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Dé l’vènement dé Philippe le Hardi à l'avènement dés Valois (1270-1328)

$ 1°. — Doctrines diverses sur l’excommuhñication des Souverains

Cette période de notre étude va être marquée par les luttes violentes entre Philippe le Bel et Boniface VIII. Avant d'examiner les opinions dé ice Pape en ce qui concerne lexcommunication des Rois et leur dépositiôn subséquente, voyons d’ abord quelles sont Fa dessus les idées de ses contemporains. 3

Jacques de Viterbe, dans son traité : « De Regimine Christiano » (1}, écrit que le Pape est le Roi des Rois, auquel on doit obéir comme aux princes séculiers. Il! juge également en matière temporelle. Comme il peut excommunier un souverain, il peut aussi Lui enlever son pouvoir; il en est de même des évêques, D' après la première partie du texte, on pourrait croire que | le Pape, ou bien excommunie le Roi, ou bien lui arrache sà couronne et que ce sont là deux choses différentes, que la déposition‘ne s'ensuit pas nécessairement de l'anathème. Mais si l’on, considère ce que dit Jacques, de Viterbe, qu’il en est ‘de mème des évêques, le point de vue change. Nul n’a jamais prétendu que l’évèque

(1) Scholz, Publicistik zür zeit Philipp der Schônen, pp. 134 et 147.

possédait les deux glaives, tandis que l’excommunication ést à proprement parler « »ucro episcopalis ». Dès lors, il faut dire que le Pape, comme évèque, peut excommunier le Roi et que la perte de la dignité royale en est la conséquence, autrement, à quoi servirait-il que l’on reconnaisse ce pouvoir à l’évêque ?

Henri de Crémone (1) s'attache à prouver que le Pape tient dans sa main les deux glaives, mais il ne parle pas de l’excommunication du Roi.

Jean de Paris (2) : Si le prince est excommunié, et que, méprisant cette censure, il devienne hérélique, le Pape pourrait s'employer auprès du peuple, pour qu'il soit privé de tout honneur et déposé. C’est ce que ferait le Pape dans le cas d’un délit ecclésiastique de sa compétence, en excommuniant en outre tous ceux qui obéiraient au prince comme à un seigneur. Ainsi, le peuple déposerait l’'excommunié directement et le Pape indirectement. En revanche, si le Pape commettait quelque crime et scandalisait l’Eglise, le prince pourrail l’excommunier (excommunicare) et le déposer indirectement, en le faisant chasser par ses cardinaux (eum submovendo). Ge n’est qu'après plusieurs avertissements, etseulementen matière spirituelle, que le Pape peut excommunier le prince. La proposition de Jean de Paris est donc subtile : sans doute, il n’ignore pas que le Souverain hérétique, — et considéré comme tel après avoir méprisé pendant un an la sentence d’excommunication qu'il a encourue, — perd tout droit au

(1) De Potestate Papae. Scholz, p. 459.

(2) De Polestate Regia et Papali. Goldast, Monarchia, II, p. 126.

trône, mais en théorie seulement, — du moins en France. -— Ecrivant en 1303, il a pu voir que la théorie était parfois éloignée de la pratique; peut-être, en exigeant le consentement du peuple, pensait-il à la facon dont procédèrent les seigneurs allemands à la Diète de Tribur.

Pierre de la Palu (A), qui écrit probablement dans les dernières années du règne de Philippe le Bel,-dit que le Pape peut exeommunier le Roi, d’où il tire cette conséquence naturelle pour lui, que le Pontife est fondé à délier les sujets du prince de leur serment de fidélité ; c'est une conséquence légalement nécessaire, puisque l'excommunié ne peut Ôôtre investi d'aucun office public.

Durand de Saint-Pourçain (2) nous apprend que le laïc excommunié à bon droit et qui méprise pendant un certain temps les sentences de l'Eglise, perd ses dignités. Or, le Pape peut excommunier le prince ; ul peut donc, au bout d'un an, prononcer sa déposition.

$ 2. — Les idées de Boniface VIII

Quels ont été jusqu à présent, les rapports des Papes et des Rois de France ? Depuis l'avènement des Capétiens, nous n'avons constaté aucun exemple d’un pontife menaçant un de nos Rois de lui enlever son sceptre,

(1) Petrus Paludanus: De causa immediata Ecclesiasticæ Potestatis, Paris, 1506, art. 4, conclusion Ia, $ 7, fol. 25. (2) De origine jurisdictionum. In-4° goth. Bibl. Nat. E, 2010, fol. 15.

à la suite d'une sentence d'’excommunication. Grégoire VII n'est pas allé jusqu'à formuler une telle prétention à l'égard de Philippe I”. Ses successeurs en ont usé bénignement vis-à-vis de ce Prince; ni Philippe-Auguste, ni Louis VII n'ont été l’objet d'une pareille menace. Il en est de même sous Philippe HT. Jean XXI, le 3 mars 1277 (t);- ordonne au Légat, cardinal de Sainte-Cécile, de promulguer une sentence d’excommunication contre le Roi s'il n’abandonne pas ses projets guerriers sur la Castille. Nicolas HI agit de même (2) ; il ne se contente pas d’une excommunication imprécise, mais il ordonne d'excommunier formellement (nominatim) la personne de Philippe le Hardi, nonobstant (out privilège contraire (3).

Rien n'indique que ces deux Papes aient menacé Je Roi de délier ses sujets de leur serment, de lui ôter sa couronne, en un mot, de s’'attribuer la plénitude de juridiction tant au temporel qu'au spirituel.

