CHAPITRE PREMIER

Etude du premier alinéa de l’article 480 C. C. S.

SECTION PREMIÈRE. — Conditions d'application de l’art. 480 CCS.

AE L'exhérédé

Quid des descendants illégitimes !

Quid des enfants adoptifs ?

Quid des descendants eux-mêmes issus dun exhérédé?

$ 2. Le descendant doit être insolvable .

Généralités

L’héritier n’est nablables au sens de l'art. 480, ue s’il existe des actes de défaut de biens contre lui.

Les actes de défaut de biens .

Nombre des actes de défaut de biens requis DÔUE légitimer l’application de l’art. 480 C. C. S., et montant auquel ils doivent atteindre . ;

$ 3. L’exhérédé doit avoir des enfants

Les enfants déjà nés.

Les enfants à naître.

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QD QE CO mn

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$ 4. La part enlevée à l'héritier exhérédé doit être attribuée'ses enfants, ae ete, DO NA NN 30 L'AfMbuROn etes le Sr DU EURE" AUTBUUON LIL SAR CERN POUPEE 30 Calcul de la part. . , . . 33

II. Moyen de faire parvenir leur part a aux enfants de Pexhérédés ee 00 Me ES 33

La doctrine actuelle : bio fidéicommissaire . , À AN CRE NE ee à 33 La fondation de Re RD CARE EE EURE 37 SECTION DEUXIÈME. — Effets de l'exhérédation . . . . . 44 $ 1. Effets de l’exhérédation quant à l’exhérédé. . . . 45 Il est exhérédé . . . 45

Les règles générales de l'exhérédationt on applicnbles dans le cas de l’art. 480 . . . . 48

L'exhérédé ne subit qu’une exhérédation File. il demeure héritier. . . 49

L’exhérédé, du fait qu’il est Tr lement eos de ses obligations envers la succession? . . 30

$ 2. Effets de l’exhérédation quant aux enfants et aux créanciers de l'exhérédé . -",- . + 1 not D4 ORAN aux ON ANS EL SERRE RES D4 Quant aurertanciers 2 SR LS ; bb]