CHAPITRE II

(-26 février i885j

Considérations générales

Le traité de 188^2 avait été présenté aux yeux de la nation française comme revêtant « un caractère éminemment libéral », et le rapporteur du projet de loi n'avait pas manqué de célébrel^ « les bienfaits qu'en recueillerait le commerce de toutes les nations à la suite du nôtre ». Mais les promesses d'ordre économique que pouvait proférer à la tribune l'orateur du Parlement n^avaient guère de caractère diplomatique et n'engageaient en rien la France pour l'avenir, (( puisque nous n'avions en face de nous aucun Etat constitué, mais seulement une Association ayant encore besoin de notre reconnaissance pour être admise à stipuler quoi que ce soit » (1).

La remise des stations du Comité français de TAssociation au gouvernement — le l'^' décembre 1882 — l'investiture de M. de Brazza en qualité de a commissaire du gouvernement de la République française dans l'Ouest africain » —

(l) Dubois et Terrier, op. cit , p. 584.

conférée par un décret en date du 5 février 1883 — rendirent encore les situations plus nettes. La preuve de l'opposition de Toeuvre internationale à notre expansion particulière avait éclaté lorsque de Brazza, ayant fondé Franceville et Brazzaville, avait devancé Stanley sur le Pool et installé le « sergent Malaraine que Ton essaya vainement d'intimider ou d'amener par d^autres moyens à baisser pavillon ». Le groupe international, formé par Stanley, allait bientôt arguer des faits nouveaux pour nous faire échec. Le patronage du prince de Bismark donné à TAssociation internationale, ses déclarations de sympathie pour l'œuvre personnelle du roi des Belges, sa protestation contre le traité anglo-portugais ne firent que préluder à son invitation à la France d'avoir à régler en Congrès la question africaine. L'acte général de la Conférence de Berlin, signé le 26 février 1885, qui allait sortir des délibérations de la « Conférence africaine de Berlin » ouvrait au Congo français Tère diplomatique.

Le souci de mettre en règle la constitution de l'Association internationale du Congo allait donc apporter une trêve à notre œuvre d'expansion, et, en deux périodes qu'il est facile de distinguer, nous cherchons tour à tour à ne pas laisser circonscrire dans des limites trop étroites les territoires protégés par le drapeau national (1882-1 885j, puis nous nous efforçons d'apporter une solution aux nombreux problèmes de délimitation territoriale auxquels laissait une porte ouverte l'acte général de la Conférence de Berlin (1885-1906). Ce sont ces deux périodes que nous étudierons au cours de ce chapitre.

L'acte général de la Conférence de Berlin

(1882 --26 février 1885)

Troisième voyage de M. de Brazza

Le départ (21 mars 1883). — Le Comité français de F Association internationale, au lendemain même de la ratification du traité passé avec Makoko (le l^"" décembre 1882), fit remise au gouvernement français de ses stations congolaises : France ville, Brazzaville et le poste de l'Alima. Le gouvernement décida, d'autre part, de confier à M. de Brazza une nouvelle mission. Personne, cette fois-ci, « ne songeait plus à marchander, à celui qui nous apportait un empire et restait pauvre, les crédits nécessaires et avec un entraînement qui est tour à tour une des forces et une des faiblesses du caractère gaulois, les collaborateurs s'offraient en foule, bons et mauvais, préparant au chef de la nouvelle expédition de vives satisfactions et de cruels déboires » (Ij.

Un subside de 1.275.000 francs avait été voté sur la proposition du cabinet Duclerc et réparti entre les divers ministères. Savorgnan de Brazza, auquel un décret au 15 janvier 1883 avait conféré l'épaulette de lieutenant de vaisseau, était par décret du 5 février nommé commissaire du gouvernement avec les pouvoirs les plus étendus. On accentuait le caractère pacifique de « la mission de l'Ouest africain » (c'est ainsi qu'elle fut désignée) en la plaçant sous le patronage du

(1) Vernes, La France au Congo et S. de Brazza, Paris, 1887, in-8o p. 29

LA CONFERENCE DE BERLIN ET L'ACTE GENlilRAL 39

ministère de rinstruction publique. Le ministère de la guerre était autorisé, le 21 février, à céder à la mission une quantité d'armes hors d'usage qui devaient servir de monnaie courante ; de plus^ on armait à Cherbourg- un petit bâtiment, YOlumo, dont M. de Brazza recevait le commandement.