Mais Boniface VIIE va monter sur le trône. Esprit orgueilleux et pénétré de l’importance de sa mission, il eut le malheur de trouver comme adversaire un prince doué des mêmes qualités. Ces deux esprits, également indomptables, voulurent demeurer indomptés. Une série de conflits avaient lourné à l'avantage du Roi, conseillé par ses légistes exaltant la supériorité de la monarchie; entraîné dans une lutte des plus graves,

(1) Reg. de Jean XXI, n° 164. -

(2) Reg. de Nicolas III, n° 225 ; Potthast, n° 21261.

(3) Fleury, Hist. eccles., XVII, livre 87, $ 3. Notons en passant l'instabilité de ces privilèges auxquels le Pape dérogeait quand il] lui plaisait, %

Philippe oubha toute retenue. Le Pape se voyait contraint à la défensive : il contre-attaqua. Sans doute, et comme Grégoire VII, n'avait-il pas dé doctrine bien établie et bien précise sur la supériorité du Pape sur les Rois. Blessé dans son orgueil, menacé de voir se tarit la source des profits qu'il puisait de la France, attaqué par les Colonua, il fit front.

Que se proposait done le Pape ? Excommunier Philippe le Bel, sans doute, mais quelles pouvaient être les conséquences civiles de cette sentence ? Le Roi devait-il perdre sa couronne ?

Disons tout d'abord qu'il ne s'agit pas de savoir si, oui ou non, le Pape peut excommunier le Roi. Qui songerait à he dénier ce pouvoir tant que l’anathème n'entraine pas d'autres effets que ceux qui sont prévus par la loi ecclésiastique ? Si Boniface VIII pr étend avoir le droit de déposer les souverains, s'appuiera-t- il sur la théorie théocratiq ue du pouvoir ? Ou bien au contraire, adoptera-t-il la conception thomiste qu'un prince ex- communié est, ipso facto, déchu de ses dignités ? Dans ce cas, le Pape n'aurait nullement de de réclamer la plénitude de juridiction, au temporel, comme au spirituel : il statuerait simplement « ratione peccati DE Vis-à-vis des Empereurs germaniques, il peut juger « ratione feudi », c'est ce qui résulte de la bulle Sz #emoriam (1) de Chaire IX; de la bulle « Ager cui lenia » (2) d'Inñoéeñt IV, mäis fous savoñs Qu'il he peut ètre question de cela pour la France (3).

(1) Huillard-Bréholles, op. cit, IV, 2e partie, p. 914 et s.

(2) Viollet, op. cit. If, p. 274.

(3) Finke, Aus dèn Tagen Bonifaz VIII, p. 156, fait bien voir la

Voici, à notre avis, l'opinion de Boniface VIF, telle qu’elle se dégage de ses différentes bulles : les Rois sont soumis aux Papes « ratione peccati ». Le Pape à donc le pouvoir et même le devoir de les excommunier, s'ils contreviennent à la loi divine. Jusqu'ici, rien de plus normal, rien de plus admis. Si le prince persiste dans sa contumace pendant plus d’un an, il pourra être déclaré hérétique (1); or l'hérétique perd son trône ; 1l se trouve donc frappé d’une incapacité de régner, ainsi que le dit Saint-Thomas d'Aquin « Quam cilo aliquis. per sententiam denuntiatur excommunicalus propter apostasiam à fide, ipso facto ejus subditi sunt absoluti a dominio ejus el juramento fidelitatis quo ei tenebantur » (2). Au bout d’un an, le souverain excommunié qui ne s’est pas soumis perdra donc sa couronne. Estce là l’opinion de Boniface VII ?

Lors du premier conflit, le Pape, dans sa bulle « Clericis laïcos » rappelle que tous ceux qui s'opposent à l'exportation des matières précieuses allant à Rome, fussent-iis Rois ou Empereurs, tombent sous le coup de l'excommunication dontils ne pourront être relevés que sur l'ordre exprès du Saint-Siège ; cette bulle est du . 24 février 1296 (3). Le 18 août de la même année, Boni-

différence qu’il existe entre les menaces imprécises adressées à Philippe et les injonctions faites aux Empereurs.

(1) Curialis, Ed. Wahrmund, p. 7 ; Gilbert de Brème, Ed. Wahrmund, p. 9-10 ; Jean de Paris, éd. citée, IT, p. 126 ; Hinschius, op. cit., V, p. 43-48.

(2) Sec, Sec., q. 12, art. 2. Ed. de Parme, 1854, IL, p. 51.

(3) Reg. de Boniface VIII, n° 1567. La théorie de l’excommunication « latæ sententiæ » est parfaite à cette époque. Vernay, op. cit., p. 47.

face VIIT donne l’ordre de la publier en France ; le 20 septembre, il rend la constitution « Ineffabilis Amor » (1) où il dit n fine qu'il espère ne pas avoir recours « ad' minus usitata remedia..…. quamvis hoc inviti et nolumptarii faceremus ». Quels sont donc ces remèdes rinus usitata? ne peut plus être question de l'excommunication : elle a été promulguée « in gencre » dans la bulle « Clericis laïcos » : « Staluimus quod.… qui talia imposuerint, necnon imperatores el reges, ipso facto sententiam excommunicationis incurrant ». S'agirait-il de l’excommunication « norinatim » ? Cela ne serait pas tellement particulier ; d’après la solennité des termes employés par le Pape, ne peut-on croire qu'il s’agit de la déposition ? Sept mois se sont déjà écoulés et le Roi n'a pas fait sa soumission : Boniface VIII Le rappelle à l'ordre ; sans doute, e’est une mesure très grave « minus usitata ». Employée, à vrai dire, elle ne l'a jamais été en France, mais il ne faut pas remonter du fait au droit, bien plutôt aller du droit au fait. Parce que Philippe I et Philippe-Auguste ont été épargnés, il ne s'ensuit pas fatalement que Philippe IV doive l'être. La situation n'est plus la mème, si l’on admet que les affaires d'Allemagne aient pu empècher Urbain IT et Innocent I d’aller jusqu’au bout ; d'autre part, Boniface VIIT se trouve en face d'un dilemme : si les menaces sont restées vaines aux x1° et xu° siècles, quel pourra bien être leur effet à la fin du x ? Et si, par ailleurs, Philippe garde sa couronne après la date du 24 février, on fera voir au monde un exemple fàcheux de rébellion

(1) Reg. de Boniface VIII, n° 1653.

