LA JUSTICE

dont la sanction est nécessaire si le crime entraîne la peine de mort. Tout crime emportant une peine capitale passe donc nécessairement par trois juridictions : il est instruit par les notables de la commune, jugé en premier ressort par le préfet ou le sous-préfet, en dernier ressort par le Lieutenant-criminel de la province agissant au nom du gouverneur, en révision par le ministère de la justice, et enfin, s'il y a condamnation à mort, la peine est soumise à la sanction du roi. On ne manquera pas de remarquer que dans toutes lès juridictions, la fonction judiciaire est exercée parle pouvoir administratif. Les Annamites n'ont, en effet, aucune idée de ce que nous appelons la séparation des pouvoirs. Tout administrateur est en même temps un juge, et c'est ainsi l'administration qui a l'autorité suprême sur l'armée.

En matière civile, les procédés judiciaires adoptés sont & peu près les mêmes, mais le principe sur lequel est basée la justice annamite exerçant au civil est totalement différent du nôtre. Le juge annamite considère toujours l'une des parties comme coupable d'un délit et comme punissable des peines appliquées aux délits ou aux crimes. Si la partie plaignante a raison, celle qui a commis le tort est condamnée non seulement à sa réparation matérielle comme chez nous, mais encore à une peine telle que le bâton, le travail forcé, etc. Si, au contraire, la partie plaignante a tort, elle est condamnée à Tune des peines matérielles dont nous venons de parler, comme si elle avait commis un délit ou un crime. Dans tous les cas, l'affaire civile est d'abord jugée en conciliation parles notables, dont le jugement est très fréquemment adopté par les parties. Si ces dernières ne veulent pas accepter la décision municipale, elles se rendent devant le préfet ou le sous-préfet, accompagnées de l'instruction faite dans la commune et du jugement rendu par les notables. L'administration juge en premier ressort, et les parties peu vent encore aller devant le Lieutenant-criminel, puis en mission devant le ministère*

Dans tous les cas et à tous les degrés, la justice annamite est entièrement gratuite, du moins en théorie, car il n'y a aucun déshonneur, ni pour le notable ni pour l'administrateur chargés de juger, à recevoir des épices; celles-ci sont données par les deux parties et le taux en est pour ainsi dire réglé par la coutume ; ajoutons qu'il est toujours faible et

que Ton peut réellement considérer la justice annamite comme gratuite1.

L'armée. — C'est encore la commune qui est la base de l'organisation de l'armée annamite. Chaque commune est tenue de fournir un nombre de soldats proportionné au chiffre des inscrits, nombre toujours peu considérable* Elle recrute ces hommes comme il lui convient, mais s'ils désertent, elle est tenue de les remplacer. D'ordinaire, pour ne pas dire toujours, les hommes fournis par la commune sont des volontaires auxquels elle donne une solde plus ou moins forte pendant tout le temps qu'ils restent à l'armée- Les notables et les gens riches évitent ainsi le service militaire. Quand un soldat déserte pendant plus d'un mois, l'administration militaire en informe le Quan-Bo; celui-ci transmet le renseignement à la commune en lui demandant soit de ramener le déserteur, soit de fournir un remplaçant; l'un ou l'autre est conduit, par les soins de la commune, au Quan-Bo qui l'envoie au régiment. Ainsi, non seulement la commune fournit les soldats, mais encore, comme elle en est responsable, elle les paye pour qu'ils restent au service et elle les recherche ou les remplace quand ils désertent*

1. Dans l'Annam, tous les administrateurs étant juges, c'est parlesépices des justiciables qu'ils augmentent les appointements dérisoires dont ils sont pourvus. La solde d'un gouverneur de province est de 25 francs par mois en sapèques, plus un certain nombre de rations pour sa nourriture et celle de sa maison, et un costume officiel. Un sous-préfet touche 3 francs par mois et 1 hectolitre de riz pour lui et sa famille. Les maires et autres fonctionnaires municipaux exercent leurs fonctions gratuitement. Il n'est donc pas étonnant que les épices soient devenues une coutume regardée comme fort naturelle par tout le monde. D'ailleurs elles sont toujours payées par les deux parties, et au grand jour, ce qui fait qu'elles ne peuvent guère influer sur le jugement: « Il est bien difficile au juge, fait remarquer Luro (foc. citf p. 138) de prononcer contrairement au droit, car il s'expose* s'il s'écarte des prescriptions de la loi, à voir la chose découverte par les juridictions supérieures et sévèrement punie. » Il ajoute : « En réalité, les fonctionnaires annamites, touchant une solde dérisoire, vivent fort modestement. Les cadeaux que reçoit un préfet, ou un sous-préfet, élèvent à peine sa solde à 2000 ou 3000 francs. » Lura fait remarquer que la coutume de si mal payer les fonctionnaires résulte non seulement de la modicité des recettes du Trésor, mais encore de « cette idée fausse que le lettré, disciple de Gonfucius, appelé aux fonctions publiques comme le plus sage, le plus digne et le plus vertueux de ses concitoyens, remplit un sacerdoce ; qu'il doit, en conséquence, apporter dans l'exercice de ses fonctions l'esprit de renoncement aux richesses et Vatnour de la vertu et du devoir. Il a donc paru naturel aux hommes d'État annamites, imbus des idées de l'école de Gonfucius, d'oublier les besoins de l'homme en ne payant pas le fonctionnaire. »