Trente fonctionnaires civils, trente militaires ou marins, compagnons dont M. de Brazza allait éprouver le dévouement— tels MM. de Chavannes, Dolisie, Fourneau, de Lastours, Decazes, Jacques de Brazza, etc. — faisaient partie de l'expédition qui comprenait en outre 25 tirailleurs algériens, 150 laptots sénégalais et 150 noirs de la côte de Krou. Le matériel ne pesait pas moins de 800.000 kilos, objets de toute nature et principalement marchandises et armes réservées aux échanges et aux paiements.

La mission quitta la France le 21 mars 1883.

M. de Brazza chez le roi Makoko. — Dès son arrivée au Gabon, le 22 avril 1883, M. de Brazza reçut la remise du service du D' Ballay, qui, parti de TOgôoué, avait pu franchir cette fois le pays des Bafourous, atteindre TAlima et était arrivé jusqu'au Congo en pirogue.

Le premier soin de M. de Brazza fut de visiter l'Ogôoué ; il revit Franceville où « l'horizon lointain des plateaux, dans un panorama presque circulaire, les alignements réguliers des villages qui couvrent les pentes basses, la note fraîche des plantations de bananiers tranchant sur les tons rouges des terres argileuses, font de ce point une des vues les plus jolies et les plus séduisantes de l'Ouest africain » d). M. de Brazza chargea l'un de ses compagnons, M. Rigail de Las-

(1) De Brazza, cité par Vernes, op. cit., p. 32.

tours, d'organiser tout le long de ce fleuve un certain nombre de postes et de stations dont il avait à son passage déterminé l'emplacement. Il fît de même pour l'Alima et confia cette mission à M. le lieutenant Decazes. Puis, accompagné des autres membres de la mission, il se rendit chez Makoko, auquel il apportait le traité de 1880, approuvé par le Parlement de « Falla » — c'est ainsi que Makoko désignait notre pays.

Ce souverain, auquel on avait quelques mois auparavant, et non sans une arrière-pensée, annoncé la mort de notre compatriote, manifesta la joie la plus grande en revoyant M. de Brazza. Celui-ci lui annonça la ratification du traité conclu trois ans auparavant et le pria de donner aux chefs de ses tribus les ordres nécessaires. Makoko s'empressa de se rendre aux désirs du commissaire du gouvernement français, fit appeler auprès de lui les principaux chefs des deux rives du Congo, soumis à sa domination, et leur ordonna d'obéir au grand chef blanc comme à lui-même.

Occupation de la rive gauche du Congo. — M. de Brazza fît ensuite cinq ou six tentatives infructueuses pour s'aboucher avec le représentant de Stanley et de l'Association africaine, dont les stations occupaient l'autre côté du fleuve, dans une région administrée par les vassaux de Makoko. Sur son refus de se prêter à un entretien, il réunit un palabre solennel où Mpohontaba lui présenta les chefs des deux rives du Congo et, prenant leurs mains, les mit dans les siennes, en signe d'abandon, en leur ordonnant de n'obéir qu'à lui (l^"" juin 1884). Le procès-verbal de cette réunion fut communiqué au représentant du Comité d'études. Ainsi se trouvaient confirmés les droits conférés à la France dans une solennité

M. Sayorgnan de Brazza.

du même genre, qui livait eu lieu lors du premier passage de Brazza le 1*"'' octobre 1880, et à la suite de laquelle il avait laissé le sergent Malamine sur la rive sud du Stanley-Pool. Au reste, Malamine avait, après le départ de son chef, fait utile besogne. Etabli à Kinshassa, sur la rive gauche du Congo, il avait acquis rapidement un réel prestige, maintenant non seulement nos droits, mais venant encore en aide et donnant protection à des missionnaires anglais qui, devançant Texpédition de Stanley, voulaient s'établir sur ce point, arborant et faisaut respecter notre pavillon dans cette région qui était la clef du Congo supérieur.