à l’Eglise, d'inefficacité absolue de ses censures, de la faillite même de ses doctrines. Persévérer, c’est probablement aller au devant d'un échec ; céder, c'est faire amende honorable... C’est pourtant à ce dernier parti que le Pape s'arrêtera, mais après combien de détours ! Il feint de croire que Philippe le Bel a excepté de la défense d'exportation l'or et l'argent destinés au Saint- Siège « Quamvois aliquorum asserhio nobis cérca hujusmodi intentionvm dicti Regis excuset, qui in constitutione prefata ecclesins el personas ecclesiasticas non inclusit ». Dès lors, les sanctions prévues n'ont plus d'objet et le Pape charge l'évêque d'Auxerre d'absoudre le Roi (1). Cela nous montre que, en premier lieu, la sentence avait bien été prononcée, non pas nominativement, il est vrai; et en deuxième lieu, que le délai d'un an était pris em sérieuse considération : la lettre à l'évèque d'Auxerre est datée du 9 février 1298, elle devait arriver en France juste à temps.

Lors du second conflit, nous ne trouvons rien dans la bulle « Unam Sanclam », qui puisse infirmer notre manière de voir. Le 16 novembre 1302, Boniface VIH excommunie « 2x genere » tous ceux qui interdisent aux prélats de se rendre à Rome (2). Quoique le Roi n'y fut pas nommé,. la bulle était manifestement dirigée contre lui, car les termes en sont formels : « Excommunicamus omnes illos qui... ete... etiamsi imperiali autreqali fulgeant dignitate.…..».Immédiatement après, le Pape envoie en France le cardinal Le Moine,

(1) Ibid., n° 2311.

(2) H. L. XXVIH, p.206 ; Potthast, no 25190,

avec pleins pouvoirs d’absoudre Philippe le Bel (1). La raison de cette faculté ainsi accordée est facile à comprendre : le Pape craint que le Roi ne fasse bon marché de la sentence, cas auquel le Pontife se trouverait dans la situation embarrassahte qu'il avait esquivée en 1298. Nous savons que Philippe refusa l’absolution qu'on le suppliait presque d'accepter.

Pour noùs la situation est donc telle : le Roi est excommunié en date du 16 novembre 1302; s’i ne s’est pas fait absoudre avant le 16 novémbre 1303, le Pape, faisant application des principes en vigueur pourra et devra, s'il ne veut pas se déjuger une seconde fois, prononcer sa déposition. Il n’est pas du tout besoin de recourir à la théorie du double glaive, et la bulle « Unam Sanctam » n'attribue pas au Pape pleine juridiction au temporel comme au spirituel (2). Elle se borne à dire que le Roi, comme tout autre fidèle, est soumis à l'Eglise « rafione peccalti ». Le Pape ne voulait

‘rien dire d'autre, ce seraient ses conseillers, Gilles de Rome et Jacques de Viterbe qui en: auraient tiré la conséquence que le Pape est la source de toute puissance temporelle (3).

De là, il suit cette conséquence toute naturelle que, puisque le Roi est soumis rationr peccati, il. doit supporter les suites de cette soumission : l’une d'elles, c'est [a déposition après l’excommunication soutenue

(1) Potthast, n° 25192, 24 novembre 1302.

(2) La bulle est-elle même de Boniface VIII ? On a attribué à Gilles de Rome une grande influence sur sa rédaction.

(3) Finke, op. cit., p. 158, Le cardinal Acquaspaïta interprète l’expression comme synonyme de « ratione peccati »,

pendant un an. Il n’est pas question dans la bulle du pouvoir de déposer les souverains sans excommunication antécédente (1); et cela est si vrai que Boniface VIII lui-même le dit dans la bulle « Nuper ad audientiam » (2). I rappelle les exemples que lui ont donnés ses prédécesseurs dans leurs différends avec Théodose, Lothaire, l'Empereur Frédéric. Mais pour Boniface VIE, l’'excommunication de ces princes ne fait pas de doute, et ce sont ceux-là qui ont élé excommuniés qui ont été déposés. Boniface n’en doute pas non plus. Et voici précisément l'utilité de la bulle Unam Sanctam : le Roi ne pouvait-il soutenir, à tort évidemment, qu'il était, soit à raison des privilèges à lui concédés (3), soit à raison de sa dignité, à l'abri de toute sentence d'excommunication, et par là-même, protégé contre la déposition ? C’est pourquoi le Pape réfute cette prétention insoutenable (4). Le Christ a dit à Pierre et à ses successeurs : « Pasce oves meas », mes brebis et non en particuljer telle ou telle, mais toutes universellement. Il existe bien deux glaives : l’un, spirituel, qui appartient au Pape; l’autre, temporel, qui doit être tiré à la requête de l'Eglise. Le Pape ne dit pas : «uterque qladius Ecclesiæ est », mais : © in potestate Ecclesiæ ». 1 est de toute nécessité que l’une des

(1) L'interprétation que nous donnons de la bulle Unam sanctam est aussi celle de Léon X, dans sa bulle Pastor Æternus. Cocquelines, op. cit, III, 3° partie, p. 432, $ 8.

