Ordonnances des 24 septembre 1828 et 30 septembre

9. — Le fonctionnement de la justice dans les colonies françaises.

Antilles et Réunion. — Le fonctionnement de la justice est assuré dans les colonies par les dispositions suivantes : L'île de la Martinique est divisée en huit cantons de justice de paix, la Guadeloupe en dix cantons de justice de paix, et la Réunion en neuf cantons de justice de paix. Chacune de ces justices de paix est composée d'un juge de paix, d'un suppléant et d'un greffier. La compétence des juges de paix coloniaux, en matière civile, est réglée conformément aux dispositions de la loi du 25 mai 1838. Toutefois, ils connaissent : 1° en dernier ressort, jusqu'à la valeur de 250 francs, et, en premier ressort, jusqu'à la valeur de 500 francs, des actions indiquées dans l'article premier de cette loi; 2° en dernier ressort, jusqu'à la valeur de 250 francs, des actions indiquées dans les articles 2, 3, 4 et 5 de ladite loi1.

Ils connaissent, également en premier et dernier ressort, des actions pour dommages faits soit par les hommes, soit parles animaux, aux champs, fruits et récoltes; des déplacement de bornes, des usurpations de terre, arbres, haies, fossés; des réparations locatives, des indemnités prétendues par le fermier ou locataire pour non-jouissance, etc., etc.9.

En plus, les colonies dont nous venons de parler possèdent : 1° à la Réunion, deux tribunaux de première instance dont les sièges sont Saint-Louis et Saint-Pierre, et une cour d'appel à Saint-Pierre; deux tribunaux de première instance à la Martinique, siégeant l'un au Fort-Royal et le second à Saint-Pierre, et une cour d'appel au Fort-Royal; 3° trois tribunaux de première instance à la Guadeloupe siégeant le premier à la Basse-Terre, le second à la Poinle-à-Pitre et le troisième au bourg de Marie -Galante, et une cour d'appel dont le siège est à la Basse-Terre.

Les tribunaux de première instance de Saint-Pierre (Martinique), de la Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) et de Saint-Denis (Réunion), sont composés : d'un président, de trois juges, d'un procureur de la République et d'un ou deux substituts au plus, d'un greffier et de commis-greffiers. Les autres tribunaux de première instance sont composés : d'un prési-