RESUME

x Régula- | Rectifi- Achève Ocdone 1 risations calions des cer |nonces Paie- Recou- | par cré-| Virevices du rments ments |vrement |dits sup-| ments materiel plémen-| Régulataires risations Ord. 14 sept. 1822... 30 sept.| 31 déc.

Ord. 31 août 1825... — 30 nov.

Ord. 11 juillet 1833... — 31 oct.

OS MAMIE EE Ler mars) — — 91 oct.

Décr. 11 août 1850.....| 4er fév. 131 juillet! 31 août = Decr. 31 mai 1862;..... 31 août 30 nov.

Lois du 95 janvier 1889 DORE LEA et 25 février 1899....| 31 jan. | 31 mars| 30 avril | 30 avril | 30 juin |31 juillet

Nous avons été amenés à une conception nouvelle de l'exercice financier, dans laquelle entre une idée de durée, devenue assez importante pour qu'on puisse parfois l’avoir seule en vue. Ainsi limité, réduit à une période de plus en plus courte, l'exercice nécessite une réglementation spéciale qu’il faut maintenant examiner. En suivant, dans la comptabilité, un exercice depuis sa naissance, on peut marquer les étapes suivantes :

1° L'exercice est expiré quand il a cessé de pouvoir donner naissance à des droits ou à des charges pour le Trésor ;

20 L'exercice est c/os lorsque les différentes opérations nécessaires à la liquidation des droits ou des charges qu’il a fait naître sont interrompues par les délais impartis à chacune d’elles et cessent désormais de lui appartenir ;

3° L'exercice est périmé lorsque les charges provenant de lui, mais non encore acquittées depuis sa

clôture, se trouvent définitivement éteintes parce

qu'elles sont frappées par {a déchéance quinquennale.

Ces trois situations nous donneront les divisions de notre étude.