(2) Reg. de Boniface VIII, n° 5383, én fine.

(3) Toutes les bulles de Boniface VIII en font mention pour les révoquer. À

(4) Extr. Comm. I, 8, I: Reg. de Boniface VIII, n° 5382.

puissances soit soumise à l'autre, mais cela s'entend « rafione peccali » seulement. Certains passages (1) peuvent prêter à équivoque, mais il est beaucoup plus naturel d'y voir autant d’allusions à la toute-puissance spirituelle de lier ou de délier, d'excommunier ou d’absoudre (1). Les cardinaux, dans leur réponse aux nobles et aux villes de France (2), soutiennent que le Pape n'a jamais écrit que le Roi de France lui était soumis au temporel.

En revanche, il semble bien qu'en France, la croyance que la déposition s’ensuive de l’excommunication — et de l’excommunication soutenue pendant un an — éfailt répandue. Les prélats du Royaume étant assemblés pour venir en aide à Philippe le Bel, le 15 juin 1303, voici leur déclaration (3) : « Promittimus quod si dictus dominus Papa procedat... contra Dominum Regem.….. excommunicando, interdicendo, suspendendo, deponendo, absolvendo a juramento fidelitatis… nos. eum assistemus... ». Il est intéressant de constater la fidélité de l’épiscopat et de remarquer la progression employée qui permet de croire que, de la: sentence d’excommunication, découlaient, en quelque sorte normalement, les conséquences indiquées : déposition, absolution du serment de fidélité (4).

(1) « Si deviat lerrena potestas, judicabitur a potestate spirituali ». « Spiritualis potestas terrenam potestatem judicare habet, si bona non fuerit ». « Quodcumque ligaveritis…. », etc.

(2) Picot, Documents relatifs ‘aux Elals-Généraux... sous Philippe le Bel, p. 19 et 22.

(3) Dupuy, Histoire du Différend, p. 114-115.

(4) Le 3 juillet 1303, les évêques du Midi, à l’instigation de Bérenger Frédol souscrivent une déclaration singulièrement énergique d’union

126 ÉHAPITRE IV

Quant au délai d'un an, il était de droit corimun. Bonifacé VIII, qui semblé l'avoir pris en considération en 1298, céninaissait certdinémént les idéés dé Saint Thomas, de Jacques de Viterbé, dé Jéan de Paris (1), du cardinal Le Moitie lui-iième (2). Cé qui le montré, ce sont l6S instrüctions qu'il dénne à son légat én Francé, à la fin de l'an 1302(3 }) : « [fem éxprésse déni riandur est Reg. quod si predicta non éendadaril INFRA CERTUM TEMPUS.. providemus stétuéndo, déclärando el protédéndo: spir iniabiter el féinporalitér, prout et quänto videbiinus expedire.. ». Spiritualiter, en décla= rant le Roi’ hérétique au bout d’un cértain témps, 1. é un an dé conturnacé, car il ne péut plus s'agir dé l'ex comnitinication : elle à été déjà prononcée ; emipordliter, ét proclaniänt 18 Rôi déchu dé sa dignité. Le’ délai d'un an n’est pas éxprimé ? Sans doute, mhis dé quel'atitre délai pourrait-il être question si nou$ don nons aux mois : € Spéruualiter procédendo » leûr véri= table” ses? Seul, IE délhï d'un an à quelqu raison’ d'être, puisque d'un‘ékcomuiié, il fait un hérétiqué, et'que tomporäliter Vhérétique perd son trône. I n'y & là qié dès menacés, mais les évéèments se’ précipi-

avec le Roi contre le Pape (H. L. XXX IV, p. 81). Ils ne se sépareront pas de leur seigneur MERS, même fr appé d’anathème. Cette déclaration éthit sang doute nécessaire dans 16 Midi où ces évêques avaïéht eu dè nombreuses occasions dé voir ‘des ‘seigneurs privés de’ leurs fiefs après être restés un an sous lé” coup d’une sentence se Ce qui s’appliquäit, v. g aù comte de Toulouse ne péuvait-il s'appliquer également au Roi de France ?

(1) Supra, p. 116.

(2)"Fiñke; op: cifi, p.112. 3

(8) Düpüy, op: cit., p: 93; Potthast, n° 25199?

tent. Les conseillers du Roi dressent au commencement de juillet leur invraisemblable acte d'accusation contre Boniface VIT. Ce dernier en a eu connaissance au mois d'août. Il se décide alors à agir plus énergiquement. Le T septembre, il rend la fameuse bulle « Super

Petri Solio ». Cette mesure est rendue nécessaire par la conduite insensée de Philippe le Bel, mais le Pape n'y prononce pas sa déposition. En effet, ce serait encore prématuré, il faudrait attendre jusqu'au 16 novembre. Cependant; le temps presse etNogaret s'avanee ; il faut donc avertir la chrétienté des moyens dont dispose le Pape pour châtier le prince anathème : la bulle rappelle que le Roï de France a été excommunié à raison de tous les abus qu'il commis, il a refusé son absolution : en vertu de quoi, il sera privé de ses honneurs et dignités temporelles : « {psum eumndem regem manifestis excommunicalionibus esse ligatum, el per consequens.…. imperium non -posse exercere (1).,. ac vassallos ipsius esse a fidelitate eliain juramentis quibus astrinquntur eiderauctoritate canonum absolbuntur » (2). Nous avons dit : « sera privé », car en effet, le Pape ‘ termine ainsi sa lettre : « Nous exhortons le Roi au repentir, à l’'obéissance ; qu’il revienne à Dieu, afin que nous ne soyions pas obligé de sévir contre lui, conformément à la justice ». C'est donc un dernier avertissement avant la sentence définitive; qui ne pourra être rendue que le 16. novembre 1303, mais Boniface prend’ date.

