LA COMMUNE ET LES POUVOIRS COMMUNAUX

tions qui apparliennent h chacun des chefs de service. Ces notions nous permettront de tracer ensuite avec plus de fruit les lignes principales de l'organisation que nous avons adoptée en Gochinchine et de celle que nous devons appliquer dans notre empire Indo-Chinois.

La commune et les pouvoirs communaux. — La commune Annamite est une petite oligarchie élective.

Tous les habitants de chaque commune sont divisés en deux catégories : les inscrits (Dzàn-Bô) et les non-inscrits (Dzân-Làu). Les seconds ne payent pas la contribution personnelle, leurs noms ne figurent pas sur les actes des impôts, ils ne peuvent pas prendre part à la gestion des affaires communales. Le nombre des inscrits d'une commune ne doit jamais diminuer. Quand un inscrit meurt, son nom doit être remplacé sur le rôle des contributions par celui d'un nouvel inscrit. Les commues ont, par suite, un intérêt sérieux à ce que le nombre de leurs habitants ne diminue pas. L'État prend à cet égard la défense de leurs intérêts et des lois sévères interdisent l'émigration des familles. Quand un individu sort du royaume pour n'y plus rentrer, on lait payer à sa famille une somme importante; aussi, généralement, la famille émigre-t-elle en totalité. C'est grâce à cette émigration, ordinairement consécutive à des revers de fortune, ayant pour but d'éviter les poursuites des créanciers, que la race annamite a graduellement envahi le Tonkin, TAnnam et la Gochinchine, qu'elle gagne chaque jour du terrain dans le Cambodge et qu'elle pénètre peu à peu, par une foule de points, dans la vallée du Mékong.

Les inscrits seuls peuvent prendre part à la gestion des affaires communales en devenant notables. Ceux-ci sont de deux ordres, les notables mineurs, ne remplissant que des fonctions secondaires ; telles que celles de chef de la police rurale, surveillance du marché, secrétaires de la commune, de la pagode, etc., etc., et des notables majeurs, qui peuvent remplir toutes les fonctions supérieures. Les notables sont nommés pour un temps déterminé, variable suivant les localités, par leurs prédécesseurs. Ils constituent le conseil de la commune, mais les notables majeurs seuls ont voix délibérative ; les notables mineurs n'assistent aux délibérations qu'avec voix consultative. Les notables majeurs exercent chacun une fonction spéciale, pour laquelle ils sont désignés par leurs pairs; ils élisent le maire* Celui-ci est

l'agent exécutif proprement dit de la commune; c'est le seul fonctionnaire communal dont la nomination soit soumise & la ratification par le gouvernement; il n'est pas, comme dans notre pays, le président ni le chef du conseil des notables, mais simplement l'agent du conseil, son représentant auprès du gouvernement dont il reçoit les ordres intéressant la commune* Il est responsable vis-à-vis du gouvernement de l'inexécution des ordres de l'administration, s'il ne la prévient pas en temps voulu de cette inexécution- C'est lui qui est chargé de la police de la commune ; il est punissable s'il laisse commettre des délits sans en avertir l'administration et sans faire arrêter les délinquants. Il est le gardien des rôles d'impôts établis par les notables; il lève les impôts et les verse entre les mains de l'administration. Il est assisté dans cette fonction par deux notables qu'on peut considérer comme ses adjoints : le Huang-Thân et le Huaag-Hao. Les notables ont l'habitude de choisir, pour remplir les fonctions de maire « un homme fin, insinuant, habile parleur, ingénieux à défendre ses administrés, à leur éviter des charges, à leur gagner des privilèges. C'est l'avocat d'office de la commune dont il doit présenter toutes les requêtes à l'administration; il est aussi chargé de viser les pétitions des particuliers et de légaliser les signatures 1* »

Aux notables et au maire incombent non seulement la direction de la police de la commune, la répartition et la perception des impôts, mais encore la gestion des biens communaux, la direction des travaux d'intérêt communal, l'instruction de toutes les affaires judiciaires, tant au civil qu'au criminel, la reddition de la justice en conciliation et en première instance, la répartition des charges militaires, l'inscription et la conservation des actes entre particuliers*

Sans entrer dans des détails qui seraient déplacés ici, nous croyons nécessaire de passer en revue ces diverses fonctions, car sans leur connaissance il est impossible d'avoir une idée de la société annamite et par conséquent d'apprécier sainement le mode d'administration qu'il convient d'appliquer à notre empire Indo-Chinois, dans le double but de réduire au minimum nos frais d'occupation et d'administration, et de nous concilier les populations placées sous notre autorité*