CHAPITRE PREMIER

S'il est vrai que l’infanticide exista en fait depuis les temps les plus reculés, il ne devait cependant être considéré comme crime qu’au fur et à mesure que les nations s'organisaient et que les sentiments d'humanité et de justice devenaient plus étroitement liés à leurs progrès.

En France, c'est sous le règne de Henri IX qu'il est parlé pour la première fois d’infanticide. Une ordonnance royale (février 1556) portait que: « Toute femme qui se trouvera duement atteinte et convaincue d’avoir celé, couvert et occulté, tant sa grossesse que son enfantement, sans avoir déclaré l’un ou l’autre, ou avoir pris, de l’un ou de l’autre, témoignage suffisant, même de la mort ou de la vie de son enfant lors de l’issue de son ventre ; et après se trouve l'enfant avoir été privé tantdu saint sacrement du baptème que de la sépulture publique et accoutumée ; soit telle femme /enue d’avoir homicidé son enfant, et pour réparation publique punie de mort et dernier supplice, de telle

rigueur que la qualité particulière du cas le méritera. »

Dans la suite, un édit de Henri III (1586) et une déclaration de Louis XIV {25 février 1708) confirmèrent la précédente ordonnance (1).

Foderé critiquait plus tard avec raison ces dispositions si sévères : « Ces lois, n’admettant aucune gradation dans Ja nature des délits, et ne faisant aucune distinction ni des choses, ni des événemens, ni des motifs, furent appelées, à juste titre, injustes, inhbumaines et pernicieuses : injustes, parce qu'elles ne distinouaient pas entre la mère qui tue son enfant et celle qui l'abandonne ; inhumaines, en ce qu’elles faisaient périr cruellement une infortunée à qui on ne pouvait reprocher que sa faiblesse et son empressement à cacher son malheur ; pernicieuses, en ce qu’elles ravissaient à la société des citoyennes qui pouvaient n’avoir cessé qu’un instant d’être vertueuses, et qui auraient donné des sujets à l'État. »

L'Assemblée Constituante fit disparaître les textes de l'Ancien Régime; mais, par un excès opposé, le Code de 1791 ne contint plus aucune disposition particulière sur l’infanticide. Ce crime fut soumis aux règles du

(4) M. le docteur Por Gossetr (Union médicale et scientifique du Nord-Est, Reims, 1909, p. 37) nous apprend que cette ordonnance était lue de trois mois en trois mois dans les églises du diocèse de Reims ; des mandements de Mgr Maurice Le Tellier et de Mgr de Rohan rappelèrent aux curés l'obligation de lire la fameuse ordonnance aiusi que la déclaration de Louis XIV. Cet usage persista jusqu'à la Révolution..— Il est vraisemblable que les mêmes prescriptions furent faites dans toute la France.

droit commun et puni comme meurtre, avec où sans circonstances aggravantes. La peine capitale restait la sanction habituelle.

Le Gode pénal de 1810 fut plus précis ; deux articles spéciaux visèrent l’infanticide :

ART, 300. — Est qualifié énfanticide le meurtre d’un enfant nouveau-né.

ART. 302. — Tout coupable d'assassinat, de parricide, d’infan-

ticide et d'empoisonnement sera puni de mort, sans préjudice de la disposition particulière contenue en l’article 13 relativement au parricide.

Désormais, l’infanticide devenait un crime spécial, caractérisé par cette qualité particulière de la victime d’être un nouveau-né. Peu importait d’ailleurs qu'il y eût ou non préméditation, peu importait aussi quel fût l’auteur du crime. La mère subissait la même peine que tel parent ou tel étranger qui l’eût commis. Notre Code était alors le plus sévère de l’Europe : nulle part ailleurs, en effet, on ne prononçait la peine de mort contre l’infanticide.

Si l’on ajoute que cette peine ne pouvait être mitigée par l'admission de circonstances atténuantes, il est facile de s'expliquer la réaction qui se manifesta peu à peu à l'encontre de la loi. C’est ainsi que deux cours d’assises refusèrent d'appliquer l’article 302 et ne prononcèrent que la peine des travaux forcés à perpétuité contre des accusées reconnues coupables d’infanticide ; la Cour de cassation cassa leurs verdicts (arrêts des

13 octobre et 17 novembre 1814). On en arriva même à

voir les jurés, véritablement timorés, acquitter les 1nfanticides les mieux prouvés, souvent même avoués.