(1) Ce sont les propres termes de Saint-Thomas. (2) Cocquelines, III, 2e partie, p. 103.

Cependant, cette bulle ne sera jamais publiée. Nogaret, dans sa défense, dit l'avoir connue (1) et précipite l'attentat d'Agnani, car elle doit être, le 8 septembre, affichée à la porte des Eglises, et, bien que le Roi n'ait encore rien à craindre, l'effet moral de cette sentence lui eût été néfaste dans la chrétienté. On sait comment, ce 8 septembre, Boniface VAIT était emmené prisonnier. |

Nous voyons que le Pape n’a pas du tout besoin de s'attribuer le double glaive : le glaive spirituel lui suffit. C’est par lui que les Rois excommuniés sont détrônés « per consequens », dit la bulle.’ Il ne peut plus être question des « Palatinæ leges » ; aussi, le Pape s’appuie-t-il, et à bon droit, sur l'autorité des canons, « auctoritale canonum ». ;

Quelle allait être maintenant l'attitude des successeurs de Boniface VIII? Benoît XI, le 13 mai 1304 (2), révoque les sentences d'excommunication portées contre le Roi ; il ne parle pas de leur effet temporel, mais il va de soi que, le Roi une fois absous, il redevient, sans restrictions, maître de sa couronne. Quant à Clément V, nous savons combien il était faible.

En 1306, il révoque la bulle Clericis laïcos et la bulle Unam Sanctam, en tant que cette dernière portait préjudice au Roi et à son royaume, qu'il replaça dans la situation où ils se trouvaient autrefois (3). Peut-on en conclure que Clément V admettait que son prédé-

(1) Dupuy, p. 256.

(2) Reg. de Benoit XI, n° 1254.

(3) G. Lizerand, Clément V et Philippe IV le Bel, p. 57 ; Extr. com., N,27,:2:

cesseur eut réellement formulé dans cette bulle la doctrine théocratique du pouvoir, celle des deux glaives en un mot, tout ce que voulurent y voir, en 1303, le Roi et ses conseillers ? Il est permis de supposer que ces conseillers et Nogaret en tête durent s’efforcer de persuader au Pape que les termes de la bulle étaient incompatibles avec la dignité royale, en l’interprétant, comme ils l'avaient déjà fait devant les Etats Généraux, d’une façon tendancieuse ! Peut-être pensait-on rendre par là plus facile Fabsolution de Nogaret, qu'on aurait représenté comme ayant été poussé par son loyalisme à marcher contre Boniface VIIE. Enfin, la radiation de la bulle marquait une victoire du Roi de France sur le Saint-Siège.

$ 3. — La contrainte civile contre les excommuniés

À. Les doctrines.

L'Eglise n’a pas varié dans sa manière de voir l'opinion des Papes, celle des canonistes et des théologiens, les canons des conciles formulent tous le même principe : le prince doit, par la force de son glaive, contraindre les excommuniés -persistant dans leur erreur à se faire absoudre, au bout d'un délai d’un an, car après un an, l’excommunié est assimilé à l’hérétique. Cette contrainte devra être librement accordée par le pouvoir royal, sans examen préalable de sa part. C'est ce que dit Grégoire X qui exhorte Philippe le Hardi à croire ce que lui dira le légat, cardinal de

Sainte-Cécile, touchant la contrainte (1). Ces appels se retrouvent à l'occasion de la révolte des habitants de Senez contre les censures ecclésiastiques. Le Pape réclame contre ceux-ci qui sont en excommunication depuis plusieurs années, l’aide du bras séculier. Les conciles font écho aux réclamations du Pape. Le deuxième concile de Lyon (1274), dans son canon 31 (2), se plaint amèrement que, non seulement les princes et les seigrieurs ne contraignent pas les excommuniés à venir à résipiscence, mais encore qu'ils excitent leurs sujets à vexer de mille manières ceux qui ont promulgué ces sentences, leur octroyant la permission de les saisir, eux et leurs biens, et même de les tuer. Un concile de Langeais (3) de 1278, canon 6, décide qu’au bout d’un an de contumace, l'excommunié sera incapable de recevoir par testament. Cela suppose évidemment une intervention du pouvoir civil. Le concile de Saumur (4), canon 11, tenu en 1276, réclame du pouvoir temporel des mesures de coercition envers l’excommunié récalcitrant. La contrainte doit être exercée dans le mois qui suit l'avertissement présenté au seigneur. Le concile d'Avignon de 1279 (5) rappelle le concile de Valence de 1248 et déclare que les excommuniés seront incapables d'être juges, assesseurs, notaires, ete., ce qui appelle la même remarque que plus

(1) Reg. de Grégoire X, n° 529, 10 octobre 1274. Cf. Reg. de Clément V, n° 3942, 20 janvier 1309.

(2) Mansi, XXIV, col, 102.

(3) Ibid., col. 213:

(4) Mansi, XXIV, col. 165.

