LES PROVINCES ET LES AUTORITÉS PROVINCIALES

1° Organisation du royaume d'Annam.

Le gouvernement de l'Annam peut être considéré comme une monarchie sans aristocratie, sans clergé et sans religion officielle, avec des institutions démocratiques et une forte décentralisation communale. En haut de l'échelle sociale se trouve le monarque, souverain absolu, entouré de ministres ; en bas, la commune, organisée de façon à constituer le rouage fondamental de la machine gouvernementale ; entre le roi et la commune, un nombre considérable de fonctionnaires de divers ordres, relevant du monarque et ne pouvant aborder telle ou telle fonction que s'ils sont pourvus de tels ou tels grades littéraires acquis au concours.

Les provinces et les autorités provinciales. — Le royaume est divisé en provinces d'inégale étendue et d'inégale importance, ayant à leur tête des gouverneurs. Certaines provinces sont réunies sous l'autorité d'un gouverneur général. Chaque province est divisée en préfectures (Phus) et sous-préfectures (Huyens). Les communes sont groupées, pour certains intérêts communs seulement, en cantons ayant à leur tête des chefs de canton élus. Les gouverneurs, préfets et sous-préfets sont nommés par le roi ; ils sont responsables seulement devant lui et ses ministres.

Dans chaque province il existe, à côté du gouverneur, un chef du service administratif (Bo-Chanh en Quan-Bo) ; un chef du service judiciaire, ou lieutenant-criminel (An Shat ou Quan An), un commandant militaire (Lanh-Binh).

Le chef du service administratif, ou Quan-Bo, a sous ses ordres les préfets (Phus) et les sous -préfets (Huyens). Il a dans ses attributions « toutes les affaires relatives à l'administration du personnel, à rétablissement et à la rentrée des impôts, à l'observation des rites, à l'instruction publique, aux recettes et aux dépenses faites par le magasin provincial, au recrutement, à l'armement, à l'habillement, à la nourriture et à la solde des troupes, à l'entretien ou à la construction des routes, ponts, canaux, édifices1- Il a aussi la direction du « bureau des rites qui s'occupe de

1, Luro, Le pays fTAnnam, Etude sur l'organisation politique et sociale des Annamites, p. 112. L'ouvrage de Luro, écrit par un homme qui a pris part pendant de nombreuses années à l'administration de la Cochinchine et qui a joué un rôle important dans l'organisation de notre colonie, est le plus complet qui existe sur ce sujet.

l'instruction publique, de l'enregistrement des phénomènes météorologiques et astronomiques , des cérémonies rituelles; entre autres : l'hommage mensuel à la tablette du roi, Thommage bi-mensuel à la tablette de Confucius »

Le Chef du service judiciaire (An Shah ou Quan An) n'est à proprement parler que le Lieutenant-criminel du Gouverneur de la province; « il connaît, en appel ou en révision, des affaires jugées en premier ressort parles préfets et souspréfets. (Nous verrons en effel tout à l'heure en parlant de la justice que les préfets et sous-préfets sont juges en même temps qu'administrateurs). Les jugements comportant la peine du bâton sont soumis à la révision du Lieutenantcriminel, qui décide alors en dernier ressort. Les juge* ments comportant condamnation à une peine plus grave, après révision par le Lieutenant-criminel, sont rédigés au nom du gouverneur et renvoyés au ministre des Peines pour subir un dernier examen 2. »

Le chef du service judiciaire est aussi chargé du service des courriers qui transportent les dépêches officielles. H n'y a pas en Annam de service postal pour les particuliers. Les courriers sont fournis par les communes dans lesquelles existent des relais ou trams; en échange de ce service exceptionnel, la commune est exemptée de fournir le contingent militaire.

Le Commandant militaire est placé sous les ordres du gouverneur de la province, même lorsqu'il appartient aux plus hauts grades, comme cela existe pour quelques provinces offrant un intérêt militaire exceptionnel. Il n'a que la direction militaire des troupes; nous avons vu en effet que les services du recrutement, de l'habillement, de l'entretien de la solde, etc., des troupes, sont placés sous l'autorité du chef du service administratif, ou Quan-Bo.

Tels sont les rouages principaux de l'administration annamite. Nous n'entrerons pas dans des détails qui ne seraient pas ici à leur place; mais, après avoir examiné l'organisation de la commune qui est la base de tout le système, nous indiquerons les règles suivies dans l'organisation de la justice, de l'armée, de l'impôt.

Le lecteur se rendra alors un compte plus exact des fonc-