C. Les faits

Le règne de Philippe le Hardi semble assez favorable à l’application exacte de la contrainte civile. C’est du

(1) Tardif, Anciens usages d'Artois, p. 142, n° 5. (2) Coutume de Bayonne de 1273, chap. 101, art. 1er dans Balasque, Etudes historiques sur la ville de Bayonne, IL, p. 646.

moins l'idée générale que nous fournit une requête adressée au Roi par le Chapitre de Dax, contre les vexations du Roi d'Angleterre (1), le 19 octobre 1275. Les chanoines envoient leur réplique « excellentissimo suo Domino et Ecclesie brachio singulari Plilippo ». Les baillis et les sénéchaux du Roi d'Angleterre se laissent excommunier et méprisent ces sentences « sententas Ecclesie totaliter contempuentes ». Le Chapitre fait confiance à Philippe le Hardi pour porter remède à cette détestable pratique. Sans doute, n’avait-il pas tort, Car nous voyons pratiqués quelques exemples de contrainte. C'est ainsi que dans l'évêché de Poitiers, il est décidé, l'an 1280, que le pouvoir séculier Justiciera les excommuniés « secundum consuetudinem terre » (2). Il en est de même dans l’évèché de Coutances. Mais des abus nous sont révélés, auxquels le Parlement tente d'apporter quelque remède (3) : les avocats et notaires de l'officialité de Saint-Lô intimaient au baïlli royal l’ordre de poursuivre les excommuniés, alors que quarante jours (4) ne s'étaient pas encore écoulés. L'évèque promet devant le Parlement de recevoir, en présence du baiïilä, le serment desdits notaires et avocats, de ne procurer, écrire ou fabriquer aucune lettre pour justicier les excommuniés, à moins que quarante jours ne se soient écoulés depuis l’excommucation. La contrainte est évidemment exercée, autre-

(1) Bibl. Nat. Moreau, 625, fol. 194 r°.

(2) Boutaric, Essai de restitution d’un volume des Olim. I, p. 221. (3) Olim., II, 209, XXIIT (1282).

(4) Remarquons la brièveté de ce délai.

ment, le bailli ne se serait pas soucié de faire respecter ce délai de quarante jours. Mais à côté de ces décisions bienveillantes, nous en rencontrons d’autres qui nous font bien voir l'incertitude du droit et des coutumes. En 1277, l’évêque de Clermont disait (1) que ses officiaux étaient en saisine et possession de contraindre par les censures ecclésiastiques les baillis et les sergents royaux à s'emparer de la personne des excommuniés qui négligeaient de satisfaire à l'Eglise. Il semble demander en outre qu'aucun contrôle ne soit exercé sur les sentences ainsi prononcées. Les gens du Roi répliquaient au contraire que les Connétables d'Auvergne «qui pro lempore fuerunt », avaient à maintes reprises fait défenses, en assise à leurs baillis, du temps du comte Alfonse, d'obéir aux monitions de l’official de Clermont.

Une enquête fut faite à raison de ces prétentions opposées ; aucune preuve concluante ne fut rapportée, grâce à laquelle les réclamations de l’évèque eussent eu quelque chance d'être prises en considération. Dans l'archevèché de Tours, un arrêt du Parlement de Paris (2) nous apprend « que les officiers du Roi sont tenuz à la requeste des prélatz constraindre les excomeniés d'ester à droit et se faire absouldre par prise ou vente de biens ou de leurs personnes ».

Le règne de Philippe le Bel est, en ce qui nous concerne, beaucoup plus intéressant. Le caractère du Roi

(1) Langlois, Fragments du Liber Inquestarum de Nicolas de Char= tres. Bibl. de i’Ec. des ch. XLVI, p. 445-446. (2) Boutaric, op. cit, I, p. 362, n° 418 (1280).

reste encore une énigme (1) : c’est ainsi que d’après ses ordonnances et ses mandements, nous l'avons vu bien disposé envers l'Eglise; nous constaterons par ailleurs que dans nombre de cas, il ne se fait pas faute de contraindre les ecclésiastiques à révoquer les sentences qui lui semblent injustes, à tort ou à raison. Dans cette lutte entre les deux pouvoirs, ce sera le Roï qui, la plupart du temps, remportera la victoire, aussi avons-nous très peu d'exemples concrets d’une contrainte civile dûment exercée, alors que les mémoires et les projets abondent qui conseillent au Roi de saisir le temporel des prélats ; nous verrons que ces exhortations furent fréquemment mises en pratique. Nous trouvons un exemple de contrainte contre les excommuniés pour dettes, en Normandie {2), sous le règne de Philippe le Bel. Seront seuls exclus de cette rigueur, les débiteurs des Juifs. Il semble d’après la rédaction de l’arrèt, conçu en des termes très généraux, que cette mesure était applicable à toute la Normandie. En 1291, un accord en Parlement entre l’archevèque de Bourges et le bailii de Bourges (3), nous fait voir que la coutume de justicier les excommuniés par le pouvoir civil était observée « ab antiquo ». L’archevêque voulait la faire étendre aux Juifs, mais cette satisfaction lui est refusée (art. 2). Dans l’article 7 de cet accord, on relève un abus de la part de l’official. Le baïlli et ses sergents, comme il est dit plus haut,

(1) Cf. Wenck, Philipp der Schônen, Kônig von Frankreich, Marburg,

(2) Perrot, Arresla communia, p. 73 (1288).

(3) Olim, II, 322:

contraignent les excommuniés à se faire absoudre, par la saisie de leurs biens ; il s'en trouvaient cependant parmi ces derniers qui ne possédaient rien « /cet excommunicati predictè nihil haberent omnino ». L'oficial voulait exiger du bailli des mesures de rigueur contre ces pauvres gens ; il fut accordé que l'official s'abstiendrait à l'avenir de telles requètes, «omni tamen fraude ex parte dicti baillivi cessante ». Cette fraude devait consister de la part de l'officier royal, à dissimuler la véritable situation de fortune des coupables. En 1310, un arrèt du Parlement de Paris (1) déboute Jean Gormont, clerc, qui se plaignait que Pierre de Ville-Blovain, sénéchal de Poitou, avait saisi plusieurs immeubles et effets mobiliers lui appartenant. Cette saisie fut prouvée avoir été faite valablement, au nom du Roi, attendu que le clerc avait persisté dans l’'excommunication qu'il avait encourue. Ce sont là les seuls exemples certains que nous retrouvions de contrainte civile. En revanche, nous rencontrons beaucoup de cas où ce pouvoir -royal exerce sur l'autorité ecclésiastique une certaine pression pour amener celte dernière à se relâcher de la rigueur dont.elle faisait preuve à l'égard de certains fidèles.

Lors du couronnement de Philippe le Bel, une taille spéciale avait été levée surles habitants du Royaume, Certains cleres de la ville de Reims avaient refusé de la payer et les officiers royaux les y avaient contraints. L’archevèque de Reims qui accusait de ce fait les échevins de la ville, avait excommunié ceux-ci. Philippe le

(1) Boutaric, Actes du Parlement de Paris, 11, n° 3740.

Bel proteste auprès de l’archevèque, lui intime l'ordre de révoquer ces sentences, espérant n'avoir pas à se plaindre de sa bonne volonté (1). La procédure employée est la même, qu’on retrouve à propos d’un différend entre le Roi etle Chapitre cathédral de Chartres (2). Le bailli et les sergents de cette ville troublant l'exercice de la juridiction ecclésiastique, avaient été excommuniés. Aussitôt que le Roi eût connaissance de cette sentence, il écrivit à ses officiers de Chartres de saisir tous les biens temporels du Chapitre jusqu’à la révocation de ces sentences. Le Chapitre effrayé, chercha à faire obtenir au bailli le bénéfice de l’absolution, mais le bailli voulait être absous purement et simplement, sans délai ; le Chapitre refusa. Ses hommes de corps furent saisis et emprisonnés par les officiers royaux. Les sentences d’excommunication étant alors renouvelées, le bailli fait défense à tous les « Adtes» et serfs du Chapitre de se rendre aux fours et aux moulins dudit Chapitre, de manière que l'Eglise de Chartres ne puisse en retirer aucun profit. Le Pape, qui est saisi de l'affaire, fait alors remarquer que le bailli a encouru l’excommunication lancée par le concile de Lyon de 1274 dans son canon 12{(3). La situation est à peu près identique dans le, diocèse de Lyon (4). L'archevêque.adresse au Pape ses doléances : les offi-

(1) Varin, op. cit., I, 2e pars. 1043 (vers 1289).

(2) Registres de Nicolas IV, n° 736.

(3) Mansi, XXIV, col. 90. Ce canon vise les « usurpatores bonorum Ecclesiarum », du reste, le Pape aurait aussi pu invoquer le c. 20 qui frappe de nullité absolue les absolutions obtenues par force ou violence (col. 95).

(4) Reg. de Nicolas IV (15 mai 1290), n° 2649.

ciers royaux, non contents d'exercer la juridiction qui leur estattribuée, molestent certain Chapitre pour l’empêcher d’user librement du glaive spirituel. En 1289 et amnées suivantes, un assez grave confht éclate à Rouen (1). Le maire avait été excommunmié et mourut dans cet état. Le Chapitre défendit qu'on lui donnât Ia sépulture ecclésiastique. Le bailli et ke vicomte mtervinrent, mais le Chapitre mettait à l'absokution des conditions que ka eommune ne voulait pas accepter. Les magistrals royaux envoyèrent um exprès à Philippe le Bel, pour que son autorité fit fléchir ke Chapitre, mais les amis du défunt le firent imnhumer dans une Eghise qui ne dépendait pas du Chapitre. La cérémonie était terminée lorsque le vicomte de Rouen transmit aux chamoines une lèttre du Roi, leur ordonnant expressément de lever la sentence « pour nous faire plaisir »! Le Chapitre répond au Roï qu'il à été mal renseigné : qu’on x offert au maire, de son: vivant, l’absolution de la sentence, et se plaint qu'om ait fait emsevelir le défunt en terre sainte, au mépris de l'excommunication justement prononcée. Nous ignorons de quelle façon l'affaire se termina. Peut-être em resta-t-elle I.

Autre exemple en Anjou (2). L’évèque d'Angers, alors Guillaume Le Marre avait, em 1298, excommunté le: bail et sous-bailki de à ville. Le baïlli fit saisir Le temporel de Guillaume et son excommunication fut aggravée. La main du Roï s’étendit alors sur les biens spirituels de l'évèque, c’est-à-dire sur les dimes non in-

(1) Chéruel, Hist. de Rouen, I, p.183ets.

