‹ L'expansion coloniale de la FranceChapitre 420 sur 497 · Décret du 3 octobre 1882, art · texte numérisé non relu

Décret du 3 octobre 1882, art

Le directeur de l'intérieur exerce les attributions qui concernent les services dépendant de l'administration intérieure et afférents au budget local; ces altribulions comprennent spécialement : l'ordonnancement des dépenses du service local, la comptabilité des recettes et dépenses de ce service en matières et pensions, la préparation du budget intérieur et sa présentation au conseil privé et au conseil général. 11 a sous ses ordres les ingénieurs civils et tous les agents entretenus ou non entretenus du service intérieur1.

Une énumération rapide des principales attributions du directeur de l'intérieur est nécessaire pour donner une idée de l'importance considérable de ses fonctions; elle permettra au lecteur de mieux saisir les observations que nous avons à présenter à la fin de ce chapitre au sujet de ce fonctionnaire et de ses attributions.

Le directeur de l'intérieur est chargé, sous les ordres du Gouverneur, de l'administration intérieure de la colonie, de la police générale et de l'administration des contributions directes et indirectes2. Il a la direction et la surveillance de l'administration des communes; la proposition des ordres de convocation des conseils municipaux, et celle des matières sur lesquelles ils doivent délibérer; l'examen des projets de budgets présentés par les communes; la surveillance de remploi des fonds communaux, et celle des comptes y relatifs; la surveillance des receveurs municipaux et la vérification de leurs caisses. Les propositions relatives aux acquisitions, ventes, locations, échanges et partages de biens communaux sont également dans ses attributions. II en est de même de celles relatives à la construction, la réparation et l'entretien des bâtiments et chemins communaux, etàla voirie municipale; la construction, la réparation et l'entretien des grandes routes, canaux, digues, ponts» fontaines et tous autres travaux d'utilité publique qui dépendent de la grande voirie ; les propositions relatives à l'ouverture, au redressement et à l'élargissement des routes et des chemins.

Le directeur de l'intérieur a dans ses attributions la po-

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