Des réformes intervinrent pour remédier à cette situation. L'article 5 de la loi du 25 juin 1824 permit d’accorder des circonstances atténuantes à la mère coupable d'infanticide et de réduire la peine à celle des travaux forcés à perpétuité. Par la réforme du 28 avril 1832, la peine pouvait être abaissée d’un degré encore, c’està-dire jusqu'aux travaux forcés à temps (vingt ans au maximum, Cinq au minimum). l

Dès lors, la peine de mort fut pratiquement abolie pour les filles-mères criminelles. Cependant, la peine minima des travaux forcés à temps parut encore trop sévère, et les jurés continuèrent à prononcer de nombreux acquitlements, jusqu’à 36 p. 100 dans ces dernières années. On n’en doit pas conclure que l’impunité était assurée à linfanticide. Les condamnations portaient seulement plus juste, surtout lorsqu'une cruauté évidente avait marqué le crime.

La loi du 22 novembre 1901 modifia profondément le caractère du crime d’infanticide en donnant une nouvelle rédaction des articles 300 et 302 du Code pénal :

ART. 300. — L'infanticide est le meurtre ou l'assassinat d’un enfant nouveau-né.

ART. 302. — Tout coupable d’assassinat, de parricide et d’em-

poisonnement sera puni de mort, sans préjudice de la disposition particulière contenue en l’article 13 relativement au parricide.

Toutefois, /a mère, auteur principal ou complice de l'assassinat ou du meurtre de son enfant nouveau-né, sera punie, dans le premier cas, des travaux forcés à perpétuité, et dans le second cas, des travaux forcés à temps, mais sans que cette disposition puisse s'appliquer à ses coauteurs ou à ses complices.

Le but de la nouvelle loi était de rendre la répression plus sûre en la faisant plus mesurée. Relativement indulgent pour la mère coupable d'infanticide, le législateur a voulu appliquer à tous les autres auteurs du même crime le droit commun du meurtre et de l’assassinat. Ainsi, ou bien: 1° l’infanticide est prémédité et constitue un assassinat, — circonstance aggravante : la mère est punie des travaux forcés à perpétuité, et tous les autres coupables de la peine de mort; ou bien : 2° l’infanticide n’est pas prémédité et constitue un meurtre ; la mère est punie des travaux forcés à temps, et les autres coupables des travaux forcés à perpétuité. Avec l’admission possible de circonstances atténuantes, par l’effet desquelles la peine est abaissée de un ou de deux degrés, on arrivait à l’emprisonnement pur et

simple.

Tandis que, dans certaines lois étrangères, — en Allemagne et en Autriche, par exemple, — on tent

compte de la situation de la mère, légitime ou 1llégitime (en ce dernier cas, la peine est moindre), la loi française ne fait pas de distinction. On peut le regretter, car, pour rares que soient les exemples de mères légitimes criminelles, on ne saurait pourtant leur trouver les mêmes excuses qu'à la fille-mère.

Avec la législation actuelle, l’infanticide semble bien

disparaître comme crime spécial : l’article 302 nouveau n’en reproduit pas le mot. Qu'est-ce à dire, sinon que ce crime devient un crime ordinaire chaque fois que l'auteur en est toute autre personne que la mère. Pour elle seule, par sa qualité de mère, la peine est réduite : elle bénéficie d’une excuse légale. « Le fait principal est un meurtre, aggravé ou non par la préméditation, et l’excuse est constituée par la double circonstance que la victime est un enfant nouveau-né et que l’accusée en est la mère. C’est ce qui nous semble imposé par le texte de l’article 302: Toutefois, la mère, auteur principal ou complice de l’assassinat ou du meurtre de son enfant nouveau-né... » (Garçon.)

Bien plus, cette excuse est, à ce point, personnelle que, contrairement aux règles admises par la jurisprudence en matière de complicité, la mère complice du meurtre ou de l'assassinat de son enfant ne sera pas plus punie que si elle était auteur principal; en principe, elle subira, par conséquent, une peine moins sévère que tout autre complice.