(2) Beautemps-Beaupré;, Les. baïllis: d'Anjou et du Maine, p. #7.

féodées ; le bailli n’en fut pas moins frappé d'anathème solennel (1). Nous ne savons rien de plus sur ée conflit, si ce n'est que Fofficier royal avait, depuis un certain temps déjà, cessé ses fonctions en 1302, mais nous ne savons Si sa destitution avait été prononcée à la suite et commé conséquence des sentences ecclésiastiques. Le inême Guilliume Le Maire se plaint en 1299 de Fattitude des géns du Roï : ils emprisonnent les ecclésiastiques pour les contraindre à révoquier leurs sentences : ils recoivent les éXCommuniés en justice, les adnrettenit à porter témoignage, au lieu de saisir léurs biens (2).

A là fin dü règne de Philippe Le Bel, nous trouvons un âutré éxemple de contrainte contre tes ecclésiastiques. Le Roï envoie en même temps une lettre au baïlli et à Févèqué de Saintes (3) : ce dernier exige des dimes insolites, ét, pour obliger ses diocésains à les payer, excommunie lés autorités civiles qui tentent de s’opposer à celte percéption, frappant même d’imterdit les terres du doinaineé royal, au grand scandale de la population. Le Roï prie d’abord l'évèque de s'abstenir à l'avenir de telles pratiques, autrement, il s’emploiera à trouver « quelque remède opportun ». I demande à l'évèque d'aller trouver le sénéchal de Saintonge pour lui faire part de sa& décision, afin qué, d’après elle, Philippe le Bel prenne les mésures qui lui semrbleront efficacés. La léttré aw sénéchal est beaucoup plus expli= cite. Comme où pouvait s’y attendre, le Roi Iui enjoint

(1) Liber guillelmi Majoris, Coll. des Doc. inéd., p. 165.

(2) Ibid., p. 169. | À (3) B. N. franç. n. acq., 8302 (Premier registré dé la Tournelle, 7 tévrier 1313) ; X2 a f, fol. 1, ro Pièce justificétive, n° 6.

de saisir le temporel de l’évêque et de le tenir jusqu à complète satisfaction.

Sous les fils de Philippe le Bel la situation reste sensiblement la même. Un violent mouvement anticlérical éclate en 1315 dans la province de Sens et se prolonge : pendant le cours de l’année 1316 (1). Les excommuniés contraignent par de graves violences les cleres à les absoudre. Bien mieux, ils s’absolvent eux-mêmes! Ils s'administrent réciproquement les sacrements ! Le Roï intervient pour réprimer ce mouvement qui, sans doute, dépassait toute mesure. On peut croire également qu'il voulait réprimer les empiètements de la juridiction ecclésiastique, mais qu'il ne laissait ce soin à personne d'autre qu'à lui. Citons pour terminer cette longue énumération, un arrêt du Parlement (2) rendu le 21 mai 1326 sous le règne de Charles IV, et qui est ainsi qualifié : « Arrest notable pour la justice du Roy contre les evesques », arrêt qui devait faire jurisprudenceé. Le casus est assez compliqué. Certains faux monnayeurs avaient été surpris à Auribec, près de Rouen. L'official s’en saisit sous le prétexte qu'ils étaient clercs. Le vicomte demanda la restitution des malfaiteurs. Il ne l’obtint pas. Le Roi adressa alors des lettres comminatoires à l'évêque de Lisieux : l’évêque excommunie le vicomte et ses officiers, puis ce fut le tour du baïlli de Rouen, qu'on aggrava par la suite. Tout le temporel de l'archevêque de Rouen et de l’évêque de Lisieux fut mis sous la main du Roi.

(1) P. Fournier, Les officialités, -p. 122.

(2) Arch. Nat. Livre rouge, Y8, fol. 57 ro et ve,

Par arrèt du Parlement, il fut dit que cette saisie serait maintenue tant que les prélats n'auraient pas levé la sentence. En outre, ils étaient condamnés au paiement d'une amende énorme de 15.000 livres.

$ 4. — Mémoires et avis présentés au Roi pour empêcher les prélats de prononcer des excommunications futiles

Devant les « empiètements du Clergé », c’est-à-dire,d’après les légistes, les sentences prononcées trop légèrement, ou bien dans un intérêt difficilement avouable, ou bien encore contre des officiers royaux pour les empêcher d'exercer leur juridiction, ces mêmes légistes présentèrent au Roi certaines mesures qui leur paraissaient opportunes.

Le premier mémoire (1), en date que nous retrouvons, date du commencement du règne de Philippe le Bel auquel il est faussement attribué. L'époque approximative de sa rédaction nous est fournie par un passage où l’on parle de la jeunesse du Roi. Ce mémoire est extrèmement intéressant, Pauteur manie l'ironie de main de maître. Le Roi s'adresse à l’archevèque de Sens et à l’évêque d'Auxerre. Il proteste vouloir toujours le bien et la liberté de l'Eglise; cependant, le Pape s'est plaint de certaines entreprises contre l'Eglise de Chartres. Nous sommes très Joyeux, dit le Roi, de voir que sur un simple soupçon, ce très saint-père prend soin de nous admonester (si tant est que nous en ayons besoin),

(1) B. N. Baluze, 17, fol. 258 à.262 ; Lat. 9045, fol. 241 et s.

alors que tant d'autres princes chrétiens le mériteraient mieux que nous. Ce procès qu'il nous fait vient sans aucun doute de son zèle tout spécial et de sa bienveillance particulière... Quels sont les griefs du Pape ? Le Roi a fait saisir, par ses officiers, les biens du Chapitre de Chartres. Philippe le Bel en donne la raison : nous jouissons, dit-il, de ce privilège que les terres de notre domaine ne peuvent-être frappées d'interdit. Or, les chanoines de Chartres ont promulgué de telles sentences : sur la réclamation du conservateur de nos privilèges, ils ont répondu que ce n'était pas là un nouvel interdit, mais la reprise d’un ancien. L'évèque de Chartres excommunia ces chanoines, les aggrava même, et leur retira leur bénéfice. Le Roi saisit alors leurs biens personnels : quoi de plus naturel, de plus souhaitable même ? Ces excommuniés endurcis, malgré les ordres épiscopaux, n'ont pas voulu reprendre le service divin dans la cathédrale, ils doivent être contraints à l’obéissance « Jurta canonicas sanctiones » ! Je n’ignore pas, dit le Roi, que le concile de Lyon (1) punit d’excommunication ceux qui occupent les biens ecclésiastiques, mais par cette disposition le concile n’a pas voulu priver les princes de leur juridiction, mais seulement, conserver les droits de l'Eglise : il ne tombe donc pas sous le coup des censures ainsi prononcées. Du reste, l’évèque reconnaît lui-même que le Roi possède la juridiction temporelle puisqu'il a, lui et ses clercs, prêté serment de fidélité. Puis l’auteur revient sur la première question : le Pape soutient que la prise

(1) Concile de Lyon, 1274, c. 12,

des biens du Chapitre a été effectuée pour obliger celuiei à annuler les sentences d’excommunication et d’interdit qu'il avait prononcées. Quelle erreur grossière | Gelte saisie a été faite pour contraindre les chanoines excCommuniés, eux-aussi, à faire amende honorable, mais non pour les obliger à lever des sentences qui élaient nulles « ipso jure », puisqu'elles étaient portées en violation des privilèges de la couronne de France ; si on respectait ces sentences l'Eglise de Chartres pourrail, par ses excommunications, faire du Roi-un Roilelel : de nobis Rege facere Regqulum. El quels sont les moyens d'empêcher les cleres de tout ordre de lancer ainsi .d'injustes anathèmes ? [1 n’y en a pas beaucoup, ce n'est cependant pas faute que les gens du Roi ne s'y appliquent, mais tous les procédés qu'ils ont inventés ont été déjoués par la malice des clercs (4). Les officiers royaux ont essayé d'appeler de ces sentences injustes au légat apostolique ; les clercs répliquent qu'ils ont agi de l'autorité du Saint-Siège et que l'appel ne vaut rien ; ils s'adressent au Pape; l'appel ne vaut rien non plus, car les chanoines de Chartres possèdentune bulle où le Pape leur permet de prononcer des sentences d’excommunication, jusqu’à ce qu’ils jugent à propos de les révoquer. Que reste-t-il donc à faire? Le rédacteur du mémoire pose la question sans la résoudre, mais on sent bien qu'il cherche à justifier par ailleurs, la saisie du temporel. Le Roi charge le baïlli de Chartres de se . présenter en personne devant le Chapitre, de lui dire que le Roi entend voir sauvegarder ses privilèges et

(1) Fol. 260 ve, 4

que cette lettre a été par lui dictée « ad pelitionem excommunicatorum », ce qui semble être une plaisanterie d’un goût douteux! ,

Après ce rédacteur anonyme, Pierre du Bois nous donne également son avis sur cette question (1). Il s'occupe plus spécialement des excommunications lancées pour défaut devant l'official. Si le juge royal prie ce dernier de revenir sur sa décision, il se voit opposer un refus catégorique sous prétexte que la foi est intéressée dans Faffaire. Quel remède apporter à cette situation? Du Bois fait remarquer que l'abus de l’'excommunication conduit à la mépriser, comme en témoigneraient sans doute les Frères prêcheurs et Les Frères mineurs. Aussi le Pape est-il supplié d'ordonner une enquête pour remédier à ces inconvénients. Puis (2), du Bois suggère d'établir dans chaque officialité un procureur du Roi qui proposera, au nom des personnes citées à comparaître, toutes les exceptions d’incompétence, car le Roi qui doit protéger lous ses sujets, a bien le droit de constituer un procureur pour empêcher que, par l’excommunication on-ne soumette au pouvoir de Satan les laïques qui refusent de répondre devant un juge étranger ou qui diffèrent, par nécessité, le paiement d’une somme d'argent. Il y a en effet bien des lieux où la plupart des personnes devant payer la diîme sont excommuniées chaque année, et parce qu’elles s’y endurcissent, leurs œuvres sont frappées de mort. Aussi les prélats qui s'efforcent

(1) B. N. Lat. 6222, C. fol. 13 r°; Résumé dans N. de Wailly, Mém. Ac. Inscript.; XVII, p. 435 ets.

(2) Fol. 19 re.

d'étendre ce pouvoir d’excommunier, semblent être en quelque sorte les amis du Diable. Enfin (1) ces prélats convertissent la sentence d’excommunication en amendes pécuniaires. Pour remédier à ces abus, outre l'enquête demandée au Pape et la création d’un procureur du Roi près les officialités, du Bois semble bien dire et recommander qu'on brave les excommunications lancées à tort. Nous savons que le pouvoir royal suivit ce conseil.

Guillaume Durand enfin, s’est occupé de la question (2). Il semble reconnaître que l'usage de la saisie du temporel d’un prélat pour le contraindre à lever une sentence, est passé dans les mœurs. [Il demande simplement que l'Église romaine universelle ne souffre pas de cette saisie. Il recommande aux évêques de manier cette arme avec une extrême prudence, car il n’en est point de plus redoutable et la peine doit toujours être proportionnée à la faute (3).

