LES IMPÔTS

Grâce & ce système, l'administration n'a pas & se préoccuper du recrutement des troupes ; c'est sur la commune que ce service repose. Ajoutons que c'est l'administration civile, c'est-à-dire le Quan-Bo, qui reçoit les hommes fournis par les communes, qui les transmet aux commandements militaires, et qui les nourrit, les solde et les équipe. Le commandement militaire n'a donc pas à s'occuper d'autre chose que des services techniques dont nous n'avons évidemment pas & parler ici.

Les impôts* — Enfin, c'est encore sur la commune que reposent la répartition et la perception des impôts directs. Ces derniers sont de deux sortes : l'impôt personnel ou impôt de capitation et l'impôt foncier. Les impôts indirects sont représentés par : les douanes de frontière et les douanes intérieures, ou droits de navigation, la ferme de l'opium.

L'impôt personnel ou de capitation est payé d'après un rôle dressé tous les cinq ans dans chaque commune. Tous les hommes qui figurent sur ce rôle portent le titre d'inscrits. On peut les diviser en trois classes : 1° celle des exempts qui ne payent pas la contribution personnelle et ne sont astreints ni au service militaire ni à la corvée ; elle comprend les hommes âgés de plus de soixante ans, les infirmes, les indigents, les fonctionnaires de l'État; 2° celle qu'on pourrait appeler des demi-exempts; elle comprend les jeunes gens de dix-huit à vingt ans, les courriers et les satellites des préfets et des sous-préfets, les hommes âgés de cinquante-cinq à soixante ans, ceux qui sont atteints d'infirmités récentes; tous ceux-là payent la demi-taxe personnelle, mais ils sont exempts du service militaire et de la corvée ou prestation en nature; 3° la classe dite des « robustes », est composée de tous les hommes de vingt à cinquante-cinq ans qui n'entrent dans aucune des deux catégories précédentes; ceux-là payent la taxe personnelle entière et sont astreints au service militaire et à la corvée. C'est d'après le nombre de ces inscrits « robustes » qu'est fixé le contingent militaire imposé à la commune. Les « robustes » ne peuvent échapper & ce service qu'en se faisant remplacer par des volontaires, à la condition que ceux-ci soient également inscrits. Le recensement dont nous venons de parler est fait avec le plus grand soin par les communes et à leurs frais; il est contrôlé par l'administration, qui lui donne la sanction officielle à l'aide d'un édit

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particulier pour chaque commune. C'est d'après cet édit, portant le nombre d'inscrits de chaque catégorie, que l'impôt personnel ou de capitation est perçu par les communes; celles-ci en versent le produit dans la caisse du Quan-Bo de la province. Chaque année, les communes apportent dans le rôle les modifications nécessitées par les décès, les départs et les condamnations pénales; quant aux mutations de catégories déterminées par l'avancement en âge, les infirmités ou autres causes analogues, elles ne sont faites qu'au recensement quinquennal suivant; dans l'intervalle, les inscrits payent les impôts et subissent les autres charges d'après la catégorie dans laquelle ils figurent au dernier recensement. L'État évite ainsi les causes de pertes et celles-ci sont supportées uniquement par les communes. Tout inscrit qui disparaît de la commune pour une cause quelconque, même la mort, doit être signalé à l'administration par le maire de la commune et remplacé sur les rôles par un autre inscrit; si, plus tard, le premier revient, on ajoute son nom au rôle, dont on ne fait pas disparaître son remplaçant. Il en résulte un bénéfice pour l'État, puisque le nombre des inscrits de la commune se trouve augmenté.

L'impôt personnel est, dans l'Anna m, une ligature 1 de quatre décimes, lorsque le village a des terrains communaux, et seulement d'une ligature de trois décimes s'il n'y a pas de communaux. Chaque personne paye en outre un décime dit « des liens », destiné à couvrir les pertes faites par l'État lorsque les liens des ligatures se rompent En principe, la corvée ou prestation est due en nature par tous les inscrits « robustes », tout corvéable ayant d'ailleurs le droit de se faire remplacer si bon lui semble. Elle n'a pas de durée fixe; c'est avec elle que sont faits dans l'Annam tous les travaux publics. L'administration qui a décidé l'exécution d'un travail le répartit entre les communes voisines, et celles-ci l'exécutent à l'aide des corvées, sous la surveillance de l'administration9.

1. La ligature est formée de six cents sapèques ou petites pièces de monnaie en zinc, percées d'un trou par lequel on fait passer une corde de rotin; la ligature vaut environ 75 centimes.

2* En principe, comme nous le disons plus haut, les corvées doivent être faites en nature* En fait, les communes rachètent souvent à prix d'argent les corvées qui leur sont imposées par l'administration. Les mandarins ont un moyen fort simple pour aboutir à ce résultat qui est tout à leur avantage. Quand un travail est à faire, ils réunissent les représentants des communes et