Quelle que soit l'interprétation que l’on accepte de l'infanticide, — crime spécial ou excuse légale, — ses trois éléments fondamentaux n’en subsistent pas moins. Ce sont : l’homicide, l'intention de donner la mort, et la circonstance que la victime est un enfant nouveau-né. |

Qui dit homicide dit destruction d’une vie humaine. Ce sujet donna lieu à maintes controverses au cours des siècles passés. Il fut un temps où les monstres étaient

légitimement sacrifiés, en raison même de l'idée que l’on se faisait de leur origine. On les considérait comme le résultat de l’accouplement de deux êtres d'espèces différentes, et, en plein xvir® siècle, des femmes qui avaient mis au monde des enfants monstrueux furent brûlées vives pour crime supposé de bestialité (1). La science a détruit toutes ces erreurs. Tout être né d’une femme, quelles que soient ses anomalies physiques, est une personne humaine et, comme telle, a droit à la protection des lois.

Le souvenir de ces doctrines surannées avait conduit certains auteurs à soutenir que l’infanticide n’était pas punissable si l'enfant n'était pas né viable. Un se basait sur les articles 725 et 406 du Code civil, relatifs aux successions, donations et testaments (2). En réalité, au criminel, la question est tout autre : vitalité (de vita, vie) et viabilité (de via, chemin, carrière) ne sont pas équivalents. Sous prétexte qu’un nouveau-né

(1) Boucaaro (Ch.), Tr. de path. générale, t. I, p. 179 (Mathias Duval).

(2) ART. 725. — Pour succéder, il faut nécessairement exister à l'instant de l'ouverture de la succession.

Ainsi sont incapables de succéder :

4° Celui qui n’est pas encore conçu,

20 L'enfant qui n’est pas né viable,

3° Celui qui est mort civilement.

ART. 906. — Pour être capable de recevoir entre vifs, il suffit d'être concu au moment de la donation.

Pour être capable de recevoir par testament, il suffit d’être conçu à l'époque du décès du testateur.

Néanmoins la donation ou le testament n'auront leur effet qu'autant que l'enfant sera né viable.

n'est pas « apte à continuer de vivre » (Tardieu) parce que, suivant le Code civil, il n’a pas atteint le terme de la viabilité {cent quatre-vingts jours de conception, ou fin du sixième mois de la grossesse) et que, par conséquent, il est incapable de succéder ou de recevoir par don ou par testament, il n’en est pas moins né vivant, et cette seule considération prime tout devant la loi pénale. Autrement, on en arriverait à conclure qu'il est permis de tuer tout enfant qui ne serait pas né viable. Évidemment, une telle interprétation suffit pour réduire à néant l'importance de la viabilité dans l’infanticide.

« L’infanticide suppose seulement l'état de vie du nouveau-né. De ce qu'un enfant vient au monde non viable, il n’en est pas moins exposé à être mis à mort par des violences criminelles, et l’infanticide est conslitué dès qu'il y a eu meurtre d’un nouveau-né, né vivant, quelles que soient les conditions d'âge, de développement, de conformation, de force, de viabilité en un motqu'il présente. Il n’y a à cet égard aucun doute possible, etil faut de toute évidence considérer l’infanticide comme absolument indépendant de la viabilité. » (Tardieu.) Et, plus tard, Caussé (d'Albi) écrivait sur le même sujet: « La vie extra-utérine semblerait comme une lueur vacillante prête à s’éteindre, que la loi verrait un crime. » (1) De même, le meurtrier est punissable qui tuerait un moribond.

(4) Tandis qu'en France on admet la théorie du crime impossible, et qu'on ne punit pas le meurtrier qui a frappé un enfant déjà mort, en Allemagne au contraire les tribunaux estiment que « celui

Bien loin de tirer du caractère de non-viabilité une excuse quelconque, on devrait y voir, au contraire, comme une circonstance agoravante, précisément en raison de l'absurde violence exercée contre un enfant qui devait succomber naturellement un ou plusieurs Jours après sa naissance. (Ollivier.)

Néanmoins, les magistrats posent encore très souvent à l'expert la question suivante : « L’enfantétait-il viable ? » — comme si la viabilité était inhérente à l’infanticide. Il ne faut pas se méprendre sur le sens de cette question. En réalité, la réponse de l'expert doit porter uniquement sur l'identité du nouveau-né (âge. degré de maturité, état de résistance vitale).

