LES MESURES A PRENDRE POUR EMPÉCHER L'EXERCICE ILLÉGAL
Tout le monde connait la loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine, dans laquelle l’article 16 est ainsi conçu :
Exerce illégalement là médecine :
1° Toute personne, qui non munie d’un diplôme de docteur en médecine, d’officier de santé, de chirurgien dentiste, ou de sage-femme …. prend part habituellement, ou par une . direction suivie au traitement des maladies ou des affections chirurgicales, ainsi qu’à la pratique de l'art dentaire, ou des accouchements, sauf le cas d’urgence avérée.
2? Toute sage-femme qui sort des limites fixées pour l’exercice de sa profession par l’article 4 de la précédente loi.
3 Toute personne qui munie d'un titre régulier, sort des attributions que la loi lui confère, notamment en prêtant son concours aux personnes visées dans les paragraphes précédents à l'effet de les soustraire aux prescriptions de la présente loi.
Cette loi suggère à Brouardel (1) les réflexions suivantes :
[1) Brouardel, Loc, cit. pp. 536 et 199.
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« La loi de 1892 rendant les poursuites plus faciles et plus efficaces aura pour effet, je l'espère, de diminuer le nombre des charlatans et rebouteurs, cependant je ne pense pas que nous arrivions jamais à en amener la disparition complète. Les efforts du corps médical, dans cette lutte contre la crédulité humaine, ne pourront aboutir que si les malades veulent se persuader que la prohibition de l'exercice illégal est demandée par les médecins non pas dans un but de lucre, mais parce qu'ils pensent qu'il y va de l'intérêt de la société entière, parce qu’il est indispensable que les malades reçoivent les soins éclairés que réclame leur état, car si les médecins souffrent de ces abus, les malades en meurent ». Ces doutes sur l'efficacité de la loi de 1892 ne se sont justifiés que trop. La justice elle-même, sur laquelle Brouardel a l’air de compter à fait de telle sorte que cette loi est restée inexécutée.
Au cours de ce travail nous avons donné des preuves nombreuses de la partialité des tribunaux à l'égard des guérisseurs, Nous avons montré une brigade de gendarmerie, au mépris de la loi qu’elle est tenue de respecter et de faire respecter, prendre pour son médecin attitré un pharmacien de la ville voisine. Tous ceux qui se sont occupés de l'exercice illégal ont fait des constatations analogues.
Comment prévenir le retour de ces abus ?
On pourra y parvenir en rendant évident aux yeux des juges, le rôle malfaisant de tous les exploiteurs de la santé humaine. Pour cela il faudra que chaque médecin se donne à cœur de contribuer à cette tache éminemment utile, en recueillant le plus de documents possible. On formera ainsi des dossiers formidables à l’aide desquels les poursuites seront plus aisées, etles condamnations obligées et plus sévères. Ilsuffit que certains magistrats ne craignent pas d'avoir la main lourde pour donner à réfléchir à tous les contrevenants. Leur nombre ne tarderait pas à diminuer. 8
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Il faut plus encore. Comme le dit Brouardel, toute loi sera lettre morte, tant que le peuple ne voudra pas se persuader que les médecins attaquent les guérisseurs non pour leur concurrence, mais parce qu'ils sont dangereux. On s’efforcera donc de répandre les notions qui permettront à tous de se rendre compte de quel côté sont ceux qui peuvent soulager véritablement ses misères. On laisse trop facilement à une certaine presse, ignorante en ces choses, lesoin d’apprendre les bienfaits des découvertes que nos grands savants ont apporté à l'humanité. La rage, la diphtérie, le tétanos ont été vaincus par les médecins, ce sont eux qui ont opposé une barrière à la peste. Eux aussi qui ont atténué la malignité des épidémies et savent aujourd’hui, grâce au génie de Pasteur, un savant sinon un médecin, combattre victorieusement l’infection microbienne.
On doit dire tout cela et le répéter. C’est œuvre d’utilité publique.
Et aussi il appartient au corps médical d’inspirer la conflance par sa dignité autant que par sa science. Sans doute toutes les professions peuvent tmber en d'indignes mains. Mais quelques uns ne font pas la majorité.
Déjà une campagne s’esquisse. L'union des syndicats médicaux de France à pris l'initiative d’un Congrès (1) pour la répression de l’exercice illégal de la médecine, Congrès qui se tiendra à Paris, dans la première quinzaine de mai, sous la présidence du professeur Brouardel. Une commission a été nommée qui centralise les documents qui lui arrivent des quatre coins de la France. Que chacun veuille bien se mettre à l'œuvre, comme le dit Saint-Aurens, afin de fournir aux juristes qui nous feront l’honneur de leur présence des preuves décisives et des arguments convaincants.
On trouve des renseignements dans les Charlatans de la médecine, p. 244,
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