Art. 11 du décret du 23 juillet

L'inspecteur ne peut, en effet, « diriger, empêcher ou suspendre aucune opération. Il peut cependant suspendre provisoirement les comptables dont la situation lui paraît irrégulière, sauf & en donner immédiatement avis au Gouverneur* Il peut également apposer les scellés sur les pièces qui lui sont présentées pendant le cours de ses vérifications, à charge d'en informer aussitôt le Gouverneur, qui statue, par décision écrite, sur les mesures à prendre 1 ». La surveillance de l'inspecteur s'étend sur toutes les dépenses faites dans la colonie, qu'elles soient inscrites au budget métropolitain ou qu'elles figurent seulement dans le budget colonial ou dans les budgets communaux ; sur toutes les receltes des mêmes budgets, sur toutes les comptabilités, et sur tous les magasins de la colonie.

Les colonies de Saint-Pierre et Miquelon, Mayotte, Nossi-Bé, Taïti, Gabon, n'ont pas d'inspecteur permanent* Elles sont soumises aux visites périodiques d'inspections dirigées par le ministère2.

Indépendamment de l'inspection permanente dont nous venons de parler, le décret du 23 juillet 1879 institue, comme nous l'avons dit plus haut, une « inspection mobile », confiée à deux inspecteurs en chef de la marine qui résident à Paris, à la disposition du Ministre. Ils sont envoyés non seulement dans les colonies dépourvues d'inspecteurs permanents, mais encore dans celles qui ont ces inspecteurs. « L'inspecteur en chef envoyé en mission dans les colonies est chargé d'inspecter toutes les parties des services administratifs et financiers des colonies. » Pendant son séjour dans les colonies qu'il est chargé d'inspecter, il est investi de la presque totalité des droits attribués à l'inspecteur permanent, et peut se faire aider par ce dernier dans son inspection. Il donne des notes sur le personnel attaché à l'inspection permanente, et adresse au Ministre un rapport d'ensemble sur les résultats de sa mission. Toutes les caisses, tous les magasins, tous les livres et registres doivent être ouverts à sa simple requête; il doit être répondu, parles chefs de services et employés, à toutes les demandes de renseignements qu'il formule. En un mot, ses pouvoirs sont aussi étendus que pourraient l'être ceux du Ministre lui-même procédant