Un dernier document nous reste à étudier (4). La date n'a pu en être fixée avec certitude : elle varie entre 1290 et 1335 suivant une note d’une écriture postérieure au document {ui-mème. Il est extrèmementlong puisqu'il ne mesure pas moins de 7 mètres 20, et est tout entier consacré aux doléances du pouvoir royal sur les empiètements de l’évèque de Poitiers, et en général, de tout le clergé de France. L'auteur place son discours dans la bouche du Roi. H se plaint

(4) Fol. 22 r°.

(2) De modo celebandi generdlis concilii, Paris, 1671, p. 60. (S) PAS:

(4) Arch. Nat. J., 350, n° 10.

d'abord que la Curie romaine ait donné à l’évêque de Chartres la permission de soumettre à l'interdit les terres du domaine royal, ce qui est d’autant plus intolérable que la coutume contraire est observée depuis très longtemps et que de tels privilèges ont été, du Roi, étendus à d'infimes seigneurs, ce qu'on observe à la lettre à moins que ce baron ne se rende coupable de tyrannie manifeste, ce qui n'est certes pas le cas pour le Roi, d'autant plus que le Chapitre de Poitiers ne se plaint d'aucun lort en particulier, mais de faits imprécis qu'il demande au Roi de bien vouloir faire cesser. Or, le Roi à, suivant la procédure bien connue, mis sous séquestre les biens du Chapitre sur l'avis de ses conseillers, braves hommes de guerre, qui ne connaissent ni le Code ni le Digeste, et qui n'ont trouvé que ce moyen de faire respecter la Majesté royale, Le Roi, en agissant ainsi a violé les privilèges que la Curie romaine a accordés à l’évêque de Poitiers. Pouvait-il les deviner ? Pouvait-il abdiquer devant le Pape, et révoquer sa senténce qu'il eroyait juste et bien fondée ? Car l’évêque en promulguant son interdit n'a cherché qu'une vaine gloriole : il veut que le clergé et les fidèles ébahis le montrent du doigt en s'écriant ; ecce excellentem Ecclesiæ -defensorem ! Ce prélat à écrit au Pape en disant que le Roi de France n'élait pas digne du nom de chrétien. Quant à la saisie du temporel, sur laquelle l'auteur revient plusieurs fois, elle est légitime puisque les Rois en ont usé largement et agir de même, dans un cas semblable, ce serait maintenant une vilenie ? Quant à l’excommunication latæ sententiæ du concile de Lyon, c. 31,

elle ne s'applique pas, car le Roi n'a pas l'intention de soumettre la juridiction ecclésiastique à la juridiction civile, mais simplement de faire régner Ja justice qu'il doit à tous ses sujets. Ceux qui encourent celte sentence, ce sont plutôt les clercs qui excommunient sans retenue ef confraignent ceux qu'ils ont frappés, à se racheter comme des esclaves : « ercommunicali compelluntur se redimere quasi servi ». Le Roi termine en protestant de son bon vouloir à l'égard du Saint-Siège et de l'Eglise de France,

$ 5. — Les doléances du clergé

On peut bien penser qu'en présence de ces deux faits : refus fréquent par le pouvoir civil de justicier les excommuniés ; mesures prises par ce pouvoir pour contraindre les ecclésiastiques à révoquer des sentences ou à s'abstenir d'en prononcer, le clergé n'allait pas manquer de formuler des plaintes nombreuses et motivées. Sans doute le pouvoir civil énumère tout an tout une série de griefs : dans le Languedoc (1), les bayles royaux se plaignaient d’être obligés par les officiaux à contraindre, au bout d’un an, les excommuniés à se faire absoudre; sans doute, les fidèles se révoltent contre les sentences trop facilement prononcées (2), mais ces plaintes ne sontque peu de chose si on les compære à celles que le clergé ne cesse de formuler.

() Arch. Nat. J., 350, n° 8.

(2) Boutaric, La France sous Philippe le Bel, p. 74,

En 1303 (1), Le légat du Pape, cardinal des S$. Pierre et Marcel, demande au Roi de ne pas permettre que, par la violence, les prélats soient empêchés de se servir de leur glaive spirituel. Un concile de Bayeux (2) se plaint de la rébellion des excommuniés (canon 17). Il appelle de tous ses vœux la contrainte civile (canon 18). Toutes ces doléances allaient être reproduites au concile de Vienne.

Voici quelles sont, en matière d’excommunication, les doléances de la province de Sens (3). Article 13 : Les autorités séculières refusent d'éviter les excommuniés et les admettent à porter témoignage, à plaider, à être demandeurs. Article 15 : Ces mêmes autorités qui ont été excommuniées, méprisent la sentence et refusent de comparaître devant l'official avant d’avoir été préalablement absoutes. Article 18 : Il y a des excommuniés qui soutiennent l’anathème depuis de nombreuses années : Clément V est supplié de trouver pour cette pratique déplorable un remède opportun. Enfin, l'excommunication est méprisée, même par des ecclésiastiques : les moines de Cluny et d'autres monastères ensevelissent les excommuniés en terre sainte d’une manière tout à fait fréquente, ce qui pousse les laïques à se moquer du glaive spirituel. Si les membres des confréries que les exempts patronnent sont excommuniés par les ordinaires, ces exempts se hâtent de les nommer conseillers ou avocats de leurs confréries, et prétendent qu'en cette qualité l’excommunication ou

(1) Ann. eccl. XXII, ad. ann., 1303, n° 326.

(2) Bessin, Conc. Roth. prov., II, 239.

(3) Mollat, Revue d'hist. eccl., 1905, t. IV, p. 325.

l’interdit ne peuvent les atteindre. La province flétrit les autorités royales qui refusent de contraindre, par la saisie du corps ou des biens, Les excommuniés récalcitrants à recevoir l’absolution (1).

Le diocèse de Toulon articule ces griefs (2) : les excommuniés méprisent la sentence qui les frappe en disant : Votre excommunication, nous nous en moquons et nous n'en faisons aucun cas : « De vestra excommunicalione non Curamus nec appreciamus eandem ».

La province de Reims (3) constate avec amertume que les seigneurs empêchent les clercs de prononcer des sentences d’anathème par la saisie de leur temporel, estimant à tort qu'ils ont le droit de’se protéger ainsi par la coutume du pays. Les autorités refusent de contraindre les excommuniés, bien qu’ils le fassent dans d’autres provinces de France. La province de Bordeaux (4) présente les mêmes griefs, de même -que l’évêque de Chartres.

Ces plaintes une fois exposées, quels sont les remèdes proposés par les prélats ? Certains sont d’avis (5) de ne plus lancer d’anathèmes, pour ne pas s’exposer à les voir tourner en dérision. La province d’Auch suggère d'excommunier tpso facto tout seigneur qui refusera d'aider l'Eglise. Le Chapitre de Chartres voudrait

(1) Archiv für Litteratur und Kirchen- Geschichte, t. IV, 1888. Ehrlé, Actes du Concile de Vienne, p. 396.

(2) Ibid., p. 380.

(3) Ibid., p. 385.

(4) Ibid., p. 390.

(5) Ibid., p. 400.

qu’on suspendit tous les privilèges tendant à accorder au Roi et aux nobles l’exemption de l’excommunication ou de l’interdit, puis dé recourir à l’ancienne coutume, qui était de fermer complètement les portes des églises et de cesser le service divin. Elle se demande aussi s'il ne serait pas opportun de ne permettre aux seigneurs d’être absous que par le Pape, si, au bout de huit jours, ils n’ont pas fait leur soumission (1). Quant aux sentences dont on a arraché par force la révocation aux clercs, la province suggère de ne pas prendre cette révocation en considération, puisqu'elle est nulle ipso facto. La province de Bourges (2) connaît un remède général contre tous les maux dont souffre l'Eglise ;.c'est, peut-être le plus efficace de tous ceux qui ont élé jusque-là préconisés. Il consiste à priver tous les excommuniés du droit de posséder -un bénéfice et cela, Jusqu'au quatrième degré de parenté. Mais, en revanche, la sentence ne devrait être lancée que pour des fautes graves et avec des intervalles raisonnables ; car c'est par leur présence que l’excommunication, peine médicinale, devient mortelle et que l'arme spirituelle est méprisée. Les princes catholiques devraient envoyer dans chaque diocèse des hommes probes et dévots qui enquêteraïent sur l’étendue de la juridiction ecclésiastique et feraient révoquer tous les abus qu'ils découvriraient au cours de leur enquête. C’est le devoir des princes d'agir ainsi, car ils sont placés sur le trône «ul efficiant per lerrorem, quod sacerdotes facere ne-

(1) Ibid., p. 405.

(2) Ibid., p, 415.

queunt per timorem ». Clément V se fit l'écho de ces plaintes dans une lettre (1) où il flétrit l'audace des nobles qui font eélébrer le service divin dans les Hieux interdits en y appelant tous les fidèles : il excom munie CES Se REUTS.

Les moyens prééonisés devaient être bien peu effrcaces : comment ces prélats pouvaient-ils croire que Fa menace d'anathème où d’interdit donnerait plus d'autorité à leurs sentences? C’est vouloir, aw leu de porter remède x un mal, y ajouter un autre de même nature. La solution proposée par la province de Bourges peut être meilleure, mais elle est injuste en ce qu’elle frappe les parents du coupable : en outre, une pression du pouvoir séculier ne rendra-t-elle pas vains ces efforts? De tous eûtés, les résistanees grandissent, et FEelise est désarmée ; dans cette lutte et à partir de cette époque, on peut dire que le pouvoir eïvil & gagné Ha partre. |

$ 6. — L'excommunication lancée contre les officiers royaux

L'article 16 des Libertés de l'Eglise gallicane s’exprime en ces termes : «u/ officier du Roë ne pourra étre excommumie à raison des faits de charge ». Cest Fa codification d’une règle très antérieure, dont nous allons rechercher Forigine. Il faut, à notre avis, la retrouver dans les privilèges normands dont nous avons déjà parlé : les officiers du due de Normandie ne

(1) Clem. V, 10, 2. «

peuvent être excommuniés « rege non requisito ». En possession d'une si belle arme, les Rois de France, après la conquête, ne devaient pas tarder à en faire usage. Dans quels cas? Il ne convient pas de s'attacher à l'expression bien postérieure de « faits de charge » ; cela exclut certainement tous les manquements à la loi divine, l'officier royal n'étant alors considéré que comme un simple fidèle. C’est une expression volontairement vague, comme celle des « cas royaux » et tel « fait de charge » sera réputé tel au xvr° siècle, qui ne l'était pas au x. Il est donc très difficile de délimiter les cas où l'officier se trouvera immunisé contre les censures ecclésiastiques. Et, puisque nous avons parlé des cas royaux, relevons certains points communs entre eux et ceux pour lesquels le bailli ne pourra être excommunié, s'il s'en attribue la connaissance : vers 1225, un conflit de juridiction éclate entre Louis VIII et l’évêque d’Arras (1); le prélat ne devra pas excommunier l'officier royal « pro justicia raplus et multri, latronis, duelli, sanquinis, melleye et violencie ». Ne sont-ce pas là des cas royaux ? Malheureusement, nous manquons, par la suite, de documents aussi précis. Et cela se conçoit, chacun des pouvoirs en lutte contre l’autre considérera comme un empiètement l'activité de son rival : les ecclésiastiques excommunieront les officiers du Roi; ceux-ci, à leur tour, pour se faire absoudre, procéderont par la saisie du temporel. Dresser d’une façon limitative la liste des occasions où son bailli ou son prévôt échappait à la censure, c’eût

(1) Petit-Dutaillis, Louis VIII, p. 520.