(5) Ibid., col. 239.

haut. Le concile de Mâcon de 1286, canon 2 (4), réclame encore la contrainte. Le concile d'Anse, 1299 (2), impose aux seigneurs, sur la réquisition de l’official, l'obligation de saisir Les biens de l’excommunié récalcitrant, et ce, dans les dix jours, faute de quoi, il sera excommunié, puis aggravé, son fief mis en interdit; finalement, son pouvoir lui sera enlevé. Le concile de Senlis de 1326 (3), canon 4, demande que les excom- muniés ne soient pas admis devant les cours séculières, ni comme témoins, ni comme demandeurs, ni comme avocats. Le concile d'Avignon de la même année (4), canon 16, s'indigne que des excommuniés occupent des fonctions civiles. Il déclare que les sentences rendues par eux en tant que consuls, juges, bayles, notaires seront nulles 2pso jure. Dans son canon 41, ce concile se plaint que les sentences ecclésiastiques soient méprisées. Les dispositions qu'il édicte sont rigoureuses et rappellent singulièrement les premiers statuts de Simon de Montfort. L’excommunié sera répulé rebelle au bout de deux mois ; passé ce délai, le juge séculier devra, par tous les moyens, l'amener à se faire absoudre, mais ce n’est pas encore suffisant. Même après une absolution dûment obtenue, le coupable sera, par les soins du même juge séculier, frappé d'une amende variable suivant sa condition sociale : les laïcs devront verser cinq sous, les clercs dix, et les prêtres quinze sous par mois du retard

(1) Zbid., col. 613.

(2) Mansi, XXIV, col. 1221.

(3) Ibid., XX V, col. 801.

(4) Ibid., col. 753.

qu'ils auront apporté à rentrer « ad gremium Ecclesue ». Cependant, on pourra les exempter de cette amende. « propter paupertatem ». Quant à l'usage qui sera fait de cette somme ainsi perçue, le concile l’applique à des œuvres pies, suivant le conseil de l'évêque diocésain.

Quant aux auteurs, leur point de vue reste toujours le même, soit qu'ils s'expriment en termes généraux ou plus précisément. C’est ainsi que l’auteur anonyme de remarques sur la constitution « C/ericis laïcos » dit que les laïcs doivent oceuper les biens des rebelles aux séentences ecclésiastiques (1). Giles de Rome (2) va beaucoup plus loin et se montre beaucoup plus rigoureux : l’exconamunié devrait, en droit, être privé de tous ses biens temporels, si elle ne le fait, c'est une pure grâce de sa part. Mais cette doctrine s'accorde très bien avec une autre idée de l’auteur, qui veut que les laïques soient les « adscriplitii », les tenanciers de l'Eglise ; dans son esprit, l’Eglise n'aurait qu'à le vouloir pour priver ces excommuniés rebelles de tous leurs biens, mais il se rend compte des difficultés matérielles de l'exécution ; aussi fait-il appel au glaive séculier (3).

Jean de Fribourg ne parle pas de la contrainte civile, mais il enseigne qu'il est licite d’avoir des rapports mondains avec les excommuniés ét que ceux-là doivent obéir à leur seigneur (4).

Jean de Paris (5) nous dit que le juge d’Eglise n’a

(1) Scholz, op. cit., p. 471 et 479.

(2) Ibid., p. 50 et 73.

(3) Ibid., p. 91.

(4) Schulte, p. 419. Summa confessorum, ILI, 3, 137. (5) Scholz, op. cit., p. 126.

qu'une seule arme à sa disposition : l’excommunicaton. Il ne peut, à raison de cette seule sentence, infliger des peines corporelles ou pécuniaires, à moins que le coupable ne les accepte volontairement. S'il s'y refuse, et que, persistant dans son erreur, il se montre tout à fait incorrigible « e{ contemptor censuræ Ecclesiæ », il devra être privé de ses biens temporels. L'auteur ne dit pas par qui cette confiscation devra être opérée, mais il à pris soin d'annoncer que l'Eglise ne peut infliger de peines temporelles à raison de l'excommunication ; celte exécution devra sans aucun doute être demandée au juge séculier.

Durand de Saint-Pourcain (1) est extrèmement nel : si quelque laïc justement excommunié méprise pendant longtemps cette censure, l'Eglise peut certainement ordonner au seigneur sous l'autorité duquel se trouve le coupable de contrarndre ce dernier à se faire absoudre par la saisie des biezs et l'emprisonnement. Cette théorie si précise est cependant susceptible d’une interprétalion large et bienveillante ; les mots « Justement excommiünié » peuvent laisser au pouvoir civil un certain droit de contrôle. De plus, Durand de Saint- Poureain ne dit pas au bout de combien de temps l'excommunié doit être contraint ; il se borne à dire : la sentence ne doit pas être soutenue pendant longtemps.

Jean d'André (2) nous apprend que la contrainte civile est exercée à son époque avec bien peu de

(1) Op. cit., fol. 13.

(2) Sur X, I, 31, éd. de Venise, II, p. 115.

rigueur ; que cependant, la saine doctrine veut que le. seigneur obéisse à l'évèque, sans avoir à se préoccuper si la sentence rendue est Juste ou non.

Quant à l'interdiction faite à l'excommunié d'accomplir des « actus legitimi », il semble que la doctrine se montre moins rigoureuse sur ce point. Jean d'André (1) écrit que l'excommunié peut vendre, aeheter, contracter, s’obliger, tester.

Baldus dit de même (2). Ces adoucissements résultent sans doute des inconvénients trop grands à exclure l’excommunié de la vie pratique.