M. de Brazza s'était ainsi, doublement, au nom de la République française, rendu maître des deux rives du Congo et, comme aucune convention internationale n'avait été conclue pour régir la navigation dans cet immense bassin, il devenait, par le fait même, également maitre du fleuve.

Ce résultat était capital. De la sorte, la surprise du Niari- Kouilou, opérée par Stanley au préjudice de la France, n'avait plus de résultat et les postes créés le long de ce cours d'eau ne lui servaient plus à rien. Aussi, quelques mois plus tard, lorsque la Conférence de Berlin fut sur le point de se réunir, il fallut donner à la France une compensation pour les territoires de la rive gauche de ce fleuve qui devenaient possessions de l'Association africaine internationale. On lui proposa alors — et elle accepta — tout le bassin du Niari jusqu'à Tchiloango, avec remise des stations et des postes créés par l'Association. De journaliste, Stanley était devenu fondateur d'empire ; il avait voulu planter orgueilleusement sur ce sol vierge, le drapeau étoile d'or, lorsqu'à sa profonde stupeur, le drapeau tricolore se leva devant lui. La place

était prise. C'est à M. de Brazza que nous sommes redevables de cette page élégante et glorieuse de notre histoire coloniale (1).

Reto'fir de M. de Brazza (1885). — M. de Brazza revint à la côte le l^i" décembre 1884 et employa trois mois à courir de droite et de gauche, pour régler des difficultés et donner des ordres. Il allait se mettre en route pour la région du Haut- Congo, lorsque lui parvint la nouvelle de la convention signée à Paris, le 5 février entre la France et l'Association internationale du Congo et des décisions prisés à la Conférence de Berlin. L'ordre de rentrer en France lui arriva, au moment où il projetait de pousser ses recherches jusqu'à la ligne de partage des eaux qui limite au nord le bassin du Congo.

M. de Brazza choisit, pour retourner en France, la route de TAlima et du Congo ; après avoir fait une pointe rapide vers le nord, visité, sur l'Oubangui, notre poste de N'Koundja et sur la rivière Sangha, celui de Bonga, il atteignait Brazzaville et descendait jusqu'à Banana. A Libreville, il remettait ses pouvoirs à un nouveau gouverneur, M. Pradier, et rentrait en France, après une absence de deux ans et neuf mois.

Résultats du troisième voyage de M. de Brazza. — M. de Brazza a résumé lui-même les résultats obtenus au cours de ce voyage, le 21 janvier 1886, à Paris, devant un auditoire de plus de quatre mille personnes qui ne lui a pas ménagé ses applaudissements enthousiastes.

« Dix ans pour arriver dans ces contrées à un embryon d'organisation à la fois économique et politique, exposait M. de Brazza, peuvent sembler un temps considérable aux

(1) J. Darcy, La Conquête de l'Afrique, Paris, 1900, in-i6^ p. 39.

personnes étrangères à cet ordre de questions. Il n'a fallu rien moins que le concours intelligent de mes collaborateurs et des soins constants pour aboutir à la solution actuelle qui est, je crois, la seule possible. Ce que la patience et la persévérance ont fait en dix ans, la force n'eût pu l'accomplir même au prix des plus grands sacrifices » (1).

Les Anglais eux-mêmes, dont un chauvinisme étroit et sentimental, a permis pendant longtemps à notre littérature coloniale le classique parallèle du conquérant et de l'apôtre, n'exposaient jamais les grandioses résultats de l'œuvre de M. de Brazza sans résumer les belles déclarations de l'Association internationale.

« Pendant une période de cinq années, écrivaient nos voisins d'outre-Manche, Stanley avait échelonné des stations et des postes le long du fleuve. Il avait fourni de précieux renseignements à la science géographique. La conquête de ces territoires s'était faite pacifiquement par des moyens loyaux et honnêtes ». N'est-ce pas là, bien plutôt, un exposé par nous-mêmes de Toeuvre de notre explorateur français?