été, pour Le pouvoir royal, renoncer à d’autres élargissements de sa juridiction.

En 1265, le lieutenant du bailli d'Artois ; en 1269, le prévôt d'Auxerre sont excommuniés « propler excessus, quia nituntur enervare juridictionem ecclesiasticam » (1). En 1273, nous trouvons une précision : le prévôt de Beauvais a été frappé d’anathème pour avoir ‘tenté d’arracher un clerc des prisons épiscopales : ce clerc était notoirement chargé de plusieurs crimes ; or, les causes criminelles sont de la connaissance du Juge royal ; cependant, le prévôt devra faire amende honorable et sera privé de son office (2). Moins d’un demisiècle plus tard, un fait presque identique se reproduit à Thérouanne, pour la même infraction, en 1311, Le baïlli d'Amiens, qui s’est emparé de la personne du clerc assassin, est excommunié, mais le Parlement décide que l’évèque de Thérouanne devra lui faire remise de l'amende qu'il a encourue ; le baïlli devra cependant « so/liciter sa réunion à l'Eglise » : il ne subira pas d’autres peines. Cet arrêt de 1311 marque une transition, et le moment viendra où l'officier royal ne devra même plus demander son absolution, il se chargera de l'obtenir en saisissant les biens de l’ecclésiastique : c'est ce qui se passe à Rouen en 1326 (3). Les termes de l'arrêt du Parlement appelé à se prononcer sur l'affaire sont très nets : le vicomte d’Auri-

bec a été excommunié à raison d’un fait de charge : il

(1) Bibl. Nat. Franç. Nelles acquis, 8309, fol. 420. (2) Zbid., fol, 421.

(3) Arch. Nat; Y?, fol. 57, r° et v°.

a demandé à l'official de Rouen de lui livrer des faux monnayeurs. C'est un crime dont la poursuite par l'Eglise ne peut se justifier en aucune facon ; le temporel de l’archevèque de Rôuen est mis sous séquestre. Ainsi que nous l'avons fait remarquer (p. 148), cet arrèt est. qualifié de notable. On peut eroïre que c’est un des premiers qui posa le prinéipe dont naquit l'article 16 des Libertés. L'évolution dans ce sens à dû se poursuivie lentement pendant tout le cours du règne de Philippe le Bël pour arriver, en 1326, à cette conclusion. À partir du règne de Philippe VE, le principe n’est même plus discuté, et la saisie du temporel comihe sanction de son respect est posée comme une chose toute naturelle et de jurisprudence constante,

Du règne de Philippe VI de Valois au concile de Constance (1328-1418)

$S 1. — Les auteurs ecclésiastiques, canonistes et théologiens

Le règne de Philippe VI de Valois s'ouvre par la célèbre controverse, dite dispute de Vincennes qui eut lieu en 1329 (1). Elle ne nous intéresse pas directement, car elle vise surtout les conflits de juridiction entre les autorités civiles et ecclésiastiques. Elle ne contient pas grand chose de nouveau sur la contrainte civile mais elle la suppose existante, tout au moins -en théorie, puisque le « Libellus Domini Bertrandi », adressé à P. de Cugnières, dit dans son article 12 (2): Les excommuniés qui ne se soumettent pas sont aggravés et les prélats avertissentles juges séculiers, d’avoir, sous peine d’excommunication, à contraindre les délinquants à se faire absoudre. Et si les officiers royaux (art. 13), obéissant à ces monitions, se transportent au domicile des excommuniés et n'ÿ trouvent aucun bien qu'ils puissent saisir, ils devront aller trouver lofficial et jurer qu'ils n'ont rien trouvé(3).

(1) Cf. OIL. Martin, L'Assemblée de Vincennes. (2) Dans Libertés, IF, p. 16.

(3) Il s’agit ici de l’excommunication pour dettes.

Quant aux auteurs :

Marsile de Padoue, dans son Défensor Minor (1) dit que ni l'évèque, ni le Pape ne peuvent excommunier, à moins que l’unanimité, ou tout au moins la grande majorité des fidèles n'y consente. Pourquoi? Parce que l’excommunication n'est pas uniquement une peine spirituelle, mais qu'elle est temporelle en même temps, « quoniam hœc auctoritas est realis, coactiva aut personalis vel utraque, civiliter in hoc sœæculo, quamnwis mediate, solis autem auctoritas nullomodo sacerdotibus convenil.….. », car, S'ils exerçaient seuls cette puissance, les princes de ce monde deviendraient inutiles : s26 enün principes, reges…… essent otiosi. Marsile suppose évidemment: 1° Que l'excommunication entraîne, 2ps0 facto, des peines civiles ; 2° Qu'il appartient au prince de les appliquer (et non de les prononcer), car tel est le devoir des Rois. C’est en somme le principe de la séparation des pouvoirs. Quant aux biens saisis sur les excommuniés, Marsile se sépare de la doctrine classique d'Innocent IV sur L«expositio in prædam » : la confiscation ayant été opérée par les autorités séculières, c'est à ces dernières qu'incombera le soin de régler la destination de ces biens (2).

Oldradus (3) dit que le bras séculier doit contraindre les eleres excommuniés à venir à résipiscence. Mais de quelles réserves ce principe n'est-il pas entouré !

(1) Ed. C. K. Brompton, Birmingham, 1922, cap. X.

(2) 1bid., X, n° 6. Il convient de faire remarquer que Marsile professe.sur ces questions des opinions peu orthodoxes sur lesquelles on ne peut trop s'appuyer.

(3) Consilia el Questiones, n° 89, Lyon, 1683, p. 40.

Remarquons d’abord qu'il ne s'agit plus que des clercs excommuniés et Oldradus nous apprend ensuite qu'une sentence injuste ne doit pas être mise à exécution : ce est ouvrir la porte à un examen et à un contrôle de l'autorité temporelle ; de plus, cette invocation au bras séculier ne doit intervenir qu'en tout dernier lieu, aussi les lettres de réquisition adressées aux officiers par le juge d'Eglise contiennent-elles ces mentions : necesse emin PSE... ; Opus est.

En avançant encore dans le temps, nous trouvons le Songe du Verger qui nous retiendra davantage.

C'est une œuvre de polémique dont l’auteur reste encore inconnu et qui fut probablement inspirée par Charles V ; elle parut vers 1379. Les idées de l'auteur sont nettement favorables au pouvoir royal, puisque, dans cette longue discussion entre le clerc et le chevalier, c'est toujours ce dernierqui l'emporte. L'idée générale, c'est que les deux puissances sont séparées, mais que le glaive temporel doit venir en aïde au glaive spirituel (1); cependant, à défaut d’une sentence d'Eglise, le pouvoir royal serait mal venu à agir, car il ne connait rien des peines et des récompenses de la vie future, mi des mérites ou des démérites qui s'attachent aux actions humaines (2). Passant plus directement à la question de la contrainte civile contre les excommuniés, le chevalier se plaint (3) que les officiaux excommunient pour dettes et oblixent les juges royaux à saisir les biens des

(1) Goldast, Monarchia, I, p. 161.

(2) Ibid., p. 169.

(3) Ibid., p. 180.

débiteurs excommuniés. Le clerc répond qu'en procédant canoniquement contre ces derniers, l'Eglise a fait” ce qu'elle a pu et qu'elle n’a plus d'autre ressource que le secours au bras séculier « et hoc de jure divino et humano conceditur ». (Ge droit humain n'est autre que l'ordonnance de Saint Louis). Le chevalier réplique alors que si les officiers royaux obéissant aux monitions de l’official n'ont trouvé aucun bien chez l’excommunié, sont tenus de se présenter devant la cour d’Eglise et de jurer que leur perquisition n’a doñné aucun résultat, et que c’est une pratique intolérable. Le clerc répond que telle est Ia coutume, etqu'au surplus, le baïlli devra se payer de ses dépenses sur les biens du délinquant. Les chapitres suivants sont remplis des plaintes dirigées contre l’Église à raison de la facilité trop grande avec laquelle elle prononce les excommunications (1). Les officiaux font citer les fidèles qui communiquent avec les excommuniés, à une ou deux lieues à l’entour. Cent personnes sont parfois convoquées, dont beaucoup payent deux ou plusieurs sols, ce qui est un. abus intolérable (2). Le clerc répond qu'il ne croit pas que les officiaux se livrent à cette pratique. L'idée qui se dégage de cet examen, c’est que le principe de la contrainte civile est encore bien établi, puisque l'auteur du Songe ne s'élève en somme que contre la prétention des officiaux de vouloir faire contraindre les excormuniés pour dettes, et ceux-là seuls. On sait qu'il vou-

(L)SPAT8 0

(2) Les taxes de la Pénitencerie publiées dans Archiv für Litleratur und Kirchen-Geschichte, IV, p. 221, qui datent de 1338 fixent à À sols tournois l’amende à payer dans le cas prévu ci-dessus.

drait bien réduire le plus possible cette pratique, mais les doctrines sont trop fermes pour pouvoir rompre ouvertement en visière avec elles. Cependant, en examinant ces doctrines, nous allons pouvoir constater un affaiblissement de la discipline rigoureuse de l'Eglise et de ses sollicitations aux princes séculiers. Cela sera d'autant plus sensible que nous avancerons dans le temps.

Au siècle suivant, le grand Gerson étudie les différents cas où le pouvoir He clefs est méprisé (1); on sent qu'il blâme l'abus des anathèmes ; il ne s’oppose pas à ce qu'un fidèle qui a été injustement frappé cherche l'appui de l'autorité séculière. Il invoque la loi naturelle pour justifier cette opinion : « Lex enim naturalis dictat ut possit vis vi repelli ». Les excommunications injustes ne sont pas le droit, mais force et violence. Gerson ne parle pas expressément de la contrainte civile, se bornant à dire que le mépris des clefs doit être poursuivi par l'autorité légitime « Contemplus clavium debet investiqari ex potestate legitima ». H semble reconnaître au pouvoir civil le droit de vérifier le bien-fondé de la sentence ecclésiastique ; s'il en était autrement, les prélats pourraient en quelque sorte réduire en servitude qui bon leur semblerait : « ahioquin Prælati possent inducere qualemcumque vellent, super illos servilutem, si suis sententis iniquis et erroneis semper essel obediendum ».