Même en matière civile, il est bien difficile de répondre en toute connaissance de cause à la question de viabilité. Ainsi que l’enseignait le professeur Brouardel : «Quelque soin que nous apportions à l’autopsie, il ne nous est pas possible d'exprimer une certitude, et s’il nous est possible de dire que nous n’avons trouvé aucune malformation incompatible avec la vie, nous ne pouvons affirmer qu'il n’en existe pas. » En fait, si l'absence constatée d'organe essentiel à la vie permet d'affirmer que l'enfant n’est pas viable, ilconvient d’être extrêmement réservé quand l’autopsie ne révèle aucun vice organique apparent. Nous exceptons, bien entendu, les cas où le fœtus n’a que quelques mois, cas pour

qui frappe un enfant mort-né, le croyant vivant, se rend coupable de fentative d'infanticide ». (Garçon.) N'y a-t-il pas en effet, dans ce cas, intention criminelle (animus necandi) ?

lesquels, le plus souvent, la question de viabilité n’est pas embarrassante.

La volonté de donnerla mort nest pas toujours chose facile à bien établir. L’expertise médico-légale apporte le plus souventla réponse, en spécifiant le caractère vital des violences relevées sur le cadavre. Des lésions extraordinaires, comme le dépeçage du corps, la section complète du cou, prouvent manifestement la volonté criminelle. Mais l'expert pourra seul prouver celte volonté dans des blessures d’une violence moins évidente, portant sur la tête ou le cou. Ilest établi que des fractures du crâne, — rares sans doute, — peuvent être produites au cours de certains accouchements laborieux ou suivre l'expulsion précipilée du fœtus.

Il arrive trop souvent encore que l’autopsie, dans des faits d'infanticide avoués, ne révèle pas la signature du crime. Par exemple, si l'enfant a été enfermé dans une malle, ou placé sous un édredon ou entre deux matelas, il asphyxie plus ou moins lentement (la résistance des nouveau-nés à l’asphyxie est particulièrement remarquable), et, en l'absence de violences extérieures, le seul examen des lésions viscérales ne permet guère de rapporter la mort à sa véritable cause. On ne saurait, en effet, accorder aux ecchymoses sous-pleurales rencontrées couramment dans ces cas la valeur pathognomonique que leur donnait Tardieu dans la suffocation ; elles s’observent habituellement dans la mort naturelle à symptômes asphyxiques (au déclin d’une bronchopneumonie ou d’une bronchite capillaire),

voire même dans la mort du fœtus ir utero. C'est alors que l'examen des lieux, en montrant certaines traces suspectes (enduit sébacé, sang), peut contribuer heureusement à résoudre le problème.

Enfin, quand aucune suspicion criminelle ne peut être relevée, tant par l’autopsie que par l'enquête, — scientifique ou simplement policière, — bref, quand le médecin légiste se trouve réduit à la seule hypothèse que l'enfant a pu succomber faute d’avoir reçu les soins qui lui sont nécessaires dès sa naissance ou parce qu'il a été abandonné à une température relativement froide, linculpation d’infanticide est forcément plus délicate à soutenir. On avance qu'il y a tnfanticide par omission, — désignation absolument impropre, — opposé à l’infanticide ordinaire, dit par commussion. Et dans ces cas, dit M. Garçon, «la preuve du crime et de l'intention deviennent si difficiles qu’on ne poursuit plus pour infanticide. C’est une des hypothèses où on cherche une autre qualification et on adopte ordinairement celle d’Aomicide par imprudence. »

Toutefois, les magistrats ne désarment pas, et, soit que la volonté criminelle et la preuve matérielle de l’infanticide échappent, soit que l’indulgence du jury paraisse a priori assurée, 1ls ont recours à d’autres chefs d'accusation pour maintenir une juste répression: ainsi peut-on poursuivre, — outre le chef d’homicide par imprudence, — pour suppression d'enfant (art. 34), abandon d'enfant (art. 349), défaut de déclaration de naissance (art. 3/6), ou même pour inhumation non autorisée (art. 358).

Suivant que l’accusation retient telle ou telle qualificalion, il y a crime ou délit, et, conséquemment, c’est la cour d'assises ou le tribunal correctionnel qui deviennent compétents. Une mère coupable peut même relever à la fois des deux juridictions, — ce qui assure souvent mieux la répression; oubien, par exemple, elle peut être poursuivie devant la cour d'assises en même temps pour crime d’infanticide et pour crime de suppression d'enfant ayant véeu, — on dit alors qu'il y a cumul réel d’infractions.

