TITRE IV

CONDITIONS COMMUNES A L'EXERCICE DE LA MÉDECINE, DE L'ART DENTAIRE ET DE LA PROFESSION DE SAGE-FEMME.

Art. 5. — Les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sagesfemmes diplômés à l'étranger, quelle que soit leur nationalité, ne pourront exercer leur profession en France qu'à la condition d'y avoir oblenu le diplôme de docteur en médecine, de dentiste ou de sage-femme, el en se conformant aux dispositions prévues par les articles précédents.

Des dispenses de scolarité el d'examens pourront être accordées par le ministre, conformément à un règlement délibéré en Conseil supérieur de l'instruction publique. En aucun cas, les dispenses accordées pour l’oblention du doctorat ne pourront porter sur plus de trois épreuves.

Le droit, pour les médecins reçus à l'étranger, d'exercer la médecine en France était réglé par l'article 4 de la loi du 19 ventôse an XI, dont le texte était le suivant :

Le Gouvernement pourra, s’il le juge convenable, accorder à un médecin ou à un chirurgien étranger et gradué dans les Universités étrangères, le droit d'exercer la médecine ou la chirurgie sur toul le territoire de la République.

‘ Au moment où cet article de la loi vint en discussion, en 1803, il y eut une légère opposition; des législateurs craignaient que cet article ne portât préjudice aux médecins français. Fourcroy, qui était rapporteur, fit taire leurs scruüupules en leur disant : « Quoi! si Boerhaave ou Van Swieten voulaient porter leur science en France, ils ne le pourraient! » Messieurs, ni Van Swieten ni Boerhaare ne vinrent en France, mais il est venu beaucoup d'autres médecins, de savoir moindre. Cependant, le ministre ne donna jamais beaucoup d'autorisalions; quand, en 1888, on s'inquiéta de savoir quel était le nombre de médecins étrangers qui, depuis la promulgation de la loi de l’an XI, avaient exercé ou exerçaient légalement en France, on trouva que soixante-deux autorisations seulement avaient été accordées par le Ministre de l'instruction publique. En même temps, les préfets dressaient la liste des médecins étrangers établis dans leurs départements respectifs, et l'on constata que, dans le seul département des Alpes-Maritimes, un grand nombre de médecins étrangers exerçaient sans autorisation et, parfois, avaient une situation solidement établie, au grand préjudice des médecins français.

11 était fort difficile, Messieurs, de forcer ces médecins à abandonner une position acquise souvent depuis plusieurs

années et, de plus, on se serait heurté à des difficultés d'ordre diplomatique des plus graves.

Le fait d'obliger le médecin étranger à demander une autorisation avait un avantage : il était possible de la retirer. C’est ainsi que cette autorisation fut relirée à deux médecins, un belge, oculiste, et un médecin PAOnaNe de la République de San-Marin.

La loi présentait un caractère plus extraordinaire : il était impossible d'accorder aux Français eux-mêmes la dispense que l’on pouvait donner à des étrangers, C’est ainsi que, quand J.-B. Dumas, Soubeiran et Chauveau demandèrent une chäire de professeur dans une Facullé de médecine, il leur fallut passer cinq examens et obtenir effectivement le diplôme de docteur. Je sais bien que ces examens, dans lesquels ils avaient le plus souvent comme juges quelques-uns de leurs anciens élèves, n'étaient qu’une simple formalité, mais encore fallait-il y satisfaire.

La raison pour laquelle on avait laissé s’insinuer ainsi les étrangers en France, était inspirée par un sentiment élevé, mais c'était le corps des médecins qui supportait seul le poids des idées généreuses qui présidaient à cet envahissement.

Vous connaissez la légende, déjà vieille de bien des siècles, représentant la montagne Sainte-Geneviève, sur laquelle s'élevaient les collèges des Quatre-Nations, de Navarre, d'Écosse, comme le point d’où la lumière littéraire et scientifique se répandait dans le monde; plus tard, la Sorbonne continua celle tradition et porta par tout l'univers la renommée de la France. Faire ses études en France était l'ambition des étudiants laborieux. Mais la science n’est pas restée cantonnée dans notre pays; d'autres centres rayonnent à leur tour dans les divers pays, et nous avons des rivaux bien armés. Il existe encore certains Élats, notamment la Suisse et la Roumanie, dans lesquels la science et les diplômes des écoles françaises n'ont rien perdu de leur ancienne valeur; en Roumanie, l'étude de la méde-

cine, par exemple, est absolument basée sur les règlements qui sont en vigueur en France.

Il est certain que la France a un immense intérêt à ce que les savants étrangers ne délaissen! pas ses Facullés ; en effet, ceux qui viennent chez nous, soit pour conquérir leurs diplômes universitaires, soit pour parfaire leur éducation scientifique, une fois retournés dans leur pays, ont une tendance naturelle à louer la science française et à faire priser à leur juste valeur les diplômes qui ont été le couronnement de leurs études. Mais cela n'est pas suffisant, Messieurs, pour ramener sur la science française l'éclat presque exclusif dont elle brillait dans les siècles précédents.

Regardons ce qui se passe en Allemagne. Les savants allemands ne se contentent pas de cultiver platoniquement la science allemande dans les diverses Universités, il ne leur suffit pas que les étrangers viennent suivre leurs cours ; ils se répandent dans les nations voisines, en Autriche, en Italie, en Russie; dans ces divers pays, presque tous les assistants des professeurs, et beaucoup des professeurs euxmêmes, sont des Allemands. Le renom qu'a pris la science allemande au xix° siècle vient surtout de celte expansion, et c'est là un terrain sur lequel il nous est bien difficile, sinon impossible, de lutter, car le Français refuse de s’expatrier. Deux fois, depuis que je suis doyen de la Faculté, j'ai reçu des demandes de Facultés italiennes, me priant d’indiquer des médecins qui consentissent à devenir assistants de professeurs. Les deux fois, je cherchai dans mon entourage immédiat deux docteurs présentant des garanties suffisantes ; je demandai à mes collègues des hôpitaux si, parmi leurs élèves, ils pourraient trouver des jeunes gens aptes à occuper la situation qui leur était offerte. Les deux fois, Messieurs, jenetrouvai personne qui consenlil à s’expatrier et à rendre, à ce prix, un service considérable à la science française.

Le Français n'aime guère à sortir des frontières de son pays; les quelques jeunes gens qui vont achever leur édu-

Là r

“ D Goetfi LE TS va "bee à our tel "ts DR Er PDT PU CN NE ne

cation à l'étranger y restent six mois, rarement un an, plutôt pour apprendre la langue que pour étudier la science; bien peu s’y établissent. Je ne saurais vous dire le nombre des médecins français exercant à l'étranger, n'ayant aucune donnée précise sur ce sujet; mais, sinous prenons les internes des hôpitaux de Paris, nous constatons que, sur 1 309 internes recus depuis l’année 1802, 486 se sont établis à Paris, 499 en province et 54 seulement hors de France. Parmi ces derniers, 41 sont des étrangers qui, leurs études terminées, sont retournés dans leur patrie, et 13 seulement sont Français. Cette proportion est tro) faible, surtout si l’on remarque que ceux qui sont partis ont toujours le regard dirigé vers la terre natale et qu'ils n’aspirent qu'à y rentrer. J'ai reçu, dans ce sens, des lettres de médecins français établis à Melbourne, à Santiago, depuis quelques années; ils me demandent des successeurs, mais où les trouver ?

Donc, Messieurs, il est bien certain que l'intérêt de la France exige que la science nationale soit répandue le plus possible au dehors. A côté de cet intérêt supérieur, il en existe d'autres, d’un ordre général moins élevé, mais qui ne sont cependant pas sans valeur; je veux parler des intérêts commerciaux. Le commerce et l'industrie ont avantage à ce que le plus grand nombre possible d'étrangers vienne dans nos Facultés; qu'ils y viennent pour leur plaisir ou pour leurs études, ce sont des consommateurs, et, à ce titre, ils contribuent à la marche des affaires. ;

Voyons maintenant quels sont les hommes que l'étude des sciences et, en particulier, l'étude de la médecine attirent dans nos Facultés. On peut les distinguer en deux groupes.

Dans le premier groupe, se rangent ceux qui, ayant terminé leurs études médicales dans leur pays, viennent chercher chez nous un complément d'instruction, une consécration de leur savoir. On y rencontre des Américains, car si l'exercice dela médecine est libre aux États-Unis, on ne se fait pas faute de demander cependant aux médecins

P. Brouarper. — Exercice de la méd. 4

N MED LL” x

LIBRARS

50 LA Loi DU 30 NOVEMBRE 1892.

et chirurgiens certaines garanties. C’est ainsi que, chaque année, soixante ou quatre-vingts médecins américains viennent à Paris, pour y faire des études spéciales de médecine opératoire, d'oculistique, de maladies nerveuses.

Les Anglais se rendent en France dans l'espoir de recueillir des certificats ; les candidatures pour les emplois de professeurs dans les Facullés d'Angleterre comprennent une épreuve de titres, qui n’est pas absolument identique à celle qui porte le même nom en France. Chez nous, l'épreuve de titres est formée par une sorte de dossier où le candidat expose les travaux qu'il a faits ou auxquels il a collaboré, en essayant de les présenter sous leur jour le plus favorable. En Angleterre, l'exposé de litres consiste en un petit opuscule, contenant une série de certificats de professeurs anglais ou étrangers qui permettent au jury de constater l'estime dans laquelle le candidat est tenu par ses maîtres ou ses collègues, dans sa patrie et à l'étranger.

En Allemagne, en Hongrie, les candidats à certaines chaires doivent fournir la preuve qu'ils ont, pendant un certain temps, suivi des cours dans des Facultés étrangères.

Notre intérêt nous commande d'accueillir tous ces confrères qui viennent, non pas nous demander un diplôme, mais chercher une consécration de leur savoir, de manière à pouvoir affirmer leur science aux yeux de leurs compatriotes. Il en est de même de ceux qui, comme certains médecins des Rép ubliques de l'Amérique du Sud, viennent faire en France des études complètes de médecine, parce qu'ils ne peuvent briguer d'emplois officiels dans leurs pays, sans posséder le titre de docteur d'une Faculté étrangère.

Le deuxième groupe ne vient pas s’instruire dans nos écoles pour des raisons d’un ordre aussi élevé. Ils veulent avoir le diplôme français pour exercer en France. Quelqu es-

uns, viclimes des événements, sont bien excusables, mais.

: | ë cest le pelit nombre. Vous savez, Messieurs, que si les divisions poliliques ou religieuses sont grandes dans notre