Il y aurait, aussi bien, quelque ingratitude à ne pas reconnaître l'idéal de civilisation commun à tous les hommes d'action, et sans juger les petites défaillances et les trompeuses erreurs de la pratique, il faut bien reconnaître que Stanley et Brazza ont, avec un sûr instinct, travaillé à la constitution nationale de colonies dont l'évolution future devait être la plus sûre démonstration des progrès accomplis.

(1) Cilé par Vernes, op. cil., pp. 44-42.

L'Acte de Berlin

Préludes de la Conférence de Berlin. — Cependant, tandis que les pionniers de la civilisation exploraient l'Afrique, la situation diplomatique s'était profondément modifiée et le caractère de Tentreprise belge s'était précisé. Le Comité d'études du Haut-Congo, afin d'assurer contre les entreprises de la France et du Portugal — ce dernier soutenu par l'Angleterre — l'avenir de l'œuvre qu'il poursuivait, voulut le fonder sur une base plus solide et, dès 1883, il s'était transformé en (( Association internationale du Congo », tout en redoublant d'activité et en poursuivant auprès des puissances la reconnaissance de sa souveraineté.

Ces progrès incessants n'étaient pas sans éveiller les susceptibilités des voisins. L'Angleterre était, à cette époque, mal disposée pour l'Association : elle avait refusé d'y entrer en 1876 pour se réserver sa liberté d'action. Fort de ses droits historiques, le Portugal réclamait la possession de toute l'embouchure du fleuve. Enfin, M. de Brazza déployait sur la rive droite une activité merveilleuse et son habile diplomatie nous avait permis de reculer au loin nos frontières vers le nord et vers Test.

« Ce n'était pas une mince besogne que d'introduire dans les formes, auprès des cours et des chancelleries européennes, la création originale d'une société d'explorateurs et d'un comité de gens d'affaires. Si le roi Léopold n'avait pas été de son nom à la tête de cette entreprise, il est fort à croire qu'elle aurait échoué et que la France, l'Angleterre et le Portugal se seraient purement et siuiplement partagé

ses dépouilles. Le roi sut éviter Técueil et acquérir, pour son œuvre personnelle, droit de cité en Europe. Le Congo eut d'ailleurs cette bonne fortune de trouver un avocat imprévu dans Thomme d'Etat qui faisait alors la loi » (1).

M. de Bismarck, soit par sympathie pour la dynastie de Gobourg, soit pour faire pièce à la France et à l'Angleterre, soit pour ménager à l'expansion coloniale allemande des chances heureuses dans l'avenir, se déclara le champion de l'œuvre du roi des Belges.

Cependant, l'Angleterre, par le traité du 26 février 1884, reconnaissait la souveraineté du Portugal sur l'embouchure du Congo et sur le bas fleuve, tout en retenant pour elle-même des avantages commerciaux et politiques prépondérants : c'était à la fois un coup droit porté aux prétentions de Léopold — car la possession du haut fleuve et de tout le bassin central n'avait de valeur que si le débouché vers la mer restait libre — ; c'était également la ruine des espérances allemandes.

Mais TAssociation internationale agit avec habileté. S'adressant à la France, le colonel Strauch écrivait le 23 avril 1884, à M. Jules Ferry, président du Conseil, une lettre qui reconnaissait notre « droit de préférence », en cas de cession des territoires de l'Association ; mais si l'Association nous donnait « des garanties destinées à consolider nos rapports de cordialité et de bon voisinage dans la région du Congo », le gouvernement français, par l'organe de M. Jules Ferry, s'engageait à « respecter les stations et territoires libres de l'Association et ne pas mettre obstacle à l'exercice de ses droits » (2).

(1) Darcy, op. cit., p. 42.

(2) Pour la lettre clu colonel Strauch el la réponse de M. Juleç Ferry, le 24 avril 188'i, voir Dubois et Terrier, op. cil. y p. 608.

Le groupe international gagnait la capacité de possession territoriale.

Pendant ce temps, M. de Bismarck, gagné à la cause de l'Association, protestait à Londres et à Bruxelles contre les stipulations de l'accord anglo-portugais, et devant ses manifestations réitérées, le chef du Foreign Office déclarait, le 26 juin, qu'il renonçait à soumettre à la reine la ratification du traité. L'Association internationale était victorieuse sur deux points.