Quoi qu'il en soit, la sévérité des sanctions contre le crime d’infanticide est, en pratique, le plus souvent dérisoire. Malgré l’abaissement progressif des peines, il est plutôt rare que l’avocat général puisse obtenir des jurés un châtiment proportionnel à l'étendue du crime; et pourtant le nombre des infanticides ne paraît pas avoir diminué. On en arrive ainsi à voir des acquittements incompréhensibles ; nous en rapporterons plus loin un exemple tout récent (pp. 162-163). Mais si, malheureusement, l’inculpée a mis au monde un enfant mort-né et qu'elle relève, de ce fait, du tribunal correctionnel pour défaut de déclaration de naissance ou pour infraction aux règlements sur les inhumations, par exemple, alors elle peut être certaine à l’avance d’être punie.

Ce contraste flagrant entre les deux juridictions se comprend d’ailleurs de moins en moins. Aujourd'hui que la création d’asiles et de refuges spéciaux dans les grandes villes permet aux filles-mères non encore à terme de mener à bien leur grossesse, à l’abri du

besoin et des soupçons ; que les maternités les reçoivent sans aucune formalité au moment du travail de l'accouchement, sans mêmequ'il leur coûte de faire connaître leuridentité ; aujourd’hui enfin que l’Assistance publique protège si généreusement les enfants abandonnés, on s’étonne à bon droit de voir encore tant d'infanticides, et, qui plus est, de les voir si souvent impunis. La société n'est certes pas payée en retour des œuvres philanthropiques et, tout de même, moralisatrices qu'elle multiplie. Au pardon et au secret qu’elle offre à la fille-mère, celle-ci répond parle crime et le scandale.

Il nous reste à justifier l’élément, — autrefois caractéristique de l’infanticide, — qui sert aujourd'hui d’'excuse légale pour la mère, à savoir que la victime est un nouveau-né. Or, la loi n'a jamais défini cette expression (1), et des discussions se sont élevées au sein des tribunaux pour élucider cet important problème.

Les criminalistes s’accordèrent pour chercher la solution dans les raisons qui avaient pu amener le législateur de 1810 à se montrer si sévère : il avait voulu protéger l'enfant dont la naissance n'était pas encore entourée des garanties de l’état civil et qui, pour cette raison, pouvait être plus facilement supprimé. Mais le délai pratique pendant lequel l’enfant devait être consi-

(4) L'article 159 du Code pénal de Bavière définit le nouveau-né :

« Un enfant est répulé nouveau-né lorsqu'il n'a pas vécu {rois jours. » (Ollivier.)

déré comme nouveau-né fut différemment apprécié. Les annales judiciaires en font foi : ne vit-on pas, en effet, différentes cours d'assises reconnaître comme nouveaunés des enfants qui avaient quatorze, quinze et même quarante Jours de vie extra-utérine ?

Les médecins, de leur côté, avaient cherché à caractériser le nouveau-né en basant leur définition sur des considérations positives, d’ordre anatomique ou physiologique.

Billard définissait le nouveau-né en raison de la cicatrisalion de l’ombilic consécutive à la chute du cordon : l'enfant est nouveau-né tant que l'ombilic n’est pas cicatrisé. — Or, cette cicatrisation n’a guère lieu communément que du douzième au quinzième Jour après la naissance; et, d’ailleurs, il n’est pas rare que des causes multiples interviennent qui retardent davantage ce résultat.

Ollivier (d'Angers), qui fut, en son temps, un médeein légiste très distingué, fit paraître un mémoire ori- . ginal sur le sujet (1836). [I proposade considérer comme nouveau-né tout enfant chez qui le cordon était encore adhérent à l’ombilic. En même temps que la chute nalurelle du cordon ombilical s’effectuait, l'enfant cessait d'être nouveau-né. Il reconnaissait que cette séparaüion pouvait avoir lieu du quatrième au huitième jour ; mais 1l ne voyait pas, dans cet écart de quatre jours, une cause d'erreur telle qu’elle pût nuire à la définition qu'il proposait. En somme, sa manière,de voir, essentellement pratique, avait l’avantage de restreindre déjà letemps pendant lequel on devait considérer l'enfant

comme nouveau-né. Dès lors, on aurait pu concevoir ainsi l'article 300 du Code pénal : « Est qualifié infanticide le meurtre d'un enfant nouveau-né : l'enfant est considéré comme nouveau-né pendant les huil premiers Jours de son existence. » Mare souhaitait de voir adopter la proposition d’Ollivier.

