‹ L'Excommunication et le Pouvoir civil en France: du droit canonique classique au commencement du XVe siècleChapitre 9 sur 20 · DE L'AVÈNEMENT DE LOUIS VI AU RÈGNE DE LOUIS VII · texte numérisé non relu

DE L'AVÈNEMENT DE LOUIS VI AU RÈGNE DE LOUIS VII

leurs terres frappées d’interdit, seront en outre « punis » par les nobles, les prélats et les communes de toute la province, «principe prius convento » : leurs fiefs tomberont en commise jusqu’à ce qu'ils se soient fait absoudre. Le quatrième concile de Latran, en 12145 (1), mentionne de nouveau l'obligation imposée. aux sei- gneurs et se montre beaucoup plus sévère en ce qui concerne le refus de prestation d’un tel serment : on excommunieràa d'abord le seigneur; s’il reste un an sans se soumettre, 1l sera déclaré hérétique et ses sujets seront déliés de leur serment de fidélité ; ses fiefs seront abandonnés aux catholiques qui en deviendront les légitimes propriétaires. Ceux qui ne tiennent pas de fiefs se verront privés de tout office civil, réputés infâmes, incapables de disposer ou de recevoir à cause de mort, incapables aussi d’ester en justice. Dans son canon 49, le concile édicte des dispositions fort sages. Il s'occupe des amendes dont nous avons parlé; certains prêtres peu scrupuleux excommunjaient à tort et à travers et, aidés par des seigneurs aussi peu scrupuleux, extorquaient du condamné une somme que les complices se partageaient : cette perception injuste est interdite (2).

- En 1220, Honorius III menace le comte de Foix de la perte de son fief s’il ne veut pas revenir à la foi

(1) Mansi, XXII, col. 987. Le concile de Melun en 1216, Mansi XXII, col. 1087, c. 2, renouvelle Ia même prescription.

(2) Ce n’était pas seulement dans le Midi que ces abus se commettaient, puisqu’en 1223, un concile de la province de Rouen défend aux prêtres de prononcer des excommunications « cupiditatis causa », Bessin, Conc. Roth. prov., I, p. 131. Ê

catholique, « secundum constitulionem concila generalis (1) », mais ce ne sera que sous Louis IX que l'Eglise chien quelques satisfactions quant à la contrainte CiY isqu’au règne de ce prince, des dispositions part. les auront se été prises et la contrainte est souvent exercée à regret. Parfois même, ce ne sera qu'après un examen préalable de la sentence que cette contrainte sera ordonnée — sans parler des cas où le Roi exigera la levée d’un anathème.

S 3. — Premières résistances du pouvoir royal en matière de contrainte civile, et singulièrement en Normandie

Nous allons voir le pouvoir royal adopter en certains cas une attitude particulièrement énergique : ou bien le Roi va refuser d'exercer la contrainte, ou bien il s’emploiera à vérifier le bien-fondé de la sentence. C’est qu'en effet, l'Eglise s’est départie de la prudence avec laquelle elle HA l'anathèmé dans les premiers siècles- du christianisme. Déjà, au xr° siècle, Abbon de Fleury, dans son Apologie aux Rois Huques et Robert (2), se plaint de ne pouvoir rencontrer un homme. qui ne soit pas excommunié. Saint Pierre Damien déplore que les grands crimes comme les petites fautes soient punis de la même et redoutable peine (3). C’est qu’en effet, les fautes se multiplient à

(1) Hist. de Langued., VIII, col. 742, Certains seigneurs se soumirent alors, comme le comte de Comminges, Layettes, LI, n° 1799,

(2) P. L., 139, col. 470.

(8) P:L:,144,:col, 215.

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l'infini pour lesquelles on encourt cette rigueur, que Célestin IT reconnait être la plus grande à laquelle l'Eglise puisse recourir (1). Sans parler des manquements à la loi ecclésiastique, on est excommunié pour. des fautes civiles, pour dettes par exemple, pour défaut devant la Cour d'Eglise (2); pour des fautes politiques : non-respect des traités,

Devant cette marée montante, le pouvoir royal pouvaif adopter deux attitudes : s’'employer à faire lever l’excommunication quand elle lui paraissait mal fondée, ou refuser la contrainte. Nous allons voir qu'il usa de ces deux remèdes à la fois,

Louis VIT prend déjà violemment parti contre l’excommunication dans une affaire qui, bien que religieuse, intéressait cependant vivement la politique royale : la vacance de l’archevèché de Bourges.

En 1141, le pape et le clergé local nomment à ce siège Pierre de la Châtre auquel le Roi oppose son chancelier. Innocent IT jette l'interdit sur la terre du Roi. Un nouvel incident surgit : le sénéchal de France, Raoul de Vermandois, répudie sa femme, nièce de Thibaut IV de Champagne, pour épouser la belle-sœur de Louis VII, Pétronille d'Aquitaine. Raoul et Pétronille sont excommuniés, et le Vermandois mis en interdit. Thibaut veut venger sa nièce et prend fait et cause pour Pierre de la Châtre. C'est la guerre, qui se termine par le traité de Vitry en 1143. Dans ce traité,

(1) Analecta Juris Pontifici, 10e série, Rome, 1869, col. 505.

(2) C’est souvent pour l’official un moyen d’attirer les causes au fond. Cf. Z. der S. St. Kan. Abt, IV, article de M. Mitteis sur « Beaumanoir et la juridiction ecclésiastique » , p. 351, note,

le comte de Champagne doit s'engager par serment à faire lever l’excommunication de Raoul. L'indignation d’une partie du clergé fut grande, et celle de Saint Bernard en particulier. Mais il trouva un biais habile : il écrit à Innocent II (1). Un certain nombre de prélats ont donné à Thibaut le conseil de prêter le serment que le Roi exigeait de lui; ils disaient que Thibaut ne pouvait se porter fort pour le Pape de la levée de l’excommunication, dont ce dernier était le seul juge. Ainsi « ars arte deludatur ». Mais le Roi s’obstina ; Saint Bernard l’excuse à cause de sa jeunesse ; 11 lui adresse cependant des représentations. Le comte aurait pu, dit-il, valablement s'engager à chercher d'obtenir l’absolution de Raoul, mais non à lui faire obtenir « quærere, non efficere » (2). Malheureusement, la réponse de Louis VIT s’est perdue pour nous ; il cherche, d’après Saint Bernard, à y justifier sa conduite. Cependant, pour éviter de nouvelles tribulations à Thibaut, l’excommunication du comte de Vermandois est levée. Mais une fois la paix rétablie, Raoul est de nouveau frappé d’anathème. La guerre recommence et Saint Bernard tente vainement une médiation. Innocent IT meurt en 1143; Célestin II lève l’interdit sur les terres du Roi, mais Pierre de la Châtre est établi à Bourges et Raoul et Pétronille ne seront définitivement absous qu'en 1147. Le Roi ne remporta donc aucun succès dans une affaire où, manifestement, il avait tous les torts et où son obstination le desservit plutôt.

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