B. Dispositions prises en vue d'assurer l'exécution de la contrainte civile.

Les conciles, les auteurs réclament la contrainte contre les excommuniés; le pouvoir royal l'accordet-il? Nous allons examiner toute une série d’ordonnances, de mandements, de lettres émanant de Philippe le Hardi, de Philippe le Bel et de ses fils, d'après lesquels il semblerait que les vœux de l'Eglise eussent dù être comblés. Nous verrons ultérieurementcomment les faits s'accordent avec les prescriptions du pouvoir

En 1274, Philippe HT confirme l'ordonnance Cupientes (3), avec toutefois une modification : après avoir annoncé qu'il entend faire respecter les dispositions prises par son père, le Roi ajoute : « Si amen ante et

(1) Novellæ inssextum, V, De sent. exe. e. Delevimus, n°5. (2) Super Decretalibus : De Judicio, c. intelleximus, n° 8, (3) Ord. I, p. 302, art, 1,

post constitulionem eandem, non fuerint dolose excommunicalti compulsi, rem novam notumus inchoari ». On peut interpréter différemment cette restriction : les excommuniés n'ont pas été contraints « dolose », c’'està-dire en corrompant les officiers royaux ; ou bien : les excommuniés qui ont été frappés « dolose », e’est-àdire à tort, par suite d’un abus du pouvoir ecclésiastique ; en tout cas, ce que Philippe le Hardi entend faire, c’est ne pas revenir sur le passé, dans le cas où des excommuniés n'auraient pas été atteints par les sanctions prévues dans l'ordonnance Cupientes. C'est la seule disposition que nous lrouvions sous ce règne.

En 1298, Philippe le Bel rappelle (1) à ses sujets

qu'ils doivent prèter main-forte à l'Eglise pour le châtiment corporel des hérétiques. La même année, il adresse des instructions au sénéchal de Toulouse (2), L'évèque de cette ville se plaignait que le sénéchal contraignait les ecclésiastiques de sa circonscription à absoudre les excommuniés « sine aliqua sutisfactione ». Le Roi ordonne qu à l'avenir le droit de l'évêque soit sauvegardé. Le 23 avril 1299, Philippe le Bel prend des mesures pour que soit respectée, devant les tribunaux. séculiers, l’exception d'excommunication (3). Cette mesure bienveillante est cependant entourée de restrictions : comme son aïeul, Philippe le Bel veut que l’excommunication soit prouvée par des lettres « aperlæ et indubitatæ » ; qu'il n'ait pas été appelé de

(1) Ord. I, p. 330. s (2) Ad. Baudouin, Lettres inédites de Philippe le Bel, n° 48, (3) Ord. I, p. 331, art. 4.

2 ere

de cette sentence ; que cette exception soit reçue par la coutume. Enfin, il ordonne que les récalcitrants seront contraints à se faire absoudre « sicut ab antiquo fuerit consuetum ». Cette disposition est répétée dans un mandement adressé aux baiïllis de Touraine et du Maine, et conçu en des termes presque identiques (1). En 1302,

le Roi rappelle encore l'ordonnance Cupientes (2) dans

un mandement au sénéchal d'Albi : il veut qu’elle soit

gardée et fidèlement observée, mais il ajoute que,

grâce à Dieu, on ne trouve plus dans le diocèse d'Albi,

d’excommuniés aussi pervers, qu'il n’est donc aucune-

ment besoin de faire appel à la contrainte civile, et que

cette disposition particulière de l'ordonnance ne sera

pas renouvelée (3).

Si une telle affirmation est exacte, ce ne pourrait être que grâce à un abus contre lequel s'élève le Roi, dans une ordonnance en date du 3 mai 1302 (4): si l’on ne trouve plus d'excommuniés rebelles, c’est que les officiers royaux ne se faisaient pas faute de contraindre les prélats etles clercs à révoquer leurs sentences, sous peine de saisie du temporel : cet abus doit cesser. Enfin dans l’article 10 de cette ordonnance, Philippe Le. Bel renouvelle, et cette fois sans restrictions, l’ordonnance Cupientes (5). Le 18 juin 1302, les mêmes pres-

(1) Ord., I, p: 332.

(2) Hist. de Langued., X, col. 385.

(3) N’est-il pas curieux que Philippe le Bel fasse siens les arguments de Bernard Délicieux, qui soutient à la même époque qu’il n’y a plus un hérétique dans l’Albigeois et que le rôle des inquisiteurs est terminé par là ?

(4 Ord., I, p. 342.

(5) Il faut croire que tous les mandements du Roi relatifs à la

criptions sont adressées au baïlli de Vermandois, dans

un statut royal pour les Eglises de la province de Reims (1).

Louis X le Hutin prend des mesures analogues pour assurer le respect des décisions ecclésiastiques. Ce qui est assez curieux, c'est qu'il n'édicte pas de mesures personnelles : il se contente d'approuver une constitution de l'Empereur Frédéric Il, qui, promulguée en 1220, avait déjà servi de prototype à l'ordonnance Cuprentes (2). Louis X la fait sienne sans y apporter aucun changement : « Quæcumque communitates vel persona per annum in excommunicalione restiterit, ipso jure imperali banno subjaceat, a quo nullatenus extrahatur, nist prius ab Ecclesia beneficio absolutionis obtento » (art. 37 Dans l’article 8, le Roi-déclare que tout

sauvegarde des intérêts ecclésiastiques dans le Languedoc étaient fort mal bu point du tout exécutés. Cf. B. Nat. Dupuy, 676, fol. 53. Mandement aux sénéchaux de Carcassonne et de Beaucaire, et Beaudoin, op. cit., Lettres, n°5 58, 62, 86, 94.