Vers la même époque, le professeur Froriep, à Berlin, examinait la même question. Comme Ollivier, il attache beaucoup d'importance à la chute du cordon ombilical ; mais il n'en fait pas le caractère décisif susceptible de caractériser le nouveau-né. Il fouille le Droit romain pour y trouver le principe de sa définition : pour lui, le nouveau-né est l'enfant auquel aucun soin de propreté n’a encore été donné et qui est encore couvert de sang {sanquinolentus). — Qu'il nous suffise d'objecter, avec M. Thoinot, combien cette conception était peu acceptable, puisqu'il suffirait de donner à l'enfant quelques soins élémentaires avant de le tuer pour échapper au soupçon d'infanticide.

Parrot, se plaçant exclusivement au point de vue pathologique, portait à deux mois, puis à {rois mois accomplis de vie extra-utérine, le temps pendant lequel l'enfant reste un nouveau-né.

Pas plus que les juges, les médecins n'apportaient donc une réponse absolue à la question : qu'est-ce qu'un nouveau-né ? Cependant, par un arrêt rendu le >, décembre 1835 dans l’affaire de la fille Marie Demange, la Cour de cassation émit une opinion bien tranchée.

Cette fille, reconnue coupable, avec des circonstances

atténuantes, « d'avoir, le 22 juillet, homicidé volontairement un enfant dontelle était accouchée le 21 juin précédent », avait été condamnée comme coupable d'infanticide par la Cour d’assises de la Meurthe; mais la Cour de cassation annula le verdict : « Attendu que là Joiï, en qualifiant d'infanticide et en punissant d'une peine plus forte le meurtre d’un enfantnouveauné, n'a en vue que l’homicide volontaire commis sur un enfant au moment où il vient de naître ou dans un temps très rapproché de celur de sa naissance; que ces dispositions ne peuvent être étendues au meurtre d’un enfant qui a déjà atteint l'âge de trente et un jours et dont, par conséquent, la naissance, si elle n’a été légalement constatée, n’a pu du moins le plus souvent rester complètement inconnue; que cette extension répugne et à la lettre de l’article 300 du Code pénal et à l'esprit de la législation sur l’infanticide, qui n'a voulu protéger par un châtiment plus sévère la vie de l'enfant que lorsqu'elle n'est pas encore entourée des garanties communes, el que le crime peut effacer jusqu'aux traces de la naissance.»

Dans la suite, cet arrêt de la Cour de cassation a fait autorité, et la plupart des médecins légistes ont approuvé la solution ainsi formulée ; Tardieu et Brouardel, entre autres, l’adoptaient absolument.

C’est ainsi qu'en décembre 1864 la Cour d'assises du Bas-Rhin a refusé la qualité de nouveau-né à un enfant né depuis douze heures, mais qui avait été déclaré à l’état civil; la décision a été meurtre et non infanli-

cide (Tourdes).

De même, le meurtre commis sur un enfant dont la naissance a eu lieu dans un établissement public (hôpital ou maternité, ne devrait pas être considéré comme Infanticide. Et pourtant si, dans un tel milieu, on imagine que des violences criminelles puissent par hasard être faites sur l’enfant immédiatement après sa naissance et malgré toute publicité, ne serait-il pas logique de parler d’infanticide? Il y a Ià, nous semblet-il, à considérer le point essentiel, à savoir qu'il s’agit d’un enfant qui vient de naître, et cette seule remarque doit primer la considération de publicité, Car un nouveau-né, par définition de bon sens, n'est-il pas avant tout un enfant qui vient de naître ?

Quoi qu'il en soit et en fait, ce n’est pas au médecin à dire si la victime est ou non un nouveau-né. Le juge appréciera d’après les résultats de l'enquête en même temps que par les données que le rapport médico-légal lui fournira relativemeut à l’état extérieur du corps et à la durée probable de la vie extra-utérine de l'enfant.

La loi française, en punissant lPavortement et l’infanticide comme étant les seuls crimes qui intéressent le produit de la conception, — l’un pendant la grossesse, l'autre immédiatement après la naissance, — paraît évidemment avoir négligé le fæticide, que l’on peut définir l’acte criminel attentatoire à la vie du fœtus, alors que celui-ci est encore contenu dans l’utérus, ou particulièrement lorsque, avant de naître, il s’achemine progressivement à travers la filière pelvi-génitale.

On ne saurait en effet assimiler le fœticide à Pavor-

tement, « qui n'est autre chose que l'expulsion prématurée et violemment provoquée du produit de la conceplion, indépendamment de toutes les circonstances d'âge, de vie et même de formation régulière ». (Tardieu.)

