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refusent à l’admettre.

La Cour de cassation a jugé que le médecin qui a traité

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une personne pendant la maladie dont elle est morte et qui l'a épousée au cours de celte maladie peut profiter des ne donations qui lui ont été faites dans cet intervalle, soit par contrat de mariage, soit par testament, mais que, cependant, 28 elles peuvent être annulées, s’il est prouvé qu'elles ont eu = : 148 comme cause l'empire exercé sur la malade par le mari |

42 s ; ; Ë “2 médecin, dans les derniers moments de la vie de la donatrice. “4 C'est donc uniquement le juge qui est appelé à décider si le De mariage a eu pour but de couvrir l'incapacité (1). es AE (1) Cassation, 11 janvier 1820, P. Chron. — Merlin, Rép., vo Simula- RS tion, $ 2, et Chirurgien, $ 1, n° 4. — Grenier, t. I, n° 127. — Toullier,

<a & V, n° 66. — Duranton, n°s 257 et 258. — Coin-Delisle, sur l’article : 209, n° 66. — Dalloz, Dispositions entre vifs, no 380. — Dubrac, Trailé de jurisprudence méd. et pharm., 1893, p. 92.