Vuitry, sur le régime financier de la France.

L'importance d'un domaine seigneurial ou royal se mesurait, en France, par le nombre des prévôtés, entre lesquelles il était divisé au point de vue administratif et iinancier. Le prévôt, en effet, n'était autre chose qu'un intendant chargé d'administrer la partie du domaine qui

constituait la prévôté'. Les possessions territoriales de Hugues Capet, devenues le domaine royal par le fait de sou avènement au trône, ne comprenaient que 16 iirévôtés. A l'avènement de Philippe-Auguste (1180) on en comptait 38 ; à la mort de ce monarque conquérant et annexionniste il y en avait 94 et à la lin du xui" siècle 263.

Si maintenant on veut savoir quel était le produit des prévôtés et par conséquent quel intérêt le propriétaire exploitant du domaine royal avait à en augmenter le nombre, les chifîres du budget de saint Louis, relevés par M. de Wailly pourront en donner une idée.

En 1238, les recettes perçues par les baillis et les prévôts s'élevaient à 235,286 livres, et les dépenses d'administration des bailliages et prévôtés seulement à 80,909 livi'es. Le produit net versé au Trésor royal était donc de

1. La prévôté paraît avoir été la circonscription domaniale la plus ani;ieuuc et la plus élémentaire. Le prévôt était un officier inférieur, ayant des attributions judiciaires, administratives et financières. Dès 1031, il y avait un prévôt à Orléans : les documents prouvent qu'au milieu du siècle suivant, Bourges et Sens avaient aussi des prévôts. La royauté n'était pas seule à avoir des prévôts pour son domaine : on en trouve à cette époque dans presque toutes les seigneuries. Le chapitre de Paris a douze prévôts pour l'administration de sa niense capitulaire et l'évéque en a également pour sa mcnse épiscopale... De même que dans les pays oii la grande propriété s'est maintenue, le propriétaire de terres considérables a aujourd'hui des intendants pour régir ses biens, de même aux xi" et xii^ siècles le seigneur féodal et le roi, qui était un grand seigneur féodal, avaient des prévôts pour exercer leur pouvoir et administrer leurs domaines. Le nombre de ces offlciers était ordinairement en rapport avec l'imporlance et l'étendue de la seigneurie dont ils étaient les offlciers.

M Les baillis que Philippe-Auguste institua en 1190 furent placés au-dessus (les prévôts, et ils furent comme ceux-ci des officiers judiciaires, administratifs et financiers; ils perçurent une partie des revenus et ils en rendirent compte. Mais leur institution ne date que de la fin du xu» siècle et leurs circonscriptions, qu'on appela baillies , furent plus étendues, moins nombreuses et plus variables que les prévôtés. C'est donc par le nombre de celles-ci plutôt que par le nombre des baillies, qu'on peut apprécier, aux XI", xn" et xiii'^ siècles, l'importance et les progrès du domaine de la couronne. » (Ad. YuiTRY. Études sur le régime financier de la France avant la révolution de 1789, p. 166.)

2. Dissertation sur les recettes et les dépenses de saint Louis, préface du t. XXI du Recueil des historiens de France, p. 73.

154,377 livres; en sorte que les bénéfices du propriétaire étaient des 2/3 environ de son produit brut. Sur ces bénéfices, il avait à pourvoir aux frais généraux de son Etat et à ses dépenses personnelles ; mais il faut remarquer que ces frais et dépenses ne croissaient pas à beaucoup près en raison de Fextension du domaine. D'après les estimations de M. de Wailly, elles absorbaient un autre tiers du produit brut. lirestait ainsi un tiei's,ou33pr. l00 du produit brut qui constituaient, au bout de l'année, le profit de l'entreprise. C'était un bénéfice considérable, et on peut en inférer que l'exploitation d'un domaine politique, quand elle était bien conduite, devait être la plus productive des industries. Ce produit net annuel était naturellement variable ; il dépendait, d'un côté, des recettes qui variaient suivant l'état des récoltes, de l'industrie et du commerce, etc. ; d'un autre côté, du montant des dépenses. Les frais d'administration n'étaient point susceptibles de variations considérables ; en revanche les frais généraux s'élevaient plus ou moins haut selon que les entreprises ayant pour objet la défense ou l'extension du domaine étaient plus ou moins importantes et heureuses. En l'absence d'un système de comptabilité en partie double, on ne pouvait toutefois s'en rendre compte. L'excédent de l'année était acquis au Trésor royal, et il s'y accumulait jusqu'à ce qu'il fût possible de lui donner un emploi productif. L'emploi considéré comme le plus avantageux consistait dans l'extension du domaine par voie de conquête ou d'acquisition cà l'amiable, et ce n'était point là, remarquons-le bien, une particularité caractéristique des seules entreprises politiques. Dans toutes les industries, jusqu'à une époque récente, les entrepreneurs avaient l'habitude d'appliquer presque exclusivement leurs excédents de bénéfices au développement de leurs affaires, et telle est encore la destination préférée de l'épargne de la généralité de nos paysans propriétaires. Les propriétaires