Sans doute, dans la majorité des cas, les manœuvres abortives ont pour premier effet d'amener la mort du fœtus, —et a fortiori de l'embryon. Le fœticide précède l'avortement, et, au point de vue légal, il reste assimilé à l'avortement pur et simple.

D'autres fois, surtout si le fœtus est arrivé au sixième mois, et au delà, duterme de la grossesse, l'avortement peut donner naissance à un enfant vivant. On conçoit alors que les violences exercées sur ce nouveau-né réalisent un type d’infanticide. Dans ce cas, l'avortement est compliqué d’infanticide, et les deux crimes subsistent comme chefs d'accusation concomitants.

Mais le fœticide devient précis et distinet lorsqu'on peut faire la preuve qu’au cours du travail de l’accouchement, avant sa sortie des voies génitales de la mère, le fœtus a été l'objet de violences directes. Tel l'exemple rapporté par le médecin rémois Guy Patin (cité par Mahon) d’une sage-femme qu'on pendit à Paris pour avoir lué, en leur enfonçant une aiguille jusque dans la substance cérébrale, « plusieurs enfans, lorsqu'ils étoient encore dans l'utérus, et qu'ils ne présentoient que la tête à l’orifice ».

Plus classique est le cas rapporté par Bellot (du Havre), en 1832. Une femme accouche de deux ju-

meaux : elle tue le premier né, complètement sorti des voies génitales et respirant, à coups de sabot (infanticide proprement dit); puis, s’apercevant qu'un second enfant présente sa tête à la vulve, elle s’apprète à répéter le même acte criminel, et, dès que la tête est dehors, elle la frappe avec le même sabot qui a servi pour tuer le premier enfant. Suivant la définition donnée plus tard par la Cour de cassation, il ne s'agissait pas dans ce dernier crime d’un infanticide proprement dit, puisque l’enfant n’était pas encore réellement nouveau-né, mais naissant. Pourtant il était logique de confondre les deux crimes sous le même vocable, — ce qui fut fait. La coupable périt sur l’échafaud.

Déja Mahon, dans son ouvrage magistral de Wédecine légale et Police médicale (1801), définissait l'infanticide : « la mort violente et méditée d’un enfant né vivant, ou prêt à naître. » [l ajoutait : « Ce délit, considéré dans le sens le plus général, s'étend sur l’embryon et le fœtus encore renfermés dans la matrice, et conséquemment tout ce qui a rapport aux avortemens par cause violente appartient à l’infanticide, considéré sous ce point de vue. »

En pratique, la lacune de la loi concernant le fæticide se trouve comblée, car les juges l’assimilent à l'infantieide (1). « Lorsque l’enfant est tué pendant le

(4) Les législations étrangères sont plus précises à cet égard. Ainsi le Code allemand (art. 217) punit de la même peine la femme qui aura tué volontairement son enfant illégitime, pendant ou immédiatement après l'accouchement (in oder gleich nach der Geburt). L'article 218 frappe de la mème peine la femme qui s'est procuré

travail de l'accouchement naturel, écrit M. Garçon, même avant d’avoir vécu dela vie extra-utérine, l'infanticide est réalisé. » Et ailleurs : « Une Cour d'appel (Douai, 16 mai 1882) a jugé qu'on ne saurait soutenir que l’homicide par imprudence d’un enfant, pendant l'accouchement même, ne tombe pas sous le coup de la loi; que cette doctrine, appliquée au crime d'infanticide, serait la source d’une impunité scandaleuse ; que, pour n'avoir pas encore respiré, l’enfant n’en a pas moins vécu de la vie intra-utérine ; que sa mort même est la preuve de son existence antérieure. »

En résumé, — et tout en concédant que les cas de fœticide nettement constitué soient rares, — 1] convient de ne pas ignorer, au moins théoriquement, la possibilité de ce crime. C’est donc là une hypothèse, entre autres, qu'il sera permis au médecin légiste de formuler quand l’autopsie d’un enfant, porteur de lésions positivement vitales, ne prouvera pas qu'il a vécu de la vie extra-utérine. Etsi, par la suite, l'hypothèse du fæticide était justifiée, le magistrat instructeur serait amené, eu égard à ce qui a été dit plus haut, à substituer, au chef d'accusation — souvent vague — d'avortement, celui d’infanticide.

l'avortement ou qui a tué son enfant dans son sein (im Mutterleibe tüdet).