CHAPITRE PREMIER

LA POLITIQUE CONSTrrDTIOiaŒLI.E

L'Espagne est régie par la constitution du 30 juin 1876. S'il y a eu encore des tentatives de pronunciamiento, il n'y en a point (ui de victorieuse : les chefs du parti conservateur comme M. Canovas del Castillo, et du parti libéral modéré, comme M. Sagasta, ont fait des efforts considérables pour habituer TEspagne au gouvernement parlementaire.

Mais eux-mêmes n'avaient pas une notion assez nette de ses conditions pour l'appliquer loyalement. Ils peuvent dire que s'ils

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eussent été plus scrupuleux, ils n'auraient été compris ni de leurs partisans ni de leurs adversaires.

L'élection est Tinstrument du gouvernement parlementaire ; s'il est faussé, il ne peut produire que de mauvaise besogne. En Espagne, le ministère au pouvoir est toujours assuré d'avoir la majorité.

La Chambre des députés, se composant d'un député élu par 50.000 habitants, a 431 députés. M. Canovas del Cast^Jlo, présidait-il aux élections, il obtenait environ 300 voix. Est-ce M. Sagasta, il obtient le même chiflre. Les ministres peuvent annoncer d'avance la répartition des élus entre les divers parlis et négocier avec eux.

Les ministres ne se retirent pr.s seulement à la suite d'un vote du parlement: le roi et depuis la mort d'Alphonse XII, la régente, interviennent pour mettre un ministère à la porte. Enfin on voit, comme en France, des présidents du conseil donner leur démission, déposer trois ou quatre de leurs collègues et reparaître à la tête d'un nouveau ministère, de sorte qu'ils s'attribuent une

sorte d'irresponsabilité semblable à celle de la couronne. Du 11 décembre 1892 au 22 mars 1895, M. Sagasta changea trois fois son ministère et se débarrassa en

- outre, à dififérentes reprises, de cinq de ses collègues.

Le programme libéral comprenait en 1887 rétablissement du suff^^age universel, auquel s'était du reste rallié M. Canovas del Castillo en 1885. Les électeurs devaient alors payer une contribution foncière de 25 pese-

. tas, ou une taxe industrielle de 50 pesetas depuis deux ans, ou être fonctionnaires publics aux appointements de 2.000 pesetas ou ' membres de certaines académies, ou prêtres. La loi du 26 juin 1890 a donné le droit de suffrage à tous les Espagnols âgés de 25 ans et ayant une résidence municipale de deux ans.

La loi électorale vaut mieux que la loi française, car elle assure la présence aux Cortès de tous les hommes politiques éminents. 88 députés peuvent être élus au scrutin de liste dans 26 circonscriptions ; si le nombre des députés à élire est de deux à

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quatre, de quatre à huit, et au-dessus de huit, Félecteur ne peut voter que pour u»

nombre de candidats inférieur respectivement de un, de deux ou de trois, au nombre total des sièges.

Les universités littéraires, les « sociétés économiques d'amis du Pays » et les chambres de commerce industrielles et agricoles ont le droit d'élire un député par chaque 5000 électeurs dont elles se composent.

Ne sont pas électeurs les soldats et les sous-officiers en activité de service. Les prêtres et moines ne sont pas éligibles, mais les archevêques, les capitaines généraux, et les amiraux font partie du Sénat.

Outre rétablissement du suffrage universel, le programme libéral de M. Sagasta, en 1887, comprenait l'établissement du jury, institution qui, au milieu de populations ignorantes et passionnées comme celles de l'Espagne, n'a rien de rassurant ; le mariage civil, c'est-à-dire pour les catholiques, le maintien du mariage religieux soumis à toutes les formes et ayant toutes les conséquences réglées par le droit canon, mais

devant être célébré devant un officier de Tétat civil, et pour les non catholiques la possibilité de se marier légalement ; la liberté des associations sous la seule condition de communication des statuts et de la liste des membres ; le service militaire obligatoire.

M. Sagasta a essayé de réunir les conservateurs et les libéraux contre les républicains; mais les conservateurs lui ont toujours reproché de trop incliner vers les républicains.

Il est assez difficile de se reconnaître au milieu des partis politiques en Espagne, bien que M. G. de Azcarate ait essayé de mettre les lecteurs français au courant de leurs positions respectives*.

Il nous a expliqué que les républicains sous Isabelle suivaient deux chefs : Castelar et Pi y Margall ; ceux qui suivaient le premier avaient une tendance individualiste, ceux qui suivaient le second une tendance socialiste. Après la chute d'Isabelle, les républicains, aune grande majorité, se décla-