Le procureur général

Le procureur général figure parmi les chefs de service qui font partie du Conseil privé. Il jouit, en qualité de chef d'administration, de pouvoirs étendus. Il prépare et soumet au Conseil privé, d'après les ordres du Gouverneur : 1° les projets de décrets, d'arrêtés, de règlements et d'instructions sur les matières judiciaires; 2° les rapports concernant les recours en grâce, les mesures à prendre à l'égard des fonctionnaires attachés à l'ordre judiciaire, dans le cas où ils auraient tenu une conduite répréhensible, les contestations entre les membres des tribunaux relativement à leurs fonctions, rangs et prérogatives. Le procureur général a dans ses attributions : la surveillance et la bonne tenue des lieux où se rend la justice, la surveillance de la curatelle aux successions vacantes, telle qu'elle est déterminée par les ordonnances, la préparation du budget des dépenses relatives à la justice, la vérification et le visa de toutes les pièces né* cessaires à la justification et à la liquidation des frais de justice à la charge des divers services; le contreseing des arrêtés, règlements, décisions du Gouverneur et autres actes de l'autorité locale en ce qui concerne l'administration de la justice.

Il exerce directement la discipline sur les notaires, les avoués et autres officiers ministériels.

Le procureur général rend compte au Gouverneur de tout ce qui est relatif à l'administration de la justice et à la conduite des magistrats et des peines disciplinaires encourues par les officiers ministériels. Il présente au Gouverneur les listes des candidats aux places de judicature vacantes dans les tribunaux et les candidats pour les places de notaires,, avoués et autres officiers ministériels. Comme les autres chefs de service, il correspond avec tous les fonctionnaires et les agents du Gouvernement dans la colonie, et les requiert au besoin, de concourir au bien du service qu'il dirige1.