Bientôt, M. de Bismarck informa officiellement le Reichstag de son intention de réunir à Berlin les représentants de toutes les puissances, dans le but de rechercher et d'établir « une entente internationale sur les principes de la liberté du commerce dans le bassin et les embouchures du Congo, de l'application au Congo et au Niger, des principes de la liberté de navigation et des formalités à observer pour que des occupations nouvelles sur les côtes d'Afrique fussent considérées comme efîectives ». M. de Bismarck invita officiellement à la conférence l'Association que le gouvernement impérial, à la suite des Etats-Unis, avait reconnue le 3 novembre 1884, comme puissance souveraine, et que les autres gouvernements reconnurent à leur tour (1).

L'Europe acquiesça tacitement, et répondit tout entière à

(!) La France reconnut l'Association internationale par la Convention du 5 février 1885, signée par M. Jules Ferry, ministre des Affaires étrangères, et Borcligrave d'Allena, secrétaire du roi des Belges (Cf. Dubois et Terrier, op. cit., p. 612). Les conventions avec les diverses puissances européennes avaient été passées avec les Etats-Unis, le 22 avril d884 ; avec l'Angleterre, le 16 décembre 1884; avec l'Italie, le 19 décembre 1884: avec TAutricbe- Hongrie, le 24 décembre 1884; avec les Pays-Bas, le 29 décembre 1884 ; avec l'Espagne, le 7 janvier 1885.

l'appel de M. de Bismarck. L'Etat indépendant du Congo était fondé et reconnu : notre colonie du Congo avait désormais comme voisin un véritable « Etat », représenté par des hommes courtois et pleins d'égards. Mais c'était une personnalité politique nouvelle contre laquelle il allait falloir faire valoir les droits que nous conférait un passé authentique d'explorations, de conquêtes et de traités.

La conférence africaine de Berlin et l'acte de Berlin, — La conférence africaine de Berlin s'ouvrit le 15 novembre 1884, et elle n'allait pas tarder à aboutir à la signature du document diplomatique du 26 février 1885 qui a reçu le nom d' (( Acte de Berlin ». Les puissances signataires de cet acte furent l'Allemagne, l'Angleterre, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, les Etals-Unis d'Amérique, la France, la Hollande^ l'Italie, le Portugal, la Russie, la Suède et la Norvège, la Turquie. La conférence s'occupa d'établir une e;itente internationale sur les principes suivants : 1" Liberté du commerce dans le bassin du Congo ; 2<* Application au Congo et au Niger des principes de liberté de navigation ;

3° Définition des formalités à observer pour que des occupations nouvelles sur la côte d'Afrique soient considérées comme effectives (1).

Dès le début, par l'intermédiaire de son représentant, M. de Courcel,qui agissait au reste d'après les instructions formelles que lui avait adressées M. Jules Ferry le 8 novembre 1884, la France déclara (( qu'elle s'était conformée aux principes de l'effectivité de l'occupation ; elle a toujours refusé de

(1) Voir à ce sujet : Salomon (Ch.), L'occupation des territoires sans mai tre, etc. .., Paris, 1899, in-8, p. 84.

reconnaître la validité des prises de possession qui ne se manifestent que par le simple fait de planter drapeau ». L'Angleterre, bien que n'ayant pas tout d'abord dissimulé sa mauvaise humeur (1), consentit néanmoins à écarter « bien des causes inutiles de conflits internationaux » (2). L'Allemagne voulait avant tout faire passer dans « l'application pratique les principes manifestement professés en cette matière par les juristes et les juges de tous les pays y compris l'Angleterre » (3). Au nom du Portugal, le marquis de Pifaniel ne dissimula pas l'intérêt que sa nation trouverait dans ce débat ; le comte de Launay, représentant le gouvernement italien, donna son agrément à la discussion et M. Kanon, délégué des Etats-Unis, reconnut la « nécessité que deâ mesures fussent prises )> (4).