(1) Varin, op. cit., IH, 1° partie, p. 20. Remarquons que c’est sous le règne de Philippe le Bel que nous rençontrons, à propos de la guerre des Flandres, des promesses faites par les signataires du traité d’Athis-sur-Orge, de se soumettre à l’excommunication, s’ils viennent à violer le traité. Ce dernier ne fut pas exécuté, aussi en 1308, Philippe le Bel demande-t-il à Clément V d’excommunier les Flamands; le Pape se dérobe, puis finit par prononcer la sentence en 1310 : l’absolution est donnée en 1313, maïs le comte de Flandre ayant rompu les trèves, l’archevêque de Reims l’excommunie de nouveau en 1314 (Funck-Brentano, Philippe le Bel en Flandre, p. 232-237). On voit par là l’inanité de telles clauses qui n’étaient du reste pas nouvelles. Cf. Jaffé, nes 2917,/2921, 3000, 3038 à 3040; Warnkœænig; Hist. de Flandre, I, p. 340. Elles persistèrent néanmoins assez tard. Reg. de Clément VI, n° 157 (13 juin 1342). Traité d'Arras de 1435, art. 40. Cosneau, Les grands traités de la guerre de Cent ans, p. 148 et 149.

(2) Ord., I, p. 610.

excommunié qui ne se sera pas fait absoudre dans le délai d'un an sera réputé infâme, incapable d'occuper un office public, perdra tout droit à la succession de ses parents, ne pourra disposer ni recevoir par testament; son témoignage en justice sera de nulle valeur ; il ne pourra être demandeur à un procès (1). Enfin, Philippe V le Long, en mars 1316, accorde des lettres patentes à l’évêque et au diocèse de Paris (2). Tous les officiers royaux devront, s'ils en sont requis, prêter à l'Eglise le secours du bras séculier, dont elle à besoin pour faire respecter sa Juridietion. ?

Quels sont sur ce point les dispositions des coutumes ? Nous n’en avons malheureusement pas beaucoup, mais elles sont à retenir, soit pour la qualité de leur rédacteur, soit par leur étendue d'application. Voici quelle est la cowfume de Beauvais (3). D’après Beaumanoir, la contrainte était sévèrement exercée dans son ressort. Parlant des devoirs qui incombent au baïlli, il nous dit que les excommuniés qui veulent entrer à l'Eglise malgré le prètre doivent être saisis et emprisonnés, € car pot seroit doutée l’espée Re des mauvès s'il ne cuidoient que l'espée temporel s'en mellast ». Cependant, Beaumanoir blâme les excommunications futiles, ce qui ne doit pas empêcher ceux qui sont frappés, même à tort, de « requerre absolucion », car s'ils dédaignaient l'excommunication, ils seraient « en escommuniement à Dieu et au siècle » (4).

(1) Ibid., p. 612.

(2) Ord. I, p. 640; art. 7, (3) Ed. Salmon, n° 50, (4) Ibid., n° 1474,

Cette contrainte doit-elle être accordée à l'Eglise dans. tous les cas? Beaumanoir nouë dit (1) que si quelque individu est excommunié & en tel cas, doit bien la laie Justice aidier àda Justice de Sainte Eglise. Nepourquant, la justice laie ne fet pas ceste contrainte au commandement de Sainte Eglise, mes à sa supplication, car de nulle riens qui touche cas de justice temporel, la justice laie n'est tenue à obéir au commandement de la justice: espirituels selonc notre coutume, se ce n'est par grace. Mes la grace ne doit pas estre refusée de l'une justice à l'autre, quant elle est requise benignement ».

En Bretagne, il semble aussi que la contrainte soit exercée au bout de quarante jours. Une fois absous, le coupable paiera 9 livres, dont 6 livres iront à la justice d’Eglise et 60 sous à la justice séculière (2). Ces dispositions sont copiées sur celles de Coutume d'Anjou, que nous avons vues rapportées dans les Etablissements de Saint Louis. Cependant, il semble que ce soit la doctrine du rédacteur de la Très Ancienne Coutume de Bretagne (3). I nous dit que la justice séculière est compétente à raison de l'exécution sur le corps, les meubles et immeubles. Le juge d'Eglise n’a rien à y voir, «€ aussi semble-t-il de raison que nul ne devroit étre excomimunié de là où l’on en puisse faire execucion Sur terres, meubles ou immeubles ». Si la contrainte civile était exercée, le juge séculier serait amené à saisir ces biens, ce qui est de sa compélence.

(1) Ibid., n° 321.

(2) Règles coutumières bretonnes, art. 9, dans T. A. C. de Bretagne, éd. Planiol, p. 505.

(3) Ibid., p: 308.

S'il ne l’exerce pas, l'excommunication est un empiètement de la Justice d'Eglise, aussi semble-t-il bien que cette saisie n’ait pas lieu dans notre cas.

En Artois (1), l’article 52 des anciens usages interdit à l’excommunié d’être juge. Il ne peut être admis comme demandeur, tout au moins en cour d'Eglise, car en cour laie, on répondrait bien à sa demande de dette, de meubles ou d’héritage, s'il est simplement excommunié. Au contraire, s’il est « aggravé », l'exception d’excommunication jouerait, car, autrement, tous ceux qui auraient commerce avec lui, seraient à leur tour frappés de la même peine. |

A côté de ces coutumes bienveillantes à l'Eglise, nous en trouvons une autre qui édicte des mesures de rigueur contre le pouvoir excommuniant (2). Quand une ville est frappée d’interdit, elle peut prendre en ses mains tous les biens temporels de l'Eglise et si quelque habitant de la commune tente d’entraver cette saisie, Sa maison sera renversée de fond en comble, et ni lui, ni ses héritiers ne seront plus admis aux franchises de sa commune.

C'est là une coutume isolée. Il nous reste à voir maintenant comment les faits s'accordent avec ces monuments législatifs ou coutumiers.