Le concile de Bourges de 1336 (2), canon 12, prend

(1) Goldast, I, p. 150-151, De excomununicationis valore, (2) Mansi, XX V, col. 1065,

des mesures contre les excommuniés qui obligent les ecclésiastiques « nunc per preces armatas (sic), nunc aliter et aliter » à les absoudre ; en outre, les Juges séculiers admettent ces excommuniés à être demandeurs, témoins ou avocats devant leurs tribunaux, ce qui ne saurait être toléré. En 1344, un concile de Noyon (1) adresse cette supplique au Roi : « em combien que les escomeniés l'en dote eschiver et ne doibvent pas estre reçus à faire demande en jugemenk, ne à porter témoignage, ne à estre advocats, néantmoins, plusieurs de vos dits officiers, tant vos seigneurs de Parlement comme aultres, les y recoibvent en grant péril de leur äme et en qgrant contempnement de Sainte Eglise, ainsi, volentiers ou plus comme ceulz qui ne sont pas escoméniés »; en 1346, un concile de Paris (2), ©. 3, $ 4, réclame la contrainte; Clément VI invoque le secours du bras séculier (3) : ces réclamations étaient sans doute fondées, car nous ne retrouvons, sous le règne de Charles V, qu'un seul exemple certain de contrainte, encore le cas est-il tout à fait spécial (4) : un certain Barnabé « de Vicecomitibus » s'était rendu coupable de maints excès : il est excommunié et le reste pendant plusieurs années. Urbain V, à la suite de cette contumace prolongée, le condamne comme hérétique, le prive du ceinturon militaire, de ses « honneurs, privilèges, libertés, immunités, droits et biens », et le soumet à toutes les peines civiles. Barnabé

LS

(1) Varin, op. cit., 2e partie, p. 295, note 1. (2) Mansi, XX VI, col. 19.

(3) Reg. de Clément VI, n° 660.

(4) Reg. d’Urbain V, n° 299, 16 mars 1362.

fit sa soumission (1). C'était plutôt l'hérétique que l'excommunié que l’on frappait, encore qu'il soit difficile, nous l'avons vu, de les séparer nettement l’un de l’autre.

$ 2. — Les coutumes et les ordonnances

Après avoir examiné les opinions des auteurs ecclésiastiques et les vœux des conciles, nous allons voir maintenant quelles sont, en matière de contrainte civile, les dispositions coutumières ; puis dans quelle mesure les ordonnances royales édictent cette contrainte, en attendant qu'une étude détaillée de la jurisprudence du Parlement de Paris nous permette de constater jusqu'à quel point il y avait concordance entre la théorie et la pratique.

À. Les coutumes.

Les textes coutumiers de cette période ne nous sont pas d’un grand secours. Le livre des droiz et commendements de justice, qui date de la deuxième moitié du xiv* siècle, contient encore le principe que « nul ne doit respondre à homme escommenié » (2). Le paragraphe 258 reproduit presque textuellement le passage correspondant des Etablissements de Saint Louis touchant la contrainte civile, mais il ne parle pas de la

(1) Tbid., n° 386 ; mais il ne tarde pas à recommencer, n°5 414, 424 : 470, 724, 725, 826, etc.

(2) Livre des droiz,. éd. Beautemps-Beaupré, $ 72.

quotité de l'amende exigible après absolution. Le Grand Coutumier fait également mention de la contrainte (1). 11 y est dit que les sergents de l'official de Paris ne peuvent prendre leurs « bannis », mais que le juge laïc pourra faire procéder à l'arrestation de ces derniers, à la requête du juge d’Eglise qui devra exhiber les enquêtes qui ont été faites « et aucuns prouvent que les juges lais ne doibvent à ajouter foi à leurs informacions, mais lui peuvent refuser la prise, Jusqu'à ce que l’official les ait informés du cas ». Plus loin, il est dit que l'homme excommunié pour dettes ne sera pas poursuivi (2).

La coutume de Reims, rédigée en 1481, mais qui existait bien auparavant, s'occupe de l'exception d’excommunication invoquée en cour laie (3). La partie qui s'en prévaut contre les témoins cités par son adversaire doit « en faire prompte foy, sur-le-champ », autrement, elle est déboutée. Si Llexcommunication est prouvée, la partie qui est ainsi frappée aura huit jours pour se faire absoudre, faute de quoi elle ne sera pas admise à plaider, si elle est demanderesse, et perdra sa cause, si elle est défenderesse (4).

Si nous examinons quel est l'avis de Bouteiller sur ces questions, il nous apprend (5) qu’en cour laie on ne reçoit pas d'homme excommunié; cependant, il faut prouver promptement l'existence de la sentence.

(1) Ed. Laboulaye et Dareste, p. 608.

(2) Ibid., p. 611.

(3) Varin, Arch. législ., 11e part., p. 816, art. 6. (4) Art. 7.

(5) Somme rurale, éd. Charondas, II, 9, p. 69,

Plus loin (1), Bouteiller, parlant des déchéances qui frappent les excommuniés, nous dit qu'ils « ne doibvent avoir compagnie en marchandise avec autre, ni ne doibt leur estre louée maison et perdent respons en Cour ».

B. Les ordonnances. à

En novembre 1329, Philippe VI, sur les plaintes d'Henri de Chamay, frère prècheur, inquisiteur à Carcassonneé, renouvelle l'ordonnance Cuprientes (2). En 1351, Jean le Bon, sans rappeler expressément les dispositions prises par Philippe le Bel renouvelle la grande ordonnance de mai 1302 sur les libertés et franchises des Eglises. Le même Roi, en 1385 (3), prend une mesure contre les excommuniés, mais qui tourne à son propre avantage : certains clercs du diocèse de Paris refusent d’acquitter les aides levées par les Etats. Jean le Bon prescrit aux commissaires, députés pour la perception de l'impôt, de faire prononcer contre ces elers une sentence d’excommunication, et, après une semaine, de les contraindre à se faire absoudre par la prise de leur temporel. Admirons le biais ingénieux par lequel le Roi utilise à son profit le principe. de la contrainte. Du reste, le procédé devait être bon, puisque Charles, duc de Normandie, reprend les dispositions édictées par son père le 1% mai 1358 (4). Etant monté sur le trône, il semble se montrer favo-

GP ETLOS

(2) Ord., I1,-p.40-

(3) Ord., IIL, p. 24, note C.

(4) Ibid., p. 231, art. 22,

rable à l'Eglise et, le 3 juillet 1371, ordonne d'exercer la contrainte civile; cette disposition est provoquée par les plaintes de Guillaume de Poitiers, évêque de Langres (1). Il y avait dans son diocèse une grande multitude d’excommuniés pour dettes qui soutenaient la‘sentence anèmo induwrato pendant vingt ans et plus, au grand scandale des fidèles. Ce qui aggravait leur cas, c’est que la plupart d'entre eux étaient riches et auraient pu facilement dédommager leurs créanciers. Le Roi mande à ses officiers d'en faire bonne Justice à la requête de l’'évèque, mais on ne devra pas exiger d'eux, pour leur absolution, une somme plus élevée que ne le permet l'usage (2).

Charles VI, au début de son règne, enjoint à ses officiers de « contraindre vigoureusement et sans délai, par la prise, levée, vendicion et explectation du temporel » les clercs excommuniés pour avoir refusé d’acquitter les taxes imposées par Clément VIT. Le lien entre l’excommunication et la contrainte est très nettement marqué, mais des abus ne tardèrent pas à se faire Jour; aussi, en 1385, le Roi révoque-t-il les lettres qu'il avait accordées (3). En 1411, à l’occasion des excès commis par les gens de guerre, principalement dans le diocèse de Grenoble, le Roi mande à l'évèque de cette ville d’avoir à publier une constitu-

(1) 1bid., V, p. 414. Cette ordonnance est reproduite sans ses dispositifs dans le Grand Coutumier, p. 611.

(2) En revanche, le Roi prie la même année l’évêque de Langres d’excommunier les faux monnayeurs existant dans son diocèse. Ord., NV, p. 426, 6 octobre 1371.

(3) Ord., VII, p. 131, 3 octobre 1385.

ton d'Urbain V qui excommunie tous ceux qui causeraient des troubles dans le royaume, « pour que ce soit exemple à tous autres, et que chacun S'abstienne de converser avec eux et de leur donner confort, faveur et aide, en quelque manière que ce soit » (1). Ainsi, un pouvoir faible et déchiré par les factions a recours au glaive spirituel contre ses ennemis, mais de quelle importance pratique pouvait bien être contre ces pillards la menace d’un anathème? Et combien le glaive temporel eut été alors plus efficace !

À côté de ces dispositions bienveillantes envers l'Eglise, qui accordent plus ou moins libéralement la contrainte civile, nous en rencontrons d’autres qui ont pour objet de forcer les ecclésiastiques à s'abstenir de porter des sentences d’anathème ou à révoquer celles qu'ils ont déjà prononcées. C’est ainsi qu'en 1335, Philippe VI mande au sénéchal de Beaucaire (2) que les évèques de Maguelonne, de Nîmes et de Viviers ont promulgué des sentences d’excommunication et d’interdit sur les terres du domaine royal, en violation des privilèges de la couronne. Le Roi ordonne au sénéchal de faire révoquer ces sentences par la saisie du temporel des évêques précités; en 1364 (3), Charles V mande au vicomte de Rouen d'inviter l’official de cette ville à lever l’excommunication prononcée contre le bailli ; le même Roi, en 1366, accorde certains privilèges aux monnayeurs de Paris (4). Plusieurs Juges

(1) Ibid., IX, p. 652, 5 novembre 1411.

(2)°Ord.1Ep::69:

(3) Delisle, Mandements de Charles V, n° 119. (4) Ord., IV, p. 731.

d'Eglise les font semondre, « /es travaillent et mettent en excommumiement »; le Roi ordonne à son prévôt d'aller trouver Pévèque pour le prier « de rappeler et mectre à néant tout ce qui aura Ôté faict ou attempté par sentence d'excommuniement ». En 1377, les juges du Chapitre de Lyon font citer devant eux certains habitants pour répondre de causes réelles ou mixtes (1). Un nommé Huet de Earben a déclaré qu'il n’était pas tenu de comparaître devant une cour de chrétienté et on l'a excommunié, chose qui nuit à la juridiction temporelle, car si elle était tolérée, les officiaux s’attribueraient « par voies indirectes et malicieuses » la connaissance des causes réelles. Le Roi ordonne au bailli de Mâcon de saisir les biens du Chapitre jusqu’à satisfaction.

Ainsi donc, si, d’un côté, nous voyons le pouvoir royal ordonner la contrainte contre des excommuniés, nous le voyons, d'autre part, prendre des mesures pour restreindre le libre exercice du glaive spirituel entre les mains des ecclésiastiques.

Les Papes s'en plaignent : Elément VI s'adressant à l’évèque de Cahors, lui enjoint d’ordonner au sénéchal de dépendre un clere, et de l'excommunier s'il s’y refuse « spretis periculis et dispendirs temporalibus » (2). En 1364, l'archevèque de Lyon excommunie Aymon de Nénres lieutenant du bailli de Mâcon ; Aymon se plaint au Roi qui prescrit la saisie du temporel du prélat ; le Pape charge l'évèque de Beauvais de faire

(1) Ord., VI p. 295.

(2) Reg. de Clément VI, n° 262.

des représentations au Roi, qu'il dit être mal inspiré par ses conseillers (1).

Ces plaintes étaient-elles fondées en pratique, c'est ce que nous allons examiner d’après la jurisprudence du Parlement de Paris (2).

$ 3. — La jurisprudence .du Parlement

Avant d'en entreprendre l'étude, disons tout de suite que nous nous aftacherons spécialement à rechercher si la contrainte civile a été exercée contre les excommuniés à raison de la seule excommunication : nous pensons aux cas de contrainte qu’on relève assez fréquemment sous Charles V, à propos de la position prise par le Roi dans l’affaire du Grand Schisme. Il ne convient pas de traiter cette question qui dépasserait le cadre de notre étude et qui, au surplus, a été amplement traitée par M. Noël Valois; disons simplement que Charles VIF soutient Clément VII, que la France presqu’entière reconnait ; 11 y a cependant çà et 1 des résistances isolées. Après les moyens de persuasion, on employa des procédés plus énergiques : les clercs urbanistes se voyaient déférés aux juges délégués par le Pape et la Royauté, bon gré, prenait sa part des répressions. C'est ainsi que plus d’un urbaniste fut forcé de s’incliner devant des censures dont il contes-

(1) Reg. d’Urbain V,n°5 1028 et 1062.

(2) Ont été consultés pour cette étude: X1 a du n° 6 aum°:55 inclus ; X ? a, 1, 2, 3, 4, 5. Toutes les dates indiquées. omt été ramenées au nouveau style.

tait la veleur « et les autres s'enfuyoient et ne se osorent faire voir de long temps, dont c'estoit bien étrange chose », rapporte le chroniqueur Pierre Cochon (1).

Le moyen que la Royauté put se soustraire à ces mesures violentes? Elle y était d’abord personnellement intéressée, de peur que le mouvement religieux ne dégénéràt en mouvement politique : en soutenant Clément VII, elle s'était engagée tacitement à le faire reconnaître par les Français et, dès lors, comment eùt-il été possible à Charles V de refuser de prêter la main à l'exécution de sentences qui devaient étoulfer la dissidence ? (2).

Ceci dit, examinons maintenant les cas de contrainte civile certaine que nous pouvons rencontrer, et, tout d’abord, remarquons que le pouvoir royal sévit avec rigueur contre les excommuniés qui arrachent par la force leur absolution.

Le 8 février 1331, une grave affaire éclate dans le village de Vaye, diocèse de Châlons, bailliage de Sens (3).

(1) N. Valois, La France et le Grand Schisme, I, p. 309.

(2) Nous ne nous attacherons pas spécialement non plus à l’excommunication de Charles VI par Benoît XIII. La question présenterait de l'intérêt si le Roi avait reconnu ce Pontife, mais dès lors qu’il ne le tient pas pour un successeur régulier de Saint-Pierre, qu'importe à ses yeux une sentence d’anathème qui doit être nulle ipso facto ? Sans doute, on peut objecter que nous ne nous plaçons qu’au seul point de vue français et qu'il conviendrait d’étudier la question du côté de Benoît XIII, mais ce serait alors engager une controverse sur la validité des élections pontificales, ce qui dépasserait notresujet. Au reste, Benoît XIII, en excommuniant Charles VI, ne parle nullement des suites civiles de sa sentence, ce qui doit seul nous intéresser.

(3) X1 a 6, fol. 144 re.

Certains habitants d'Andrecies, au nombre de quarante et un, avaient volé les vaches appartenant aux religieuses dudit lieu. Comme ïls se refusaient à les rendre, l'abbesse les fit excommunier par l'official de Châlons, qui envoya les lettres contenant la sentence au curé de Vaye, pour qu'elles fussent lues en chaire. À peine les coupables en eurent-ils connaissance qu'il s'élancèrent « ragno impetu » sur le prêtre, cherchant à lui arracher les lettres qu'il eut le temps de remettre à l’abbesse. La fureur populaire se tourna alors contre elle : hommes et femmes, nobles et manants, voire même des clercs, la frappèrent en s’écriant : « Prava meretrix, ribalda, tu trades nobis illas litteras aut nos occidemus te ». Elle fut dépouillée de ses vêtements et frappée ; les gens du Roi vinrent enfin la délivrer : le maire avait assisté, impassible, à toutes ces fureurs. Le Parlement décide que les coupables perdront tous leurs biens, dont la moitié sera pour la victime, et l’autre moitié pour le Roi; ils devront en outre se faire absoudre; le maire est condamné à 200 livres tournois d'amende.

Un fait presque analogue se reproduit deux ans plus tard dans le même diocèse (1). Le chambrier de la cathédrale de Châlons avait fait excommunier un certain Pierre « de Gradus ». Ce dernier, par menaces et fraudes, lui avait extorqué son absolution et en avait fait dresser acte par le notaire de l’officialité, puis il avait ameuté la ville contre l’ecclésiastique que l’on jeta en prison. Le bailli, saisi de l’affaire, admit que

(1) X2 a 6, fol. 290 ro, 23 janvier 1333, à

l'absolution avait été obtenue sans violence aucune. La cour tint le contraire pour certain et les coupables furent punis plus ou moins sévèrement (2).

Nous trouvons un exemple cértain de contrainte civile exercée dans le diocèse de Sens (2). Une certaine Amelote La Sassière avait été jetée dans les prisons de l'official de Sens par les soins du prévôt Adam de Villemare, agissant sur les ordres du, bailh de Melun. Pour quelle eause ? Parce qu'èlle avait été excommuniée, aggravée et réaggravée et que la coutume dans l’archevêché de Sens était de faire appel au bras séculier si le coupable ne se soumettait pas. Du reste, Amelote ne niait pas que tel fùt l'usage, elle prétendait simplement avoir été absoute, mais le Parlement la déboute de son appel {car, le 21 mars 1369, jugement avait été rendu contre ellé et ellé en avait appelé), confirma le jugement et la condamna aux frais. RES

À Reims, nous savons également que la contrainte civile était exercée (3) par l'archevêque et que celà amena des conflits avec son chapitre ; un accord fut signé en 1372 ; mais ici, l'archevêque agit comme seigneur temporel : il est logique qu'il mettè volontiers

(1) L'effet moral de l’exeommunication devait être bien affafbli dans le diocèse de Châlons, car, en 1385, l’évêque fait remarquér que . ses diocésains craignent Îles moyens de contrainte temporelle plus ; : que ceux dé contrainte spirituelle. Z. der S.-St. Kan. Abt., 1916, p. 218. M. Hashagen fait remarquer que la erainté de l’énathème, si elle à presque disparu chez les nobles, subsiste encore parmi: les petites gens ; Sans doute leur foi était-elle plus vive.

(2) X' 22, fol. 137 vo, 22 mai 1370. Pièce justif., n° 7

(3) Varin, Arch. adm., III, p. 379, 21 mai 1372.

sa force matérielle au service de son glaive spirituel (1).

La contrainte est-elle exercée en Normandie ? Un arrêt (2) sur lequel nous aurons plus loin à revenir, nous apprend certains détails intéressants. Il n'est pas mis en doute que la contrainte doive s'exercer, dans la mesure où les baillis royaux le jugeront bon, puisqu'il est de coutume notoire qu'ils doivent avoir l'examen de l'affaire. En voici uu exemple (3) : un nommé Pierre avait été condamné à l'amende, au mépris des droits de la couronne, disait le procureur du Roi.: Comme il ne pouvait payer cette amende, Pierre fut excommunié, et à raison de cette censure, l’official le fit saisir et emprisonner, quoiqu'il n’en eût pas le droit. Cette dernière expression « {cet dictam capcionem

(1) Cf. Arch. Nat. VS, fol. 54 w°, 25 novembre 1402. Ce qui prouve bien qu'il s’agit en cette qualité, c’est un procès très curieux intenté en 1403 par le Chapitre de Reims contre l’archevêque (Varin, Arch. législ., 1, p. 340 ét s.). Le Chapitre jouissait du privilège d’avoir dix-neuf sergents soumis-à sa juridiction ; l'archevêque, au mépris de ce privilège, a excommunié trois de ces officiers. L'affaire va une première fois devant le Parlement qui fait une distinction en disant que l'archevêque pouvait procéder contre eux « virtule sue jurisdictionis el non aliter ». Les chanoïnes firent appel, disant que leurs sergents étaient exempts de toute juridiction, spirituelle ou temporelle: L’archevêque répondait qu'il était pair de France, ayant de ce fait juridietion temporelle, et que de droit commun, il possédaït également le glaïive spirituel ; qu'il avait excommunié ces trois officiers du Chapitre, en tant que fidèles, non en tant que sergents ; à quoi le Chapitre répliquait: « Pour faire une telle distinction, il faudrait que ces hommes eussent deux âmes » ! Le Parlement confirma son premier arrêt, maintenant le Prélat dans sa juridiction temporelle, en tant que pair du Royaume.

(2) Arch. Nat. Y?, fol. 37 vo et s., 13 avril 1373. (3) -Fol. 39 r°.

non habeat » ne peut, à mon sens, s’interpréter que de cette façon : l'official ne pouvait faire justice de Pierre, parce que la cause de l’excommunication était injuste et lésait les privilèges royaux. Il semble que si cet anathème eût été lancé à bon droit, on n'aurait pas reproché à l'official cette arrestation, quoiqu'il ait agi irrégulièrement et en violation de la coutume. Dire que la cause de l'excommunication est injuste, c'est très clairement reconnaître le droit de regard des. officiers royaux dans la prononciation des censures ecclésiastiques. Nous en relevons encore un autre exemple (1), Jean Simon avait mis en cause Pierre Dupuy devant l’official pour une cause purement civile. Pierre déclina la juridiction ecclésiastique et en appela au bailli de Rouen. Il fut excommunié et l’official harcela les officiers royaux pour qu'ils l’emprisonnassent, ce que probablement il n'avait pas osé faire faire lui-même. Le Parlement leur fait défense expresse d'incarcérer ledit Pierre, puisque l’excommunication dont il est frappé a été prononcée au mépris des droits du Roi. >

Ainsi donc, dans l'esprit des légistes, il ne peut y avoir aucun doute: le Parlement peut rechercher la « justa causa excommunicalionis ». Cela ressort des arrêts rendus contre Philippe d'Alençon, et bien plus nettement encore d’un arrêt légèrement antérieur (2). Là aussi, le Roi était intéressé : il s'agissait de savoir si un nommé Jean d’Albignac, prêtre, du diocèse de

(1) X2 a 23, fol. 55 bis vo, 3 juin 1373.

(2) X1 a 20, fol. 152 ve et s., 12 juillet 1365.

Soissons avait été ou non excommunié. S'il ne l'avait pas été, la résignation qu’il avait faite de son bénéfice en faveur du demandeur au procès, maître Gervais de Confaineux, serait valable et la nomination que le Roi avait faite au même bénéfice, nulle et non avenue. On devine dans quel sens le Parlement trancha le différend, après avoir déploré avec véhémence qu'un chrétien et qu'un prètre ait pu si longtemps soutenir lPanathème « animo indurato » (1).

Ce sont là les seuls exemples de contrainte que nous retrouvions sous le règne de Charles V, mais en revanche, nous allons en trouver un grand nombre où cette contrainte va s'exercer à rebours contre le pouvoir excommuniant (2).

Le 1% mars 1335, le Roi mande au bailli de Vermandois (3) de faire oo. de l’excommunication qu'elle avaitencourue la veuve d'Adam Lavenat,excommunication qui avait é'é prononcée à la requète d’un certain Jean de Troyon,envers lequel les époux Lavenat s'étaient conjointement obligés. Les biens de Jean seront mis sous séquestre jusqu'à ce que la censure ait été levée et que le corps d'Adam, qui avait été privé de la sépulture ecclésiastique, ait été inhumé en terre sainte. L'année suivante (4), à propos du cas royal de meurtre,

(1) Voyez un procès du même genre. B. N. Dupuy, 676, fol. 61 ré, 3 février 1364.

(2) Le pape Grégoire XI se plaint qu'en Dauphiné, les officiers royaux ne mettent aucune bonne volonté à emprisonner, sur l’ordre des inquisiteurs, les hérétiques excommuniés, béghards et turlupins.

Cf, Vidal, Bullaire de l’Inquisition, p.396, n° 276,27 mars 1373.

(3):X%a 7501. 0 vo.

(4) X?a “ fol. 57 vo, 5 mars 1336,

Philippe de Valois mande au bailli du Mans dont le lieutenant s'était saisi de la personne de criminels dont l’un se disait clerc, de contraindre l'évêque à révoquer d’abord les sentences d’excommunication prononcées contre le lieutenant, avant de faire entendre ses doléances. En aucun cas, semble-t-il, le pouvoir royal ne se prive du gage qu'il a saisi et ne rend aux ecclésiastiques leur temporel mis sous séquestre avant que satisfaction n'ait été par eux fournie : c'est ainsi que le prieur de Saint-Martin de Chartres se voit refuser la. récréance, tant qu'un certain Guillaume de læ Touche n'aura pas été absous de l’anathème qui pèse sur lui (1). I parait établi également que les officiers royaux, en certains cas tout au moins, cherchaient à concilier les parties èn litige. Nous en avons un exemple (2) dans le différend survenu entre les consuls d'Agde et les ecclésiastiques du diocèse. Le Parlement ordonne à l'évèque de faire lever les sentences, en vertu de l'accord signé par les parties en litige. Cependant, quelques clercs se retranchaient derrière une subtilité de procédure, prétendant que l'accord était nul et non-avenu, et fulminèrent à nouveau l'excommunication contre les magistrats municipaux. La ville fut mise en interdit et la lutte dura jusqu'en 1346. Le Roï pour vaincre la résistance des ecclésiastiques eut recours aux procédés habituels et l'affaire se termina par sa victoire (3). Parfois, les clercs soutiennent que le fait d'üser des

(1) X2 a 9, fol. 107 r° et ve, 3 juillet 1340.

(2) X4 a 10; fol. 214 r0, 3 août 1345. |

(3) Ibid., fol. 480 r°, 13 juillet 1346. Ces deux documents ont été signalés par M. OI. Martin dans son Assemblée de Vincennes,

armes spirituelles, ne constituent pas, ainsi que Le voudraient les gens du Roi, un empiètement sur la juridiction temporelle, mais cel argument n’est pas pris en considération par le Parlement (1).

Enfin, pour abréger, disons qu’à partir de la seconde moitié du xrv° siècle, les exemples de contrainte exercée par les oflicrers royaux sur les ecclésiastiques pour les obliger à révoquer leurs sentences se font de plus en plus nombreux (2). Parmi loules ces affaires, bien peu présentent quelque intérêt. Il nous suffira seulement-d’en citer deux exemples : Le premier se trouve renfermé dans le Livre Rouge du Châtelet de Paris, où il est qualifié de notable (3). Il s'agit du procès intenté par le Procureur du Roï contre Philippe d'Alençon, - archevêque de Rouen. Toute une série de griefs sont, artieulés contre lui : il excommunie les officiers royaux, au mépris des franchises el coutumes de Normandie (nous u’insisterons pas lä-dessus, le point de départ étant fixé depuis longtemps, nous Pavons vu); il excommunie également les simples particuliers à tort et sans raison ; aussi, pour ces excès, verra-t-il son temporel saisi jusqu'à complète satisfaction. Cela ne dut pas

(1) Bibl. Mazarine, 2026, fol. 8 vo, 18 août 1343. Xi a 13, fol. 165, ro et vo, t6 juillet 1352 ; Arch. Nat. Y?, fol. 60:r0, 27 juin 1854.

(2) X? a 20, fol. 43 r°, 2 septembre 1365 ; X1 a 28, fol. 204 et s., 23 juin 1379 ; Xt a 46, fol. 2 v°, 25 novembre 1398 ; X!* a 55, fol. 3 vo, 10 novembre 1407. Déclaration de Charles V du 5 janvier 1369, Libertés, 1, p. 281 ; déclaration du 13 mai 1370, X' a 8602, fol. 67 et 68 ; Maugis, Documents inédits. sur la ville d’ Amiens, I, p. 37. Défense d’excommunier à la légère ou au moyen de pratiques supersti-

tieuses, B. N. Dupuy, 676, fol. 77 r°.

(3). Arch. Nat. V5, fol 37 et s, 13 avril 1373.

suffire, puisque l'affaire est reprise le 3 juin 1373 (1); l'archevêque ayant à nouveau excommunié un laïc, devra annuler cette sentence.

Le second exemple date de 1397 (2). L'évêque d'Amiens, Jean IV de Boissy, avait fait publier un mandement où il excommuniait « {ous ceulx qui empéchent la juridiction de l'Eglise ». Le Procureur du Roi soutenait que ce mandement constituait un empiètement sur les droits du Roi et fit saisir le temporel de l’évêque qui révoqua entièrement ses dispositions. :

Etudions enfin pour terminer le cas que faisait le Parlement de la règle canonique qui voulait que les excommuniés ne fussent pas admis comme demandeurs devant les tribunaux (3). Bouteiller présentait cette règle comme étant en usage, mais il parlait certaine- : ment d’une façon trop absolue. Nous avons un arrêt du Parlement du 3 juin 1389 qui est formel et qu’on pourrait appeler un arrêt de principes (4); il met en cause l’évêque du Mans et la duchesse d'Anjou, tante de Charles VI. L’évêèque aurait désiré qu'on tint compte devant les tribunaux de la duchesse, de Pop d’excommunication ; la duchesse répliquait qu'une telle prétention était inadmissible; que si le juge séculier refusait d'admettre l'exception, le défendeur au procès ne pourrait en appeler à l'official, mais seulement au juge laïc supérieur, et cela dans un délai

(1) X!1 à 28, fol. 55 bis ve.

(2) Maugis, Documents inédits. sur la ville d'Amiens, I, p. 376.

(3) Cf. VIe, V, 11,8. Alexandre IV. Il est vrai que la glose ce Hoœc exceptio non observatur amplius in foro sœculari.

(4) X1 a 37, fol. 150 r° et vo. Pièce justificative, n° 8.

maximum de deux ans. L’official ne devait par aucun moyen s’entremettre auprès de l’autre juge pour faire admettre l'exception, car ce serait une éntreprise contre la juridiction temporelle ; qu'au surplus, tel n'était pas l'usage dans le duché d'Anjou. Les prétentions de l'évèque du Mans furent repoussées.

Nous pouvons maintenant tenir pour certains ces faits à la veille du concile de Constance : 1° Le Roi de France ne peut être excommunié que pour crimes contre la foi. Cette sentence, en aucun cas, ne lui fera perdre sa couronne.

2° Les officiers royaux ne peuvent être excommuniés pour faits de charge (1). |

3° Le pouvoir royal jouit du droit d'examiner les sentences d'exeommunication lancées contre un fidèle ; il peut, s’il le juge à propos, ordonner que le récalcitrant sera contraint à la soumission, ou bien que le pouvoir excommuniant a outrepassé ses droits, cas auquel ce dernier pourra être obligé de se rétracter, faute de quoi, le temporel de l’ecclésiastique sera placé sous la main du Roi (2.

(1) A ces officiers, deux arrêts des 19 et 26 février 1410 cités dans Libertés, 1, p. 102, assimilent les pairs de France. Févret, dans son Traité de l'abus, 1, VE, nous apprend que Boerius et Oldradus, y ajoutent les gouverneurs et capitaines.

(2) Que tels soient les faits, c’est indubitable, mais en est-il de même en droit ? 2

Songeons qu’un Gallican aussi convaincu que Pierre Dupuy, dans le chapitre XI de son Traité de la juridiction criminelle, Libertés, T, in fine, a pu écrire à propos des absolutions obtenues par force ou par prise du temporel: « 11 semble que les évêques aient raison de se plaindre de ces ordonnances. aucune loy, aucun canon n’oblige un

$ 4. — Le concile de Constance; les adoucissements à la discipline ecclésiastique

Voiei, au commencement du xv° siècle, le dilemme en face duquel se trouve l'Eglise : elle n’a guère DEEE assurer l'exécution de ses — qu'une seule arme : l'excommunication ; or, à en faire un usage trop fréquent et en excommuniant «pro levibus culpis », cette arme tend à s'émousser. On assiste même à cette simgulière procédure qui semble bien être le dernier mot en matière d’excommunication : on excommunie à nouveau les fidèles qui, l’étant déjà, n'ont pas fait leur soumission (ft). Une ressource plus efficace serait le recours au bras séculier, mais il se dérobe bien souvent, quand il ne se retourne pas contre les ecclésiastiques.

Le seul moyen à la fois digne et efficace serait de restreindre l’usage de l’anathème : la route avait été déjà indiquée par le concile de Lyon de 1274, dans son canon 22, et c'est aussi l'opinion de forts bons

ecclésiastique d’excommunier ou d'absoudre à la discrétion du magistrat. Il y à encore deux autres choses qui rendent ces arrêts plus contraires au droit des évêques et à l’ancienne liberté de l'Eglise:

1° C’est qu'on ordonne les absolutins à cautèle sans scavoir si celuy qui est excommunié mérile d’être absous. :

29 C'est que les Parlements envoyent pour absouldre à tel évesque qu'il leur plait, sans prendre garde s’il a droit, selonc les loix de l Eglise de connaitre de ce premier jugement ».

(1) Synode de Langres de 1404 dans EL. Bochel, Decreta adesee Gallicanae, Paris, 1619, p. 261: Qui non prohibent excommunicatis, ut exeant de ecclesiis, sunt excommunicati.… qui moniti sunt et nolunt etire ecclesias sunt excommunicali.

esprits ; Pierre d’Ailly, demande une revision des cas d'exeommunication (1) ; Nicolas de Clamanges s'élève avec véhémence contre les excommunicalions futiles ou vexaloires (2). À la veille du concile de Constance,

c’est encore l'avis d'Henri de Langenstein (3) : l’anathème est méprisé, car on en use trop légèrement.

Zabarella (4) propose de nommer une commission de quatre experts qui examineront les divers cas d'excommunication, en dresseront une liste qui sera remise au concile ; les Pères eurent soin d'écarter de cette liste tous les cas inutiles. Une opinion anonyme (5) demande que le prètre coupable de faire servir l’excommunicalion à des fins purement temporelles soit suspendu pendant un an (6).

Mais d’autres opinions se font jour, moins raisonnables ou trop absolues : Jacques de Misa (7) prétend que « Excommunicatio Papæ et aliorum Prælatorum nihail sit ». Jean Huss soutient les mômes idées (8) ; tous deux sont condamnés par le concile de Constance; au concile même, on parle de l'excommunication l’Université de Paris voudrait en voir restreindre l'usage (9) ;: elle demande que l'on absolve en bloc des

(4) Zimmermann, Die Kirchliche Verfassungskampfe, p. 54.

(2) De Reformatione Ecclesiäe, imprimé à la suite de G. Durand, De Modo.…, éd. citée, p. 31. :

(3) Von der Hardt, Conc. Const., a AD col. 54.

(4) -Ibid., I, col. 529.

Ojalbideil co 751 :

(6) Les Extravagantes Confmunés ne se montraient pas si sévères : V, 10,2.

(7) Von der Hardt, op. cit., LE, p. 344.

(8) Z. der S-St., Kan. Aôt., 1916, p. 259. Article de J. Hashagen. (9) Finke, Acta Conc. Cônsiant I, p. 141, $ 28.

excommuniés par trop nombreux « Janumera multitudo « (1). Cependant, elle ne repousse pas l'idée même de la contrainte civile : une certaine bulle est accordée aux Franciscains, celui qui la critique ou la glose est excommunié 2pso facto ; « additur quod per invocacionem brachii secularis, st opus est, tals coherceatur ». Les députés de l’Université déclarent que c’est impie de vouloir empêcher une glose par de semblables peines, mais d'après leurs propres expressions, ils reconnaissent que la coercition matérielle des excommuniés est de droit commun (2).

Comment le concile accueillit-il ces demandes ? Il s'agissait surtout de restreindre le trop grand nombre. des excommuniés ; or, d’après les règles canoniques, était excommunié tout individu qui avait quelque participation avec un excommunié; »eaucoup de fidèles se trouvaient ainsi frappés à leur insu. De bonne heure, un mouvement s'élait dessiné pour obvier à cet inconvénient : on exempte de la censure ecclésiastique toute personne ignorant avec qui elle avait eu affaire (3). On veut également en exempter les eleres (4). Gerson appuie cette proposition (5). Cependant, le concile de Constance ne décida rien: ce fut dans le Concordat allemand, intervenu lors du concile, qu’on introduisit un indult à portée générale, comme l'indique son texte : « Ad vitanda scandala et multa péricula, subve-

(2) Finke, op. cit., II, p: 691.

(DEC CE qui 8 c 103:

(4) Glose sur Clément. V, 10, 10. y

(5) Hübler, Die Constanzer Reformation, p. 394.

nendumque conscientiis fimoralis, OMNIBUS CHRISTI FIDE- LIBUS tadulgemus..…… » (1). Nul ne sera tenu à l'avenir de fuir la compagnie des excommuniés, à moins que la sentence n'ait été prononcée « specialiter et expresse » ou pour « percussio :lericorum », et que le fait soit de notoriété publique.

Cet indult ne se trouve pas dans les actes du concile : il ne fut pas non plus publié avec son assentiment « sacro approbante concilio »; c'est un point particulier du concordat allemand qui fut ensuite étendu par Martin V à toute l'Eglise (2). Saint Antonin écrit que la constitution « Ad vitanda » avait été proposée au concile, mais repoussée par la nation italienne ; certains la voulaient temporaire, valable pour cinq ans ou jusqu'au futur concile (3). « Deux docteurs en théologie qui étaient au concile nous dirent qu'elle avait été acceplée par tous, et pour sortir effet perpétuel ; mais l’évêque de Posen, les cing ans écoulés, alla trouver le Pape pour le prier de proroger cette constitution, et le Pape répondit : « Ego volo quod semper duret ».

Cependant, si ç’avait été comme le veut l’archevèque de Florence, une clause générale, elle aurait été insérée dans les concordats français, italien, espagnol et anglais, ce qui n’est pas le cas (4). Quant au « consensus omnium », comme base légale de la constitution, l’attitude de la Nation française sy oppose (5). Kober

(1) Concordat allemand, Ch. 7. Von der Hardt, op. cit., p. 67.

(2) Mansi, XX VIL, col. 1192 ; Bérault-Bercastel, Histoire de l'Eglise, 1783, XV, p. 208.

(3) Summa historialis, III, 22, c. 6, n° 4.

(4) Hübler, op. cit., p. 335.

(5) Ibid, 3

adopte cependant les arguments de Saint Antonin (1). « La position de Saint Antonin est exacte, c’est ce que montre l'identité de termes entre le concordat allemand et l’article 7 du décret. Cela serait-il possible si le concile et le Pape n'avaient pas connu le contenu de ces dispositions dès le commencement » ? Ce qui montre bien le caractère spécial de cet indult, ce sont les paroles de Pierre de Pulka (2) : « Concordatum est eliam pro nalione hostra… indultlum.… et omnia talia quæ non concérnunt omnes naliones generaliter.…. ». C'est aussi l’opinion de Covarruvias au xvi° siècle (3). L'introduction de la bulle de Martin V dans le concordat allemand l'avait recouverte, aux yeux de la Chrétienté, d'un caractère universel, alors qu'il n'y avait là qu'un privilège spécial à une nation; aussi est-il facile d'expliquer pourquoi, treize ans plus tard, le concile de Bâle l’adopta : la validité de l’indult pour tous les pays élait mise en doute et Bâle régularisa la situation (4). Cependant, on relève quelques différences avec le texte primitif : c’est ainsi que les mots : « Omnibus Christé fidelibus tenore præsentium indulgemus..…. » disparaissent; ils ne sont plus nécessaires, puisque les dispositions du concile s'étendent à tout l'univers ; enfin, on a élargi la portée de la bulle de Martin V : elle s'étend à tous les cas de semblable

(1) Kirchenbann, p. 256 et s.

(2) Hübler, op. cit., p.335.

(3) Opera, Commentarium ad c. Alma Mater in VI. Francfort, 1573; pr 823:

(4) Mansi, XXIX, col. 103.

notoriété exprimée dans la bulle « Ad vitanda » pour le cas spécial de « percussio clericorum ».

Le Concordat de Bologne (1) renouvelle la décision du concile de Bâle. On peut dire qu'à partir de 1516, la question de la contrainte n'offre plus d'intérêt pratique : l'Eglise adoucit son système de pénalités; le pouvoir royal se désintéresse de la question, sauf à prouoncer la saisie du temporel, chaque fois qu'il estime que sa dignité est compromise par des excommunications lancées contre des officiers ou dans des cas qui lui semblent aller à la rencontre de la justice dont il est débiteur envers ses sujets.

(1) Isambert, XII, p. 92. Rubrique 9e.

CONCLUSION

Que résulte-t-il de notre étude ? Nous avons cherché à nous cantonner dans les limites que notre sujet restreint nous imposait, sans aborder le problème des rapports de l’Église et de l'Etat. Voici l'impression d’en-, semble qu'on peut, semble-t-il, en dégager.

Au fur et à mesure que la Royauté prend conscience d'elle-même, elle cherche à lutter contre la juridiction ecclésiastique, à lui disputer ses justiciables ; Les prélats, de leur côté, tentent de maintenir leurs positions, d’où conflits plus ou moins violents dont les xr-xrv° siècles marqueront l'apogée. L’excommunication est la principale arme dont les juges d'Eglise puissent disposer pour assurer le respect de leurs décisions, et, parfois, elles dépassent la mesure en faisant servir l’'excommunication à des fins purement temporelles : désir d'attirer les fidèles devant leurs tribunaux ; souci de se procurer de l'argent par la perception d'amendes ; de son côté, le pouvoir royal procède avec vigueur contre ces prélats, qui, d’après lui, se rendent coupables de ce qu’il nomme des « empiètements » et dans bien des cas, les officiers royaux considéreront que l'emploi, mème le plus légitime, de l’excommunication, est une atteinte aux prérogatives royales. Dans ces conditions, on ne peut pas s'étonner que la contrainte civile, qui devait précisé-

194 CONCLUSION

ment aboutir à faire respecter les sentences ecclésiastiques, ait été de plus en plus parcimonieusement accordée, voire mêméê fefusée, et que l'autorité séculière se soit retournée contre le pouvoir excommuniant.

Quant à la question de l'excommunication des Rois de France, depuis l'avènement des Capétiens, nous n'avons vu aucun prince privé de sa couronne, à raison de son excommunication. La lutte entre Boniface VIII ét Philippe le Bel s'est terminée en fait à l'avantage de ce dérnièr, quél qu'ait pu être, en droit, le bien-fondé de là position pontificale. Sans doute, lés théoriciens, au xvi° et même au xvui sièclé, continueront de s’affronter, mais êé sera un simple conflit de doètrines et les Galliéans avatent leur siège fait.