Les travaux de la conférence durèrent trois mois, et se traduisirent par l'acte général de la conférence de Berlin (26 février 1885).

Ce document est divisé en six parties distinctes.

Dans la première partie, il a été convenu que le commerce de toutes les nations jouirait d'une complète liberté, et que

(1) Voir la lettre de lord Granville à lord Ampthille du 26 mars 1884 ; Livre bleu, Africa, n« 7, 1884, nM.

(2) Leltre de lord Granville au vicomte Lyons du 15 octobre 1884, ibid., n» 15.

(3) Lettre du comte de Munster au comte Granville du 22 octobre 1884, ibid., n» 25.

(4) Livre jaune, pp. 60, 63, 68. — A ce même moment, llnstitutde droit international se réunissait et signalait la nécessité que « toutes les puissances s'entendent sur des mesures propres à prévenir les conflits entre les nations civilisées dans l'Afrique équatoriale ». De cette période, datent les importants travaux de MM. de Hoizendorff, de Lavelaye, Monnier (La question du Congo), Engelhardt, etc.. Voir notre bibliographie et Salomon, op. cit., p. 96.

les marchandises importées resteraient affranchies des droits d'entrée et de sortie, sauf la perception des taxes qui pourraient être imposées en compensation des dépenses utiles pour le commerce. Il a été stipulé en même temps que cette règle serait applicable :

« 1" Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents. Ce bassin est délimité par les crêtes des bassins contigus, à savoir, notamment, les bassins du Niari, de rOgôoué, du Schari et du Nil, au nord ; par la ligne de faite orientale des affluents du lac Tahganyka, à l'est ; par les crêtes des bassins du Zambèze et de la Logé, au sud. Il embrasse, en conséquence, tous les territoires drainés par le Congo et ses affluents, y compris le lac Tanganyka et ses tributaires orientaux ;

2" Dans la zone maritime s'étendant sur l'Océan Atlantique depuis le parallèle situé par 2''30' de latitude sud jusqu'à l'embouchure de la Logé. La limite septentrionale suivra le parallèle situé par 2"30', depuis la côte jusqu^au point où il rencontre le bassin géographique du Congo, en évitant le bassin de rOgôoué, auquel ne s'appliquent pas les stipulations du présent acte.

La limite méridionale suivra le cours de la Logé jusqu'à la source de cette rivière et se dirigera de là vers l'est jusqu'à la jonction avec le bassin géographique du Congo ;

3^ Dans la zone se prolongeant à Test du bassin du Congo, tel qu'il est délimité ci-dessus jusqu'à l'Océan Indien, depuis le cinquième degré de latitude nord jusqu'à l'embouchure du Zambèze, au sud : de ce point, la ligne de démarcation suivra le Zambèze jusqu'à cinq milles en amont du confluent du Shiré et continuera par la ligne de faite séparant les eaux qui

coulent vers le lac Nyassa des eaux tributaires du Zambèze, pour rejoindre enfin la ligne de partage des eaux du Zambèze et du Congo.»

Il est expressément entendu qu'en étendant à cette zone orientale le principe de la liberté commerciale^ les puissances représentées à la conférence ne s'engagent que pour ellesmêmes et que ce principe ne s'appliquera aux territoires appartenant actuellement à quelque Etat indépendant et souverain, qu'autant que celui-ci y donnera son consentement.

Dans la deuxième partie, il a été convenu que, la traite des noirs étant interdite, le bassin conventionnel du Congo ne pouvait servir ni de marché ni de voie de transit pour le trafic des esclaves de quelque race que ce soit.

Il a été également stipulé (IIP partie) que, dans le cas où une des puissances signataires de Facte serait engagée dans une guerre, les autres puissances cosignataires et celles qui y adhéreraient par la suite s'engageraient à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette puissance et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre, sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non belligérant.

En ce qui concerne la navigation (lY^ partie), l'acte général porte que celle du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ou des issues de ce lleuve, est et demeure entièrement libre pour les navires marchands en charge ou sur lest de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que celui des voyageurs. Il ne pourra être perçu, comme taux ou comme droits, que ceux qui auront le carac-