LA PROPRIÉTÉ INDIGÈNE EN ALGÉRIE

entre nos mains par l'adjonction d'une partie des terres « Melk »; une autre partie de ces terres fut vendue par les possesseurs à des colons français. Quant aux territoires « Blad-el-Maghzen », les tribus qui les détenaient furent toutes considérées, en raison de leur rébellion, comme ayant cessé de remplir les obligations imposées pour la jouissance; et ils furent réunis au nouveau domaine public. Enfin, pour les terres « Arch », « les tribus qui les occupaient semblaient n'avoir sur le sol que des droits de jouissance, et, en l'absence de titres contraires, l'administration française crut pouvoir conclure que la nue-propriété du sol de ces territoires appartenait à l'État, se fondant subsidiairement sur l'opinion de certains hommes dont le nom faisait autorité, et qui soutenaient, conformément aux principes du Coran, que, dans les pays conquis par les musulmans, le sol appartient tout entier au souverain, et que les individus n'ont que des droits de jouissance. L'administration crut donc qu'elle pouvait entrer en légitime transaction avec les tribus pour détacher une partie de leur territoire, au profit de l'État, et la rendre disponible pouf les besoins de la colonisation 1 ».

Confiscations et concessions faites par les autorités françaises, ventes opérées par les indigènes à des Européens, souvent sans aucun droit, abus de toutes sortes commis par les officiers des bureaux arabes, tous ces actes avaient entraîné un élatde véritable anarchie dans la propriété foncière algérienne. Les autorités locales françaises s'étaient, il est vrai, à maintes reprises, efforcées de régulariser ces actes, mais elles n'avaient pas pu y parvenir. Une Ordonnance royale intervint le 1er octobre 1844 dans le but de mettre fin à cet état de choses. La lecture des articles de ce document suffit pour donner une idée des abus qui avaient été commis, aussi bien par les indigènes que par les Européens. Le 21 juillet 1846, nouvelle ordonnance complétant la première, et prescrivant le mode de délimitation des propriétés, la vérification des titres, etc. L'exposé des motifs de cette ordonnance trace un tableau saisissant de la situation. « L'état anarchique où se trouve la propriété rurale en Algérie, dit le ministre, paralyse le bon vouloir des anciens

1. Exposé des motifs du sénatus-consulle de 1863, Moniteur du 12 mars

DE LANESSAN, — COLONIES. o

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et des nouveaux colons. De nombreuses acquisitions ont été faites vers les premiers temps de la conquête. Elles ont généralement eu lieu au hasard, sur la foi suspecte des Arabes vendeurs, en vertu de titres insuffisants ou d'actes de notoriété faits pour le besoin de chaque affaire, sans que les acquéreurs vissent ou pussent voir les lieux. Cette incurie a porté ses fruits. Quelquefois les terres vendues n'existaient même pas. Toujours les contenances ont été fabuleusement exagérées* Trop souvent les mêmes immeubles ont été vendus plusieurs fois par les mêmes individus. Les tribunaux seraient impuissants pour porter la lumière; dans ce chaos. Il suit de là que VÈtat et les particuliers ignorent également ce qui leur appartient. »

Le 16 juin 185lt le gouvernement républicain, se préoccu pant de mettre les indigènes à l'abri de confiscations arbitraires nouvelles, obtient des Chambres une loi qui fixe en Algérie le domaine de l'État, celui des départements et celui des communes, et qui déclare inviolables, non seulement -la propriété des individus indigènes, mais aussi les droits de simple jouissance « appartenant aux particuliers, aux tribus et aux fractions de tribus1 , tels qu'ils existaient au moment de la conquête ou tels qu'ils ont été maintenus, réglés ou constitués postérieurement par le gouvernement français. »

Celte loi était, sans aucun doute, excellente. D'une part elle montrait aux indigènes que nous voulions respecter aussi bien leur propriété que celledesFrançaiset que notre intention n'était pas de les évincer de leur patrie. D'autre part, elle favorisait la colonisation par la France, en réservant à nos compatriotes une partie des terres de notre nouvelle possession, celles qui faisaient partie du domaine de l'État. Celui-ci était formé, indépendamment des mines et minières, des . biens tombés en déshérence, etc., « des biens et droits mobiliers et immobiliers provenant du Beylick et de tous autres réunis au domaine par des arrêtés ou ordonnances rendus antérieurement à la promulgation de la présente loi; des biens séquestrés qui auront été réunis au domaine de l'État dans les cas et suivant les formes prévues par l'Ordonnance du 31 octobre 1845 des bois et forêts, sous la réserve des droits