INTRODUCTION

Dans notre ancien droit, la réglementation du droit de chasse était très sévère mais aussi très complète; de nombreuses ordonnances se succédèrent et les auteurs traitaient fort au long les questions qui s’y rattachent.

La chasse fut, au Moyen Age et jusqu’en 1789, un sujet de haine et de terreur pour les populations ; on en était arrivé à dire : Venatio est ars vilissima et venatores nefarium genus.

Michelet a peint d’une façon très saisissante les abus du privilège de la chasse usurpé parles seigneurs : « Rappelons, dit-il, le principe de la seigneurie, ses formules sacramentelles ; le seigneur enferme ses manants, comme sous portes et gonds, du ciel à la terre... Tout est à lui, forêt chenue, oiseau dans l'air, poisson dans l’eau, bête au buisson, l’onde qui coule, la cloche dont le son au loin

roule. Si le seigneur a droit, l'oiseau, la bête ont droit,

Gérard. 1

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puisqu'ils sont du seigneur. Aussi était-ce un usage antique et respecté que le gibier seigneurial mangeât le paysan. Le noble était sacré, sacrée la noble bête. Le laboureur semait, la semence levée, le lièvre, le lapin des garennes venait lever dîme et censive. S’il réchappait quelques maigres épis, le manant voyait chapeau bas s’y promener le cerf féodal. Un matin, pour chasser le cerf, à grand renfort de cors et de eris, fondait sur la contrée une tempête de chasseurs, de chevaux et de chiens, la terre était rasée (1) ».

Aussi n'est-il pas étonnant que le privilège de la chasse fût un de ceux dont l'abolition était le plus réclamée en 1789. Il fut aboli avec les divers droits féodaux dans la mémorable séance tenue par l'Assemblée constituante dans la nuit du 4 août. Un décret confirma cette abolition, le 11 août suivant. Il reconnut à tout propriétaire le droit de détruire et de faire détruire, seulement sur ses possessions, toute espèce de gibier, sauf à se conformer aux lois de police qui pourraient être faites relativement à la sûreté publique.

Pendant quelques mois l'exercice de la chasse fut entièrement libre, il en résulta de nombreux abus auxquels vint couper court la loi des 28-30 avril 1790, qui, bien que faite provisoirement, dura jusqu’en 1844.

Ces lois de 1790 et du 3 mai 1844 ne sont que des lois

(1) Michelet, Hist. de France, tome VI, page 77.

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de police, se préoccupant uniquement de la conservation du gibier et des intérêts fiscaux de l'Etat ; elles ne disent rien des conventions privées. Et cependant, si l’exercice d'un droit donne fréquemment naissance à des procès, c'est bien l'exercice du droit de chasse.

« Dans ce néant législatif, dit très justement M. Planiol, notre président, les particuliers et les tribunaux, impuissants à créer de toutes pièces les formes juridiques nouvelles qui pourraient convenir aux habitudes modernes, ont dû adapter tant bien que mal les contrats de droit commun à une situation pour laquelle ils ne sont point faits (1) ».

C’est cette adaptation que nous avons l'intention d’étudier ici, et nous verrons que bien souvent la jurisprudence fondée en droit est contraire à l'équité. Les chasseurs qui ne sont pas jurisconsultes peuvent trouver que l’application des principes de droit amène le juge à des solutions contraires au bon sens. Ce sont cependant ces principes qu'il faut appliquer dans l'état actuel de la législation. Mais il serait désirable que le législateur intervint dans ces matières très complexes et très Controversées, comme nous le verrons au cours de celte étude; de telle sorte que, le véritable chasseur respectueux des droits de ses voisins, cultivateurs et propriétaires de chasses, fut un

peu moins souvent sacrifié au profit du braconnier.

(1) M. Planiol, note sous Cass., 10 janv. 1893. Dalloz, 95, 1, 167.

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Après un très court aperçu historique, nous rechercherons à qui appartient le droit de chasse, qui peut en disposer et comment on peut en disposer ; nous étudierons ensuite les questions de propriété du gibier et de respon-

sabilité auxquelles ce gibier donne naissance.