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importante de revenus. (Bulletin officiel, min. intér.,

1857, page 259).

Propriétés des établissements publics.

Les établissements publics, hospices, hôpitaux, bureaux de bienfaisance, etc., possèdent très souvent des immeubles, il ne leur est imposé aucun mode de gestion spécial, mais c’est pour eux une règle de bonne administration que de donner à bail les biens dont ils ne peuvent jouir directement ou les droits inhérents à la propriété de ces biens comme le droit de chasse.

Le bail se fait en principe par adjudication, le cahier des charges est dressé par la Commission administrative, le bureau de bienfaisance ou le bureau d’administration, selon la nature de l'établissement ; il est soumis à l’approbation du préfet (Décret du 12 août 1807, art. 2); mais cette disposition du décret de 1807 n’a pour but que d'établir des garanties dans l'intérêt de ces établissements ;

un bail passé à l'amiable serait valable.