Jules Duval, loc. ciL, p, 51 et suiv

38 ALGÉRIE ET TUNISIE

individuelles détenues par des musulmans et situées sur le territoire d'une tribu4. Par suite de l'interprétation donnée à la loi de 1851, toutes les terres situées sur le territoire des tribus étaient inaccessibles à la colonisation européenne qui seule aurait pu leur donner une valeur réelle, car les Arabes ne cultivent que d'une façon très rudimentaire. « Comme le territoire des tribus constitue les quatre-vingt-dix-neuf centièmes de l'Algérie, on peut affirmer, écrivait Jules Duval en 1860, que la colonie tout entière est condamnée à la production arabe, équivalent d'une demi-stérilité. » Et il ajoutait, avec beaucoup de raison : « La prospérité des chemins de fer, qui exige que tout hectare de terre, tout courant d'eau, toute forêt, toute mine, toute carrière, toute force naturelle et humaine, concourent à les alimenter, est absolument incompatible avec une telle immobilité, que n'inspire d'ailleurs aucun motif sérieux d'intérêt public. Que le territoire collectif des tribus, comme celui des communes de France, ne puisse être aliéné, diminué, échangé qu'après de longues et minutieuses enquêtes, il faut s'y résigner comme à une nécessité de la prudence politique et du droit commun ; mais rien, en Algérie plus qu'en France, n'oblige à confondre la propriété communale et la propriété privée; là, comme ici, cette dernière doit rester dans la libre circulation, au seul gré des transactions particulières, tandis qu'aujourd'hui elle est mise sous une sorte de séquestre à l'égard des Européens.

1. Les articles 14 et 15 de la loi du 16 juin 1851 sont en effet conçus de la façon suivante :

« Art. 14. — Chacun a le droit de jouir et de disposer de sa propriété de la manière la plus absolue, en se conformant à la loi.

« Néanmoins, aucun droit de propriété ou de jouissance portant sur le sol du territoire d'une tribu ne pourra être aliéné au profit de personnes étrangères à la tribu.

ce À l'État seul est réservée la faculté d'acquérir ces droits dans l'intérêt des services publics ou de la colonisation, et de les rendre, en tout ou en partie, susceptibles de libre transmission.

« Art. 15. — Sont nulles de plein droit, même entre les parties contractantes, toutes aliénations ou acquisitions faites contrairement à la prohibition portée au paragraphe 2 de l'article précédent.

<l La nullité en sera prononcée, soit par les parties directement» soit d'office, à la requête de l'administration supérieure ou du ministère public, devant le tribunal de la situation des biens.

« Les notaires ou autres officiers publics qui auront prêté leur ministère pour des aliénations ou acquisitions de cette nature, seront, suivant la gravité des cas, suspendus ou révoqués, sans préjudice, s'il y a lieu, de dommages-